Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 089 rapport CLECT agglomeration agen
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
Déliberation - 2023 70 29 convention depot musee agen avenant2
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - decisions pres
Déliberation - 036 2025 deliberation Arret du projet PLUi HD de l
Déliberation - 2024 73 08 projet photovoltaique boulodrome
unknown - Communauté d'agglomération - Agen - delib ca 2025
Déliberation - 2025 070 projet de PLUI HD Agglomération Agen
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 070 projet de PLUI HD Agglomération Agen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025 s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Projet PLUI
Thème : Urbanisme
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine) Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-070
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
L’Agglomération d’Agen est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22 juin 2017 et exécutoire depuis le 3 août 2017 sur 31 de ses communes membres. Sont également en vigueur sur le territoire : 8 Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU) et 2 Cartes communales. Trois communes enfin sont sous Règlement National d'Urbanisme (RNU).
La commune de Boé est intégrée depuis 2018 au PLUi de l’Agglo à 31 communes.
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil de l’Agglomération d’Agen a prescrit l’élaboration d’un nouveau PLUi à l’échelle des 44 communes de son périmètre, en a défini les objectifs poursuivis et approuvé les modalités de la concertation avec le public. Il est à noter que ce PLUi vaudra dans le même temps Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM).
Par délibération complémentaire du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 11 avril 2024, les modalités de concertation avec le public ont été précisées et la délibération initiale a été complétée en arrêtant les modalités de collaboration avec les 44 communes membres.
Après trois années de travaux, organisés sous forme de séminaires, de réunions, d’ateliers et de rencontres individuelles avec ses communes membres, l’Agglomération d’Agen a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD), par délibération du Conseil d’Agglomération du 30 octobre 2025.
Dans le cadre de la phase de consultation des communes membres, il convient pour la commune de Boé de donner un avis sur le projet de PLUi-HD arrêté de l’Agglomération d’Agen.
1. CONTEXTE
L’Agglomération d’Agen est l’autorité compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme présents sur son territoire.
Conformément à l’article L.153-1 du Code de l’urbanisme, par délibération du 12 décembre 2022, l’Agglomération d’Agen a prescrit la procédure d’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 44 communes de son périmètre : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Cauzac, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, La-Sauvetat-de-Savères, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmont- Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Puymirol, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire de Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la- Balerme, Saint-Pierre de Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sainte- Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne et Tayrac.
Cette délibération du 12 décembre 2022 a défini les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi à l’échelle des 44 communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024, la délibération précédente a été complétée : les modalités de concertation définies ont été précisées et la délibération initiale a été complétée en arrêtant les modalités de collaboration avec les 44 communes membres.
Cette procédure d’élaboration du PLUi à l’échelle de 44 communes a notamment pour objectifs de :
• Prendre en compte les derniers plans, schémas et études réalisées sur le territoire, et notamment : Plan de Paysage du Pays de l’Agenais, Etude Urbaine Rive Gauche, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), Plan Alimentaire 2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Territorial (PAT), Politique communautaire de transition vers des mobilités durables et Plans de Prévention des Risques (Inondations, Mouvements de terrain…),
• Répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés,
• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir dans le PLUi, les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien,
• Intégrer les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective de la réduction de la consommation d’espace de moitié à l’horizon 2030 et de la neutralité en 2050 avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
• Ajuster les objectifs de réduction de la consommation d’espace afin de parvenir à un équilibre entre le développement de projets d’intérêt majeur et la sobriété foncière,
• Avoir une approche territorialisée et différenciée, sans pour autant opposer les territoires urbains et ruraux, en travaillant à la fois sur les friches urbaines mais également sur le développement de nos villages,
• Répondre aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et climatiques, en recherchant par exemple la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions,
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal,
• Favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain,
• Répondre dans le Plan de Mobilité (PDM), aux différents enjeux de mobilité sur le territoire :
o Promouvoir la présence de plusieurs modes de transport entre des lieux (multi modalité) et l’utilisation de plusieurs modes de déplacements sur un même trajet, adapter l’offre selon le territoire et la diversité des fonctions urbaines,
o Faciliter le recours à des modes de déplacements durables et actifs moins consommateurs d’énergie : covoiturage, piétons, cycles, transports en commun…
o Travailler sur la question du stationnement et maîtriser l’usage de la voiture,
o Prendre en compte le schéma directeur cyclable,
• Réaliser le Programme Local de l’Habitat (PLH), en améliorant l’adéquation entre offre et demande de logements pour répondre aux nouveaux besoins de la population existante et future :
o Diversifier l’offre de logement pour faciliter les parcours résidentiels,
o Assurer une répartition cohérente de l’habitat,
o Conforter les enjeux en termes de mixité de l’offre en logement, de mixité sociale et de formes d’habitat sur le territoire,
o Lutter contre le mal logement et l’habitat indigne,
o Engager une démarche de maitrise du foncier,
o Accompagner la réhabilitation du parc d’habitat social.
