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Arrêté - 2022030049pro citeos alpiniste eglise
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030049pro citeos alpiniste eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0049 | PRO
Autorisation intervention sur bâtiment
Le mardi 12 avril 2022
EGLISE
St Marvel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société CITEOS ROUEN sise Z] des Pâtis —- BP 70156 — 2 rue du Stade — 76144 LE PETIT QUEVILLY concernant un contrôle sur toiture.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à faire intervenir des alpinistes sur le bâtiment de l'Eglise, place de l'Eglise 27950 SAINT MARCEL. Les travaux auront lieu le mardi 12 avril 2022.
Article 3 : Signalisation
L'entrepreneur devra signaler toute occupation par des panneaux réglementaires.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
Fait à Saint-Marcel, le 05 avril 2022
:. lHervé POD
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.