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Déliberation - DM048 2020
Déliberation - DM053 2020
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM053 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports,
DV N° 2020 - 47 - 013
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/12/2020
L'an deux mille vingt le lundi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 13 - Rapport d'activité 2019 du SDEE 47
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Madame FORNASARI, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Madame BASSI, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame PLA-RODRIGUEZ (donne pouvoir à Madame FRECHET), Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU), Madame PIOFFET (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ) Monsieur BEAUMONT (absent excusé), Monsieur LATASTE (absent excusé), Monsieur LAUGA (absent excusé), Monsieur ALIBERT (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
En application de la loi et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doit adresser chaque année aux maires des communes membres, un rapport d’activité retraçant l’activité de l’organe délibérant accompagné du compte administratif de l’établissement.
Le président du SDEE 47 nous communique le contrôle de sa mission du délégataire de service public de l’électricité et des autres compétences du syndicat.
Pour information, le SDEE 47 intervient au nom de la commune pour les compétences suivantes : 1. Electricité basse tension,
2. Gaz,
3. Maintenance électrique des infrastructures sportives,
4. Infrastructures de charge pour véhicules électriques.
Pour mémoire, le montant des travaux réalisés par le syndicat sur la commune de Boé en 2019 s’élève à 570 994.66 € qui se répartissent comme suit :
Eclairage infrastructures sportives : 10 663.12€
Effacement de réseaux électriques : 438 366.52€
Effacement de réseaux Télécommunications : 115 783.75€
Extension de réseaux : 6 181.27€
Le rapport est consultable en mairie ou sur le site internet du SDEE47.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu l’article n° 5211-39 du CGCT,
Vu l’avis du SDEE 47,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉCLARER : avoir pris connaissance du rapport d’activité 2019 du SDEE 47.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
2 SIGNE
Mme Pascale Luguet
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