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Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des impots directs
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Renouvellement de la
Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Regçu en préfecture le 07/05/2026
Pubtiéle (7 MAI 202 LE
ID : 062-216204800-20260428-2026CM31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le
quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont été affichées à La porte de la mairie ou publiées conformément à La
loi.
Présents: Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, Clauce-MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Airé ROUSSEY, BidierFAFOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC,
isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emikle-MALAQUHN, Delphine
LECOCQ.
Absent{e)s:
Excusée}s ayant donné pouvoir ; Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie
MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
aire de séance : Dorothée HAUER
RAR AAIORNRRRE
Vu Le Code général des impôts, notamment son article 1650,
Considérant qu'il convient de procéder, à la suite du renouvellement du conseil municipal, au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques, par tirage au sort sur une liste comprenant 32 noms de contribuables dressée par Le Conseil Municipat.
Le Conseil Municipal,
ARRÊTE à l'unanimité, après en avoir délibéré, la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID, ainsi qu'il suit :
Monsieur BIGET Michel ©4 rue Honneur et Patrie 62113 Labourse
Madame CAZIN Isabelle 21 rue Augustin Lefebvre 62113 Labourse
Monsieur CHASTENEZ jean-Paut 12 rue Charles Hernu 62113 Labourse
“Monsieur COQUERELLE Alain 76 rue Achille Larue 62113 Labourse
“Monsieur DEBROCK André 34 bis rue Peucelle 62113 Labourse
Monsieur DESULTERRE Rodrigue ‘ 6 rue des Cèdres 62113 Labourse
Madame DIDIO GILLET Rosanna 15 rue Jean Jaurès 62113 Labourse
© Monsieur DISSAUX Frédéric 2 rue de la Distillerie 62113 Labourse
Monsieur EFFENBERGER Bernard 22 rue des Cèdres 62113 Labourse
Madame ETMONTSGAST Dany 22 rue Edouard joly 62113 Labourse T
Page l'1sur2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
pubiéte ( 7 MAI 206 Es
ID : 062-216204800-20260428-2026CM31-DE
| Monsieur FLAHAUT Guillaume 17 rue Charles Hernu 62113 Labourse
Monsieur GLAVIEUX Johny 10 rue des FTPF 62113 Labourse
| Monsieur HABIBOVIC Samir 23 rue Alfred Jacquin 62113 Labourse
Madame HABIBOVIC Stéphanie 23 rue Alfred Jacquin “ani Labourse
! Monsieur HANNEDOUCHE Didier 50 rue des Cèdres 62113 Labourse
! Madame HAUER Dorothée 1 rue Octave Pressé 62113 Labourse
|, Monsieur LAURENT Jean-Marie 16 rue Roger Salengro 62113 Labourse
“Madame LEPLUS Marie-Christine 15 rue de la Gare 62113 Verquigneul
Monsieur LESUR Patrick 33 rue Duriez 62113 Laboutse
| Monsieur LOUCHART Stéphane ne 7 72 rue Pressé 62113 Labourse 7
Î’Madame MALAQUIN Emilie 9 rue Edouard Singer 62113 Labourse
| Madame MARTEL Claudie A rue des Fontaines 62113 Labourse
| Monsieur MATISSART Gérard 27 bis rue Jules Guesde 62113 Labourse
| Madame MEDINGER Michèle 22 rue Roger Salengro 62113 Labourse
| Madame PECQUE isabelle a 74 rue Achille Larue 62113 Labourse _
Er Monsieur PRUVOST Bernard 733 rue des Cédres 62113 Labourse
[Madame PRUVOST Marylêne 33 rue des Cèdres 62113Labourse
!Monsieur REVILLON Jean-Michel 1TerrueduPréauxAnes 6213 Labourse | Monsieur RYCKELYNK Ludovic 12 rue Alfred Jacquin 62113 Labourse
Madame SCAILLIEREZ Laurence 12 rue Pierre Bérégovoy 62113 Labourse
| Madame VANELLE Isabelle 378 rue Peucelle 62113 Labourse
| Monsieur VENEL Sébastien 7 rue de la Distillerie 62113 Labourse
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2331-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préférti,
La secrétaire de séance LE
Dorothée HAUER Philip
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