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Déliberation - DM040 2017
Déliberation - DM043 2017
Déliberation - DM030 2017
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM030 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
DV N° 2017 - 24 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 29/05/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi vingt-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 7 - Adhésion Groupement de commandes Véhicules électriques
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MADAME JOURNE-LHERISSON, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MONSIEUR KHERCHACHE, MADAME LABADIE, MADAME LUGUET, MONSIEUR BOUDON, MADAME FAVARD, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME ROBIN, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR DEL-FIORENTINO, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME LASSORT (donne pouvoir à MADAME MANDEIX), MADAME FORNASARI (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MONSIEUR ORDRONNEAU (donne pouvoir à MADAME LUGUET), MONSIEUR ROUX (donne pouvoir à MADAME RAMOND), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de procurations : 05
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170529-
lmc1DV17_24_007-DE
Date de télétransmission : 02/06/2017
Date de réception préfecture : 02/06/2017 Rapporteur : Madame Aline TRUILHE
I - Exposés des motifs
Afin de répondre à un besoin en matière d’achat de véhicules légers 100% électriques, la ville d’Agen et de Boé ont fait le choix de mutualiser ces achats par le recours à un groupement de commandes, selon les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les groupements de commandes, qui ont pour objectifs la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, permettent des économies d’échelle ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.
La ville d’Agen s’est proposée pour assurer le rôle de « coordonnateur » du groupement. La création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les missions et responsabilités de chacun.
La convention prévoira que les opérations relatives à la procédure de passation du marché seront assurées par la ville d’Agen, la ville de Boé s’assurant de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADHÉRER : au groupement de commandes concernant l’achat de véhicules électriques, dont la ville d’Agen sera le « coordonnateur »,
AUTORISER : Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Nino OURABAH
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170529-
lmc1DV17_24_007-DE
Date de télétransmission : 02/06/2017
Date de réception préfecture : 02/06/2017