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Déliberation - 9. notedelib vote du ca 2024 du budget principal 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 9. notedelib vote du ca 2024 du budget principal 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°9
OBJET :
Vote du Compte Administratif 2024
du budget principal de la ville
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ke: 40 AVR 20%
Publiée le: {{ AVR 20%
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le:
AVR. 2025
Pour le Maire
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
Vpar délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de a Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, M. BRIANCHON, ler adjoint, ayant été désigné Président de séance par le Conseil municipal pour le
vote du compte administratif 2024 du budget principal de la commune. |
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s'étant retiré au moment du vote du : Compte administratif 2024 du budget principal de la commune.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme |
DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. |
GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. : CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET-
CHAMBON, M. ZUILL.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH..
Mme ANGELO
Mme GROSJEAN
M.TAYBI
Mme DARROUX ...
Procuration à M. GUIRAUDET
Procuration à Mme BERRA
Procuration à Mme HAGEGE RADUTA
.. Procuration à M. GELLER
Procuration à M. le Maire
Procuration à M. GALLIMIDI
. Procuration à M. CUSMANO
M. LAYAIDA ... ... Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
M. BOUTRON ...... Procuration à M. Mme CHENET
M. DUCHÊNE ... Procuration à M. ESKENAZI
Absent :
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Annie QUIRET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ll peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
TD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N°9
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°19 du conseil municipal en date du 03 Avril 2024 relative au vote du budget
primitif 2024 de la commune ;
Vu la délibération n° 07 du conseil municipal en date du 26 septembre 2024 relative au vote de
Ja décision modificative n°1 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable ;
Vu le projet du compte administratif 2024 du budget principal joint en annexe de la présente ;
Considérant que conformément à l’article L. 2121-31 du code général des collectivités
territoriales : « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement
présenté par le maire (...)» ;
Considérant que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats
de l'exécution du budget. Il retrâce toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de
l’année ;
;
d
Î; Considérant qu’en tout état de cause le compte administratif 2024 du budget principal s’établit
de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 374 165,22 32 551 891,73
Investissement 10 813 716,56 10 113 859,01
Total 40 187 881,78 42 665 750,74
Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments
suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses | 29 374 165,22 €
Recettes 32 551 891,73 €
Résultat de l'exercice +3 177 726,51 €
Excédent de fonctionnement reporté +5 877 419,75 €
Résultat de clôture 2024 +9 055 146,26 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 10 813 716,56€
Recettes 10 113 859,01€
Résultat de l'exercice - 699 857,55€
Déficit d'investissement reporté 0€
Résultat de clôture 2024 + 1221 242,51 €
Vu l'avis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 14 mars
2025 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après avoir élu M. BRIANCHON, Président de séance à l’unanimité,
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s’est retiré au moment du vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 26 voix pour et 6 voix contre,
ARRÊTE le compte administratif 2024 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessus.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Annie QUIRET
Secrétaire éance
it Serge BRIANCHON
ci Le Président de séance