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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 06 Coup de Pouce Chez Riffaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 06 Coup de Pouce Chez Riffaud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
1
Délibération n°20200312_06
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 12 Mars 2020
Délibération n°20200312_06
Nombre de conseillers titulaires
En exercice : 74
Présents : 48
Absents : 26
- dont suppléés : 1
- dont représentés : 13
Votants : 62
- dont « pour »: 62
- dont « contre »: 0
- dont abstention : 0
Objet : ÉCONOMIE : attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aides aux entreprises
COUP DE POUCE Cœur de Charente – « Chez Riffaud »
Le jeudi 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, convoqué le 06 mars 2020, s’est réuni sous la présidence de Jean-Pierre de FALLOIS à la Salle des fêtes d’AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : CAILLAUD Nadia - AYRAULT Jean-Paul - COMBAUD Alain - GIRAUD-BERNARD Éric – CHEMINADE Anne-Marie - ESTEBAN Philippe - SOULET Marilys - LIOT Gérard - RAVION Didier - GAROT Jean-Pierre - AGUESSEAU Norbert - MOREAU Bernadette - VERGEZ Brigitte - BLANCHON Alain - GUYON Jean-Guy – BOIREAUD Philippe - RENON Jean-Michel - KAUD Pascal - CECCHIN Catherine - GAGNAIRE Marie-Claire PLOQUIN Monique - VIAUD Annette - de FALLOIS Jean-Pierre - CROIZARD Christian – VIDAUD Pierre - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James - RIVOLET Patricia - ROUSSEAU Christian - BERTRAND Didier - PELLETIER Dominique - GIROUX-MALLOT Françoise - COLIN Jean-Pierre - BONNET Franck - BOUCHAUD Gérard - DANEDE Laurent - ROUHAUD Henri - LHERIDEAU Daniel - SOURY Christine - VINCENT Gérard - PÉNAUD André - POTEL Maryse - LOTTE Michel - BUTON Sylviane - SEVRIT Raymond - GUITTON Claude - VIGIER Jean-Pierre - STASIAK Jean-Louis.
Absents excusés :
CORNU Jean-Pierre représenté par son suppléant Francis CHARRAUD
PARTAUD Xavier : pouvoir à AYRAULT Jean-Paul
FLAUD Yves : pouvoir à BOUCHAUD Gérard
CRINE Jean-Jacques : pouvoir à de FALLOIS Jean-Pierre
BRUN Jackie : pouvoir à KAUD Pascal
BERTHAULT Patrick : pouvoir à BUTON Sylviane
THURU Marie-Danielle : pouvoir à CROIZARD Christian
BERNARDAUD Thierry : pouvoir à CHABAUTY James
BEAU Nathalie : pouvoir à BERTRAND Didier
BROUTÉ Alain : pouvoir à STASIAK Jean-Louis
BOURIN Michel : pouvoir à BOIREAUD Philippe
DE LUSTRAC Jean-Marc : pouvoir à VINCENT Gérard
ROUMAGNE Magalie : pouvoir à POTEL Maryse
CAMY Bruno : pouvoir à PÉNAUD André
JABOIN-VIGREUX Véronique
Absents non excusés : BASSET Véronique - PREVAUTEL Caroline - CHEMINADE Didier - TEXIER Didier- DURAND
Jean-Louis - LACOEUILLE Bernard - EDRICH Patrick - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques - BRUSCHINI
Eliane - GEOFFROY Françoise.
Secrétaire de séance : Laurent DANEDE. 2
Délibération n°20200312_06
Objet : ÉCONOMIE : attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aides aux entreprises
COUP DE POUCE Cœur de Charente – « Chez Riffaud »
Vu le règlement de minimis n°1407/2013 ;
Vu l’article 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 1er avril 2019 approuvant la signature de la convention au titre du SRDEII entre la Région et la Communauté de communes Cœur de Charente ;
Vu la délibération n°20190523_07 en date du jeudi 23 mai 2019 approuvant le règlement communautaire d’aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Vu le règlement communautaire d’aide aux entreprises « COUP de POUCE Cœur de Charente » ;
Considérant la demande de subvention déposée par l’entreprise « Chez Riffaud » le 18 juin 2019 ;
Considérant l’avis formulé par le comité de sélection ayant auditionnée le candidat le 25 février 2020 ;
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie précise que Monsieur David RIFFAUD a déposé une primo-demande de subvention le 18 juin 2019 pour son commerce multi-activités, épicerie vrac, bar à vin, salon de thé, etc... à Mansle. Leur offre de restauration est aujourd’hui limitée du fait de leurs locaux : absence de cuisine.
L’investissement matériel consiste en l’aménagement d’une cuisine, d’une réserve et d’une salle de réunion à l’étage du commerce, situé à Mansle. Cet investissement permettrait de proposer de nouveaux services, notamment des formules du midi.
Le montant des investissements matériels éligibles est de 30 258 € HT pour l’aménagement de la cuisine. Le montant éligible est plafonné à 25 000 €, c’est donc le montant retenu comme assiette de la subvention.
En application du taux de 20% de subvention et conformément à l’avis du comité de sélection, Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie propose d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’entreprise « Chez Riffaud ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l’unanimité décide :
• D’OCTROYER la subvention précitée à l’entreprise requérante,
• D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant l’exécution de
cette décision,
• D’INSCRIRE les crédits en découlant au titre du BP 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Pierre de FALLOIS