Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240125 04 gendarmerie remboursement fluides indus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240125 04 gendarmerie remboursement fluides indus)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 25 Janvier 2024
Délibération n°20240125 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 47
Suppléants : 3
Pouvoirs : 5
= VOTANTS : 55
- dont « pour » : 55
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : FINANCES : remboursement de fluides indus de la gendarmerie de Mansle-les-Fontaines
Le jeudi 25 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 19/01/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
TOURRIERS.
Présents : FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain - CHAMPALOUX Didier —
LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - BORNE
Bernard — MAINGUET Martine — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques —
GAGNAIRE Marie-Claire — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-
Claude - CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine — GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD
Gérard — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX
Aurélie — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - PINTUREAU Romain —
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-MORANGE Alain suppléant de GIRAUD-BERNARD Éric
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
3-LOTTE Michel suppléant de CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à FOURÉ Brigitte
2-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
3-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
4-TEILLET Anne pouvoir à PINAUD Francine
5-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents: BLANCHON Alain - FLAUD Yves - CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre —
DURAND Jean-Louis - LAMAZIERE Véronique — TYSSANDIER Maguy — HENTRY Jimmy - BOUYSSET Céline —
BOURABIER Jacques - POTEL Maryse - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - MAHÉ Jacques.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20240125 04
AR Prefecture
016-200072023-20240125-20240125_04-DE
Reçu le 29/01/2024 Objet : FINANCES : remboursement de fluides indus de la gendarmerie de Mansle-les-Fontaines
Monsieur le Président rappelle que la gendarmerie de Mansle-les-Fontaines a été livrée le 16 mars
2023.
Des fluides (gaz et électricité) ont continué à être prélevés sur le budget de la Communauté de
communes au-delà de l’entrée en vigueur du bail locatif :
Pour les logements :
Logement 2 : Gaz de bordeaux pour un montant de 187.77 €
Logement 4 : Gaz de Bordeaux pour un montant de 802.96 €
Logement 6 : Gaz de Bordeaux pour un montant de 193.72 €
Ces 3 contrats sont dorénavant transférés au nom des utilisateurs et il convient donc de leur
demander les arriérés.
Pour la caserne :
A ce jour EDF Collectivité a prélevé indument à la Communauté de communes la somme totale de
10 594.73 €.
Le contrat EDF n’est, à ce jour, pas résilié et repris au nom de la gendarmerie nationale et ceux
malgré plusieurs relances auprès de cette dernière. Il convient donc de demander le remboursement
des factures indues auprès de la gendarmerie nationale qui occupe les locaux. Le remboursement
sera réactualisé en fonction des factures à recevoir dans l'attente de la régularisation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
4
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à solliciter Île
remboursement des factures d'énergie précitées et actualisées auprès des
occupants ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à mener toutes les
démarches et signer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20240125 04
AR Prefecture
016-200072023-20240125-20240125_04-DE
Reçu le 29/01/2024