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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B215
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B215)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA Ÿ S D' A | X PAR APPLICATION DES £
FORMALITES DE TELE- —
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B215
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Rectification matérielle de la délibération
n°2012_B094 portant autorisation de signer le marché relatif à la gestion et à l'animation de deux
pépinières d'entreprises innovantes et d'un hôtel technologique pour la Communauté du Pays d'Aix
(n°12M008), délibérée par décision du Bureau du 5 avril 2012
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'articie L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B215-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D' AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 3 2 0 8 = _... Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique NC/MB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Commande Publique
Objet : Rectification matérielle de la délibération n°2012_B094 portant autorisation
de signer le marché relatif à la gestion et à l'animation de deux pépinières
d'entreprises innovantes et d’un hôtel technologique pour la Communauté du
Pays d’Aix (n°12M008), délibérée par décision du bureau du 5 avril 2012.
Décision du Bureau TES ste
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet de rectifier, suite à une erreur matérielle,
l'autorisation de signature du marché public de gestion et d'animation de deux
pépinières d'entreprises innovantes et d'un hôtel d'entreprises, situés sur les
communes de Pertuis et Meyreuil (Délibération n°2012 B094 du Bureau
Communautaire du 5 avril 2012).
Le prix global et forfaitaire du candidat auquel la Commission d'Appel d'Offres a
attribué le marché était, en effet, erroné. Néanmoins, le classement des offres et
l’attributaire du marché demeurent inchangés.
Exposé des motifs :
Le Bureau Communautaire, lors de la séance du 5 avril 2012 a autorisé le Président à
signer le marché n° 12M008 relatif à la gestion et l’animation de deux pépinières
d'entreprises innovantes et d’un hôtel d'entreprises, situés sur les communes de
Pertuis et Meyreuil.
08.2 08 DIRCP_H280612 : 1 : Cette Autorisation de signature faisait suite à une décision de la Commission d'Appel
d'Offres, en date du 30 mars 2012, qui a décidé d’attribuer le marché n° 12M008 à
la société INTERFACES pour un montant global et forfaitaire de 1.461.545,39 € HT
correspondant à la rémunération de la mission économique et du mandat de
gestion pour la durée du marché.
Or, lors de l’accomplissement des formalités administratives postérieures à la
Commission, il a été relevé une erreur de transcription des montants inscrits dans
les pièces de l’offre :
e Le Rapport d'Analyse des Offres et le Procès Verbal indiquent un
montant de 1.461.545,39 € HT alors que sur l’acte d'engagement ce
montant est de 1.471.545,39 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres qui s’est réuni le 21 juin 2012 a corrigé cette erreur
matérielle, qui n'emporte aucune conséquence sur le classement des offres ni sur la
décision d'attribution du marché et a confirmé l’attributaire du marché, la société
INTERFACES, pour un montant corrigé de 1.471,545,39€ HT.
Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 juin 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE de l'erreur matérielle portant sur le montant de l'attribution du
marché par la Commission d'Appel d'Offres du 30 mars 2012, ayant entraîné
l'autorisation de signature du marché par délibération n° 2012-B094 du Bureau
Communautaire du 5 avril 2012 ;
03 2 08 DIRCP_b280612 ou 2 _ AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M008 relatif à la gestion et à l'animation de deux pépinières d'entreprises
innovantes et d’un hôtel technologique pour la Communauté du Pays d'Aix,
attribué à la société INTERFACES, pour un montant global et forfaitaire de
1.471.545,39 € HT.
DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, fonction 90, Nature 611- 6228.
08_2.08.DIRCP_b280612 -3- 2012_B215
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Rectification matérielle de la délibération
n°2012_B094 portant autorisation de signer le marché relatif à la gestion et à l'animation de deux
pépinières d'entreprises innovantes et d'un hôtel technologique pour la Communauté du Pays d'Aix
{n°12M008), délibérée par décision du Bureau du 5 avril 2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2008 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de l4&
LËTe