Le PLUi-HD a été élaboré, et ce dès le démarrage des travaux, en pleine cohérence avec le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération d’Agen. Les deux procédures d’élaboration du PLUi et de révision du SCoT ont en effet été menées de manière conjointe et coordonnée. Ainsi, afin de simplifier les deux démarches, de gagner en cohérence
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 et en lisibilité, la mutualisation a été recherchée entre les deux procédures (essentiellement en phases de diagnostic et de définition du Projet de territoire), tout en veillant à garantir la sécurité juridique de chacune d’entre elles.
Ainsi, le PLUi, tel qu’il a été arrêté le 30 octobre 2025, trouve ses fondements dans le projet de SCoT arrêté par délibération du 20 mars 2025, et découle directement des orientations définies par celui-ci dans un souci de compatibilité entre les deux documents.
2. PRESENTATION DU PROJET DE PLUi ARRETÉ
Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté comprend :
- un rapport de présentation, incluant l’évaluation environnementale, le diagnostic et l’état initial de l’environnement, un résumé non technique, la justification des choix, et des annexes dont une note foncière explicative ;
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles,
- des orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
o une OAP Cadre de vie (incluant les thématiques environnement, paysage, énergie et trame verte et bleue),
o une OAP commerce
o une OAP mobilité,
- un règlement écrit et un document graphique,
- deux Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) :
o le POA Mobilité, car le PLUi-HD fait office de Plan de Mobilité,
o le POA Habitat, car le PLUi-HD fait office de Programme Local de l’Habitat (PLH),
- des annexes.
Le PADD, pièce maîtresse et cœur politique du PLUi, est défini à l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme. Le PADD trace les orientations pour l’ensemble du territoire intercommunal pour les dix années à venir.
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD du PLUi-HD ont été débattues en Conseil d’Agglomération le 17 octobre 2024 et poursuivent les 3 ambitions principales :
- Ambition 1 : Accélérer les transitions climatiques et écologiques
- Ambition 2 : Conforter l’Agglomération d’Agen comme territoire structurant de la Moyenne Garonne
- Ambition 3 : Faire de l’Agglomération d’Agen, un territoire soucieux de la santé et du bien vivre de ses habitants
Il est rappelé que le PADD est traduit dans le règlement du PLUi (documents écrits et graphiques), ainsi que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le programme d’orientations et d’actions (POA) Habitat (valant PLH) et le POA Mobilité (valant plan de mobilité).
La traduction des orientations du PADD a conduit à proposer un dispositif règlementaire qui comporte les éléments suivants :
4
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Le règlement graphique a été établi ; ce dernier délimite différentes catégories de zonages et de sous-zonages :
- Huit zones urbaines (U) :
o Zone UA et zones avec indices : espaces urbains des centralités des villes et des bourgs ;
o Zone UB et zones avec indices : espaces urbains péricentraux ;
o Zone UC et zones avec indices : espaces urbains périphériques ;
o Zone UD et zones avec indices : espaces urbains périurbains ;
o Zone UE et zones avec indices : espaces d’infrastructures de transports ;
o Zone UG et zones avec indices : espaces d'équipements et services urbains d'intérêt collectif ;
o Zone UL et zones avec indices : espaces d'activités, hébergements, aménagements de tourisme et loisirs ;
o Zone UX et zones avec indices : espaces d'activités économiques.
