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Arrêté - Arrete Municipal n°123 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°123 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
20
ver Lite auto De
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 123-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L'2213-2,
L.2213-4;
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
la «
Fête
de
la
lavande
» organisée
par
le
Cercle
de
l'Union
Peillasque,
le
samedi
o2
et
dimanche
03
août
2025,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
place
St
Roch,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
notamment.
Article
1°
:Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
2 roues
de
la
place
St
Roch
à
Peille,
selon
balisage
sur
place,
à tous
véhicules
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
la
manifestation,
du
25
juillet
2025
à 10h00
au
lundi
o4
août
2025
à 20h00.
Article
2°
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-
13
du
même
code.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr]. Article
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
l'Escarène
- Monsieur
le
président
du
Cercle
de
l'Union
Peillasque
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait à PEILLE,
le 18
/ 07/2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n° 83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les relations
entre
l'Administca
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.
1/1