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Déliberation - 12. delib vote du cfu 2025 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 12. delib vote du cfu 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°12
OBJET :
VOTE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
DU BUDGET PRINCIPAL DE
LA VILLE
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
9 à JUL. 2026
Publiée le :
03 JUL. 202
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: {3 JUIL. 2026
Pour le Maire et
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
veu,
par délégation
PÉTER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 juin 2026
L'an deux miile vingt-six, le 25 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 19 juin 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch, M. BRIANCHON, 1*
adjoint, ayant été désigné Président de séance par le Conseil municipal pour le vote
du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s'étant retiré au moment du vote du
Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, M. BARSIKIAN, M.
WISS, Mme EHLE, M. GINDROZ, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme
BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme M. JACQUET, Mme
SOVERAN, M. ZUILI, M. DUCHÊNE, Mme AGOSTINI.
Absents excusés :
Mme ÉIMAN nue doocirrseaeisen Procuration à M. PRIOLON
Mine RE JACQUE LS nr ten Procuration à M. BRIANCHON
M. TAYBI Procuration à M. GELLER
Mme PÉATC HMS ER RC Mer RE Tn Procuration à Mme ANGELO
Secrétaire de séance :
Caroline SOUMAT COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
TB
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N°12
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 202$ DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°12 du conseil municipal en date du 3 Avril 2025 relative au vote du budget
primitif 2025 de la commune ;
Vu la délibération n° 07 du conseil municipal en date du 25 septembre 2025 relative au vote de
la décision modificative n°1 ;
Vu le projet du compte financier unique 2025 du budget principal joint en annexe de la
présente ;
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de
l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la
fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que la commune de Montmorency a choisi d’adopter le compte financier unique à
compter de l’exercice 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant que le compte financier unique est présenté et résumé comme suit par Le président
de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire total
TEVSIOR QUE Re 1 680 470,85e |31859522,30€ |53 540 002,15€
Recett Recettes réalisé SCETES ÉCEITES TERISees 5383289,33€ |33113430,93€ |38 496 720,26€
Restes à réali
SSCES à rearser 9419098,34€ |-€ 9 419 098,34 €
Autorisation budgétaire
totale 22901722,86€ |37 305 366,40 € 60 207 088,76 €
Dé Dé Lalisé
SPENSES SPENSES TEANSEes 11470526,00€ |28220947,47€ |39691473,47€
Restes à réali
SSTES à Teaser 10286254,73€ |- € 10 286 254,73 €
iffé Solde des réalisations de Différence entre les -6087236,67€ |4802483,46€ |-1194753,21€ titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 1 291 242,51 € 5 445 844,10 € 6 667 086,61 €
reportés reportés {+/-}
Solde
(investissement) ou |édent/déficit (+/-) -A865994,16€ |10338327,56€ |5472333,40€ résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les ee
on Restes à réaliser (+/-) -867 156,39 € -€ -867 156,39 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -5 733 150,55 € 10 338 327,56 € 4 605 177,01 € Vu la présentation à la commission des finances et du développement économique du 12 juin
2026,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après avoir élu M. BRIANCHON, Président de séance à l'unanimité,
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s’est retiré au moment du vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 31 voix pour et 3 abstentions,
ARRÊTE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessus.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Caroline SOUMAT
Secrétaire de séance
YU Serge BRIANCHON
. \®\ Le Président de séance