unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B057

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B092

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B156

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B157

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B236

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B025

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B418

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B210

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B215

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B317

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B104

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B057 Document publié le Jeudi 23 février 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B057)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Tourisme, communauté du

‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ch EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité ° Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FÉVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHES PURHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B057

OBJET: Affaires juridiques et commande publique -Autorisation de signer un marché relatif à la

fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix - 3 lots (n°11M129,

11M130 et 11M131) |

Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset

— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,

Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-

président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -

GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier

— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —

LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président,

Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude,

membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —

PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence -- PIN Jacky, vice-président, Rognes —

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA

Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,

Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excuséle}s avec pouvoir :

DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —

GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINT Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —

PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-

président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe

Excusé(e)s :

BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-

Air

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120223-2012_B057-DE

Date de télétransmission : 28/02/2012

Date de réception préfecture : 28/02/2012communauté du

PAYS D'AIX Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de ia Commande Publique

NNO_MBA_APZ

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture de vêtements de

travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix — 3 lots

{n°11M129, 11M130 et 11M131)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet le renouvellement d’un marché de vêtements de

travail pour les agents de la Communauté du Pays d’Aix destinés aux personnels des

piscines, du Musée Granet, du Protocole et de la Collecte. Dans un souci de bonne

gestion des deniers publics, les besoins des différents services ont été recensés,

mutualisés et ont ainsi permis de lancer une large consultation dans le cadre d’une

procédure d'appel d'offres ouvert comportant 4 lots dont le lot n°4, traité en petit

lot.

Lot 1: « Vêtements de protection individuelle et de haute visibilité, destiné aux

agents des collectes ;

Lot 2: « Vêtements de représentation », destiné aux agents des collectes, des

piscines et du Musée ;

Lot 3 : « Costumes et chaussures de cérémonie », destinés aux agents du Musée et

du Protocole ;

Lot 4: Petit lot: « Vêtements et chaussures de sport», destinés aux agents du

service des sports.

03_2_02_dircp_b230212 -1-Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau, notamment en

matière de marchés publics, il vous est demandé d’autoriser notre Président ou son

représentant à signer les marchés publics attribués par la Commission d'appel

d'offres régulièrement réunie le 10 février 2012.

Objet du marché Le présent rapport a pour objet de présenter la consultation

relative à la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté

du Pays d'Aix.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Allotissement : Conformément à l’article 10 du CMP, la présente consultation fait

l’objet d’un allotissement. Elle est décomposée en 4 lots.

Le lot n°4 est traité en petit lot conformément aux dispositions de l’article 27 Ill du

Code des marchés publics. Il fait l’objet d’une consultation lancée en parallèle sous

la forme d'une procédure adaptée en application de l’article 28 du code précité.

LOT N° INTITULE

1 Vêtements de protection individuelle et de signalisation haute visibilité

2 Vêtements de représentation

3 Costumes et chaussures de cérémonie

4 Petit lot : Vêtements et chaussures de sport

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire et facultative

Les candidats proposent, en sus de leur offre de base :

a) La prestation supplémentaire éventuelle OBLIGATOIRE (PSE) relative au

PAQUETAGE.

Et le cas échéant :

b) La prestation supplémentaire éventuelle FACULTATIVE (PSE 2), relative à la

REPRISE des vêtements usagés, uniquement pour le lot 1

Durée des marchés: Chaque marché est passé pour une durée de 12 mois à

compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois à

l'expiration de la période initiale pour une durée identique.

À la date anniversaire de la notification du marché, ce dernier sera reconduit

tacitement de date à date sans que le titulaire puisse s’y opposer.

08_2 02 direp b290212 -2-Montant et prix des marchés : Conformément à l'article 77 du Code des marchés

publics, les marchés s'exécuteront par bons de commande, émis en fonction des

besoins. Le montant de chaque marché résultera de l'application des prix du

bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement livrées. Ce montant

s'établira dans les limites des seuils minimum et maximum annuels suivants :

LOT INTITULE Montant Montant

N° Minimum/an | Maximum/an

1 Vêtements de protection individuelle et de 100 000 € 250 000 €

signalisation haute visibilité

2 |Vêtements de représentation 70 000 € 140 000 €

3 (Costumes et chaussures de cérémonie 25 000 € 50 000 €

Les marchés sont à prix unitaires, révisables.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 22

novembre 2011 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :

- JOUE le 25 novembre 2011 ;

- BOAMP le 25 novembre 2011 ;

- LA PROVENCE le 29 novembre 2011 ;

- et sur le profil acheteur le 22 novembre 2011.

03_2 02 dircp_b230212Un avis rectificatif, adressé le 04 janvier 2012 aux journaux ci-après et ayant pour

objet de reporter la date limite de remise des offres au 16 janvier 2012, a été publié

aux dates suivantes :

- JOUE le 09 janvier 2012 ;

- BOAMP le 06 janvier 2012 ;

- LA PROVENCE le 06 janvier 2012 ;

- et sur le profil acheteur le 04 janvier 2012.

Sur la base des critères pondérés suivants :

1 — Prix des prestations - coefficient 0.60

2 — Valeur technique - coefficient 0.40

La Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer les marchés :

N° 11M129, relatif à la fourniture de vêtements de protection individuelle et de

signalisation haute visibilité, attribué à la société GEDIVEPRO pour un montant

indicatif de 134 254,70 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la

résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

N° 11M130, relatif à la fourniture de vêtements de représentation, attribué à la

société OPALTEX pour un montant indicatif de 53 988,00 € HT, sachant que le

montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires aux

quantités réellement exécutées.

Le lot N° 11M131, relatif à la fourniture de costumes et chaussures de cérémonie a

été déclaré infructueux par la CAO du 10 février 2012 qui a décidé de mettre en

œuvre un marché négocié dans les conditions du 1° du | de l’article 35 avec Publicité

préalable et mise en concurrence.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;

VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant

une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de prendre toute

08 2_02 direp_b230212 T 4 —décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d’offres réunie le 10 février 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°11M129

relatif à «la fourniture de vêtements de protection individuelle et de

signalisation haute visibilité », attribué à la société GEDIVEPRO pour un

montant indicatif de 134 254,70€ HT, sachant que le montant définitif du

marché sera la résultante de l’application des prix unitaires aux quantités

réellement exécutées.

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°11M130

relatif à « la fourniture de vêtements de représentation », attribué à la société

OPALTEX pour un montant indicatif de 53 988,00 € HT, sachant que le montant

définitif du marché sera la résultante de l’application des prix unitaires aux

quantités réellement exécutées.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section fonctionnement

du budget de la CPA, Fonction 413, Nature 60 636.

08_2_02_direp_b230212 -5-2012_B057

OBJET: Affaires juridiques et commande publique -Autorisation de signer un marché relatif à la

fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix - 3 lots (n°11M129,

11M130 et 11M131}

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

ÿrauté du Pays d'Aix Le Président NS

LE

a7re. eme