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Déliberation - 92 2026 Finances Renouvellement Commission Communale des Impots Directs C
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 92 2026 Finances Renouvellement Commission Communale des Impots Directs C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le ID :056-215601865-20260707-32_2026-DE
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 6 juillet 2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Constitution de la liste des contribuables proposée à la
Direction Départementale des Finances Publiques en vue du
renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
L'An deux mil vingt-six, le 06 juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le
30 juin 2026, s’est réuni à l'Espace Louison Bobet en séance publique sous la présidence de Monsieur
Patrick LE ROUX, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge
BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, , M. Hugues VANNIER, Adjoint au Maire,
Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie-Céline, Jean-Pierre BOUTAUD,
Mme Alizée POUILLET, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Conseillers délégués, Mme Nicole
KIRSCHGESSNER, Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette
ROSSIGNOL, Mme Martine LE BERRE, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme LEMOULINIER Sophie, Mme
Sophie LAPLANCHE Conseillers municipaux.
Absents : Mme Marie-Hélène BERTRAND, M. Pierre-Yves ROSTREN
Représentés : M. Alain BENSOUSSAN représenté par Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Corinne
GONTARD représentée par M. Gildas QUENDO
Secrétaire de séance : Alizée POUILLET
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
VILLE DE QUIBERON Pualié le A " n ID : 056-215601865-20260707-32_2026-DE République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 6 juillet 2026
Délibération n°92/2026
Service référent : Finances Commande Publique
Objet : Constitution de la liste des contribuables proposée à la
Direction Départementale des Finances Publiques en vue du
renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux Finances, à la Commande publique et au Mécénat.
Exposé :
Conformément aux dispositions de l'article 1650 du Code général des impôts, il est institué dans
chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend, pour les communes
de 2 000 habitants et plus, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d'une
liste de contribuables établie par le Conseil municipal en nombre double du nombre de
commissaires à désigner.
Les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
notamment :
Être âgées d'au moins 18 ans;
Être de nationalité française ou ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;
Être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux de la commission.
LAAAAA
Afin de permettre à la Direction Départementale des Finances Publiques de procéder à la
désignation des membres de la CCID pour la durée du mandat municipal, il appartient au Conseil
municipal d'arrêter une liste de candidats.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la liste suivante :
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le ñ . h ID : 056-215601865-20260707-32_2026-DE République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21, L 2121-29,
Vu le code général des Impôts et notamment ses articles 1650, 1650 A et 346 A de l'annexe II! ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité.
APPROUVE la désignation des membres proposés pour la Commission communale des impôts
directs ;
AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au service Finances et Commande
publique de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
A Quiberon, le 07 juillet 2026
Le Maire
Patrick Le Roux
R.A. A. : 2026
Classification actes : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.3 - Désignation de représentants
Publié le 08 juillet 2026
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme VILLE DE QUIBERON
République française
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260707-92_2026-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
n'| Civiité Nom Prénom | Pate de Adresse Code Postal| Ville Statut naissance
1 | Monsieur |BROSOLO |erge 08/05/1949 [36 rue Victor Goivan 56170 | QUIBERON | Titulaire
2] Madame |BossarD |syvie 23/08/1955 |8impasse du Point duJour | 56170 | QUIBERON | Titulaire
3 | Monsieur |LE Bouc Patrice 16/09/1959 |11bis rue du Roch Priol 56170 | QUIBERON | Titulaire
4 | Madame |LE Bouc Marie 13/10/1960 |11bis rue du Roch Priol 56170 | QUIBERON | Titulaire
5 | Monsieur |KERNIN Maurice 17/02/1947 |11 rue des Quatre Vents | 56170 | QUIBERON | Titulaire
6| Madame |GontarD [claudine | 07/08/1948 |4 boulevard du Parco 56170 | QUIBERON | Titulaire
7 | Monsieur |BauDic Pierre 31/12/1953 |10 Allée de lle Bradec se7o | quiseron | riuiaire
8 Madame |LE BERRE Martine 13/12/1953 |36 rue de Port-Maria 56170 QUIBERON Titulaire
9 | Madame [WALTER Catherine | 17/04/1955 |17 rue des alirés sé17o | QUIBERON | suppléant
10] Madame |pouiuier [christine | 06/07/1964 |15 route de Kernavest 56170 | QUIBERON | suppléant
11| Monsieur |NOYER Philippe 17/08/1957 |12 ter rue de Bellevue 56170 QUIBERON | Suppléant
12| Madame |DE LA FOLIE Chantal 20/06/1947 |23 rue du phare 56170 QUIBERON | Suppléant
13] Monsieur |LEGRAND Jacques 08/05/1952 |61 avenue de la baie 56170 QUIBERON |Supppléant|
14| Madame |BAZILLE Isabelle 31/08/1957 |1 boulevard Louison Bobet | 56170 | QUIBERON | suppléant
15| Madame |perir Françoise | 20/10/1964 |2 rue d'armorique 56170 | QUIBERON | suppléant
16| Madame |LEPORT Sabrina 28/04/1983 |7 allée claude dervenn s6170 | QUIBERON | suppléant
17] Monsieur |MONCAER Loïc 12/07/1955 |91bis, rue de port haliguen 56170 QUIBERON
18| Madame |KIRCHGESSNER [Nicole 14/07/1948 |32 rue de l'espérance 56170 | QUIBERON
19] Madame |CORITON Eugénie 17/06/1948 ET eine 56170 | QUIBERON
20| Monsieur |MOREAU Alain 17/06/1954 |42 route de Kerné 56170 | QUIBERON
21| Madame laUDIC Viviane 17/01/1958 EE Nt 2 sé170 | quiseron
22| Madame [ROSSIGNOL [Arlette 22/06/1958 PRES RE 56170 | QUIBERON
23| Monsieur |ROSTREN Pierre-Yves 24/02/1961 |35 rue des Bruyères 56170 QUIBERON
24] Monsieur |BELZ Lean-Michel | 07/11/1945 |21 place Hoche 56170 | QUIBERON
25] Monsieur |[QUENDO [Gildas 07/08/1955 |35 rue de Port Maria 56170 QUIBERON
26| Monsieur |MAISNIER |Gérard 03/03/1946 |13 Avenue des Marronniers| 56170 | QUIBERON
Avis de la Commission : Lors de sa séance du 29 juin 2026, la Commission Finances et Pêche
a émis un avis favorable.
Adoption
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme