Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB230316012annexe Avt2 conv ULIS Villefontaine
Conseil Municipal - DB230316011 Avt2 conv ULIS Succieu
Conseil Municipal - DB230316011annexe Avt2 conv ULIS Succieu
Conseil Municipal - DB 231215 172 Avt2 ULIS Vienne
Conseil Municipal - DB 231215 169 Avt2 participation ULIS Cne Le Grand
Conseil Municipal - DB221216 226annexe avt2 conv PLIE CAPI
Conseil Municipal - DB 231215 174 conv frais fctt ULIS St Jean dse Sou
Conseil Municipal - DB230511045 frais participation ULIS Isle d Abeau
Conseil Municipal - DB221216 210 participation ULIS IDA avt6
Conseil Municipal - DB221216 211annexe1 ULIS Villefontaine Avt 4
Conseil Municipal - DB230316012 Avt2 conv ULIS Villefontaine
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316012 Avt2 conv ULIS Villefontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le PERS L 9
Publié le 22/03/2023
fi OÙf 0 O in a Je | | | e U ID : 038-213800535-20230816-D8230316_012-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
EDUCATION
DB230316012
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- _ Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Hélène ACCETTOLA
12 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS POUR L'INCLUSION SCOLAIRE DE
VILLEFONTAINE PAR LA COMMUNE DE RESIDENCE DE L’ELEVE : AVENANT N°2
Une convention conclue entre la commune de Bourgoin-Jallieu et la commune de Villefontaine,
autorisée par délibération n° DB091017014 du 9 octobre 2017, prévoit une participation annuelle au
frais de fonctionnement des dispositifs pour l'inclusion scolaire. A ce titre-là, il est proposé
d'approuver, pour un élève accueilli, une participation annuelle :
- _ 1279,48 € par élève pour l’année 2018-2019
Commune de Bourgoïin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 41 Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230316-DB230316_012-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- _ Approuver le versement d’une participation de 1 279,48 € à la commune de Villefontaine au titre
de participation à la scolarisation d’un enfant pour l’année scolaires 2018-2019.
___ Autoriser Monsieur le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement un adjoint pris dans l’ordre du tableau où un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 42