- Huit zones à urbaniser (AU) :
o Zones 1AUB, 1AUC, 1AUD : zones de développement à vocation principale d'habitat, ouvertes à l'urbanisation ;
o Zone 1AUG : zone de développement à vocation principale d'équipements, ouverte à l'urbanisation ;
o Zone 1AUL : zone de développement à vocation principale d'activités et/ou hébergements de tourisme et loisirs, ouverte à l'urbanisation ;
o Zone 1AUX et zones avec indices : zones de développement à vocation principale d'activités économiques, ouvertes à l'urbanisation ;
o Zone 2AU : zone de développement futur à vocation principale d'habitat, non ouverte à l'urbanisation ;
o Zone 2AUL : zone de développement futur à vocation principale d'activités et/ou hébergements de tourisme et loisirs, non ouverte à l'urbanisation ;
o Zone 2AUgare : zone de développement future liée à la gare LGV nouvelle, non ouverte à l’urbanisation
o Zone 2AUlgv : zone de développement futur à vocation principale d'activités en lien avec la future gare LGV, non ouverte à l'urbanisation
- Une zone agricole (A) :
o Zones A, Ap, As : zones de protection des espaces et des activités agricoles, comprenant le bâti isolé ou diffus,
o Zones Ax : Secteurs d’activités économiques dans lesquels seuls des extensions de l’existant sont autorisées
- Une zone naturelle et forestière (N) :
o Zone N : zone de protection des espaces à caractère naturel, boisés et des paysages, comprenant le bâti isolé ou diffus,
o Zone Nj : zone de protection de parcs, jardins, espaces verts aménagés, de proximité
5
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 urbaine,
o Zones NL, NLa, NLb, NLc : secteurs à vocation d'activités de sports, loisirs, tourisme.
o Zone Nenr : Espaces dédiés à l'installation d'ensembles de panneaux au sol destinés à la production d'énergie photovoltaïque (le plus souvent désignés parcs solaires ou parcs photovoltaïques).
- des STECAL.
Des prescriptions graphiques, appliquées au zonage, sont également mobilisées (non exhaustif) :
- Emplacements réservés,
- Protections de linéaires commerciaux,
- Espaces Boisés Classés,
- Bâtiments pouvant changer de destination,
- Eléments de protection paysagère et environnementale,
- Patrimoine bâti.
Le dossier de projet du PLUI est à votre disposition au service Urbanisme de la Ville de Boé.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R. 153-5,
Vu la délibération n° 2017/25 du Conseil d’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2017, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 31 communes de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération n° DCA_285/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 12 décembre 2022, valant prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal à 44 communes et fixant les objectifs et les modalités de la concertation, Vu la délibération n° DCA_036/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 11 avril 2024, apportant des compléments sur les modalités de la concertation avec le public et de la collaboration avec les communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HD à l’échelle de 44 communes,
Vu la délibération n° DCA_093/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 17 octobre 2024, actant de la présentation et du débat sur les orientations générales du PADD,
Vu la délibération n° DCA_127/2025 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 30 octobre
2025, tirant notamment le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUI-HD à 44 communes,
Vu l’avis de la commission prévention des risques, sécurité et urbanisme, Vu l’avis du bureau municipal,
Vu le dossier d’arrêt de projet du PLUi-HD de l’Agglomération d’Agen, comprenant : - un rapport de présentation, incluant l’évaluation environnementale, le diagnostic et l’état initial de l’environnement, un résumé non technique, la justification des choix, et des annexes dont une note foncière explicative ;
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, - des orientations d’aménagement et de programmation thématiques : une OAP Cadre de
6
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 vie (incluant les thématiques environnement, paysage, énergie et trame verte et bleue), une OAP commerce et une OAP mobilité,
- un règlement écrit et un document graphique,
- deux Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) : POA Mobilité car le PLUi-HD fait office de Plan de Mobilité, et POA Habitat car le PLUi-HD fait office de Programme Local de l’Habitat (PLH),
- des annexes,
CONSIDÉRANT que l’Agglomération d’Agen est l’autorité compétente en matière de PLU intercommunal,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DONNER : un avis favorable au projet de PLUi-HD arrêté et des documents le composant tel qu’arrêté par l’Agglomération d’Agen lors de son conseil communautaire du 30 octobre 2025.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
7
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-070-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025