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Arrêté - Arrete Municipal n°86 2025
Arrêté - Arrete Municipal n°95 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°95 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PEILLE
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
\
9
dù
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
95-2025
0
ve Liber ut No6 D
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le code
général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L'2213-2,
L.2213-4;
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les textes
subséquents,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
la cérémonie
de
mariage
de
M
AMAND
et de
Mme
ROSPERT,
le samedi 12 juillet
2025
à la mairie
de
Peille,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur la place
St Roch,
dans
l'intérêt de
la sécurité
publique
notamment.
Article
1°
: Le
stationnement
est
interdit
sur
5 places
du
parking
St
roch
à
Peille,
selon
balisage
sur
place,
à tous
véhicules
autre
que
ceux
nécessaires
à l'organisation
de
la cérémonie,
le 12 juillet
2025
de
o7hoo
à
16h00. Article
2°
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
réglementation
s'expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-
13
du
même
code.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
- Monsieur
AMAND
et Madame
ROSPERT
qui seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à PEILLE,
le 23/ 06
/ 2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n° 83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les relations
enftfe
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir de sa
publication
ou
notification.
aa Fait
à PEILLE,
le 23/06
/ 2025
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n° 83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entfe
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir de sa publication
ou
notification.
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