Arrêté - Arrete Municipal n°133 2025

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Arrêté - Arrete Municipal n°133 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°133 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 1323/2025

| | REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE

JE vor per Aut MS 9 STATIONNEMENT

COMMUNE DE PEILLE

Le Maire de PEILLE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 : VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.2213-4 ;

VU le Code de la Route, et de la voirie routière

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de la Société Les jardins du Mont Agel- 217, route de l’église à La Grave de

Peille, 06440, en date du 23/07/2025,

VU les travaux de débroussaillage et d’entretien du parking de l’école de la Grave de peille et de ses talus , à effectuer pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules sur la RD 21 en agglomération de Peille : Route des Clues et sur le Parking de l’école, dans l’intérêt de la sécurité publique.

ARRETE :

Article 1° : Zones concernées

© du 21/08/2025 au 22/08/2025 inclus :

e l’ensemble du parking de l’école de la Grave de Peille

e la RD 21, route des clues, entre le n°730 et le n°1010

Article 3°: De 7h30 à 17h00, Le stationnement est donc interdit suivant le balisage mis en

place par les services techniques :

- le long de ces voies, des deux côtés,

- sur l’ensemble du parking

Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal ainsi

que la mise en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417- 10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.

Article 2°: de 7h30 à 17h00, Au droit de l’atelier et en fonction de son avancement, la

circulation des véhicules se fera et conformément a la signalisation mise en place :

- sur des voies réduites et la vitesse sera réduite à 30 km/h.

- La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.

- L’entreprise sera chargée de la mise en place, du déplacement et de l’entretien

de la signalisation adaptée au site.

- L'entreprise devra s’assurer de la visibilité de ses ateliers.- L'entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords

de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.

- L'Entreprise doit le nettoyage régulier du chantier après chacune de ses

interventions, sur chacun des sites traités.

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Ampliation adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.

- Monsieur le chef de la subdivision départemental d’aménagement littoral Est, - Les jardins du Mont Agel (M Fossat),

Fait à Peille, le 30/07/2025,

Le Maire,

Cyril PIA