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Procès Verbal - 1655891408 pv Conseil du 14.06.2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Châtenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1655891408 pv Conseil du 14.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Z Communauté de Communes Crnnsen & Ports on Gétinais
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 14 Juin 2022
Date de la convocation : 08 juin 2022
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 52 - présents : 44
L'an deux mille vingt-deux, le 14 juin, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Madame Emmanuelle PION, Monsieur Jean-Jacques MALET, Monsieur
François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAIJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur
Dominique DAUX, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Christiane FLORES, Monsieur André
POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN,
Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER (jusqu’au point n°2 puis donne pouvoir à Monsieur Daniel
TROUPILLON), Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques
HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc
PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick
MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain
DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET (jusqu’au point n°9), Monsieur André JEAN, Monsieur Joël LECOMTE (suppléant de
Monsieur Patrice VIEUGUE), Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU,
Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marc POINTEAU (donnant pouvoir à Madame Christiane BURGEVIN), Madame Isabelle
ROBINEAU (donnant pouvoir à Monsieur Dominique DAUX), Monsieur Dominique BLONDEAU, Madame Véronique
FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET (donnant pouvoir à Madame Lysiane
CHAPUIS), Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Philippe KUTZNER
{donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON à partir du point n°2}, Monsieur Alain THILLOU (donnant pouvoir à
Monsieur André POISSON), Madame Marion CHAMBON, Monsieur Thierry BOUTRON (donnant pouvoir à Monsieur
Richard SENEGAS), Monsieur Yohan JOBET (à partir du point n°9}, Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à
Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE (donnant pouvoir à Monsieur André JEAN), Monsieur Patrice VIEUGUE
{suppléé par Monsieur Joël LECOMTE.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Madame Valérie MARTIN
Ordre du Jour :
1. Urbanisme : second arrêt sur le projet de PLUI
2. Habitat : adoption des conventions d'OPAH et OPAH-RU
3. Habitat : règlement des aides locales à l'habitat
4. Habitat : lancement de la consultation pour le suivi-animation de l’OPAH
S. Arboretum : avenant à la convention de partenariat avec le LEGTA
6. Finances : demande de fonds de concours
7. Action sociale : subvention MARPA
8. Tourisme : demande d’aide aux projets d'animation touristique
9. Tourisme : convention d'occupation de la halte fluviale
10. Tourisme : convention à passer avec les communes et les clubs de randonnée concernant le balisage des itinéraires
pédestres
11. Mobilités : convention de démantèlement de la voie ferrée
12. Enfance-jeunesse : règlement intérieur ALSH
13. Economie : avenant à la convention de partenariat économique entre la Région Centre Val de Loire et les 4 EPCI du
Montargois
14. Commande Publique : avenant à passer pour le marché de l’école de Ladon
15, Commande Publique : passation d’un marché de fourniture de gaz
16. Questions diverses
Page 1 sur 13 Appel des présents.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 10 mai 2022 est approuvé à l'unanimité
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
D2022/042 : Eclairage Public Bellegarde : Remplacement d’une lanterne cassée suite à un accident- Devis à
passer avec l’entreprise JOURDAIN ET FILS pour un montant de 1 842 € HT soit 2 210,40 € TTC. Ce devis va
donner lieu à un remboursement partiel par l'assurance.
D2022/043 : Remplacement centrale d'alarme à la salle Escale à Varennes-Changy- Devis à passer avec
l’entreprise SCUTUM pour un montant de 1 827,92 € HT soit 2 193,50 € TTC. Ce devis va donner lieu à un
remboursement partiel par l'assurance.
D2022/044 : Modifications électriques à l’école maternelle de Bellegarde- - Devis à passer avec l’entreprise
JOURDAIN Et FILS pour un montant de 1 654 € HT soit 1 984,80 € TTC.
D2022/045 : Piscine de Bellegarde- Remplacement des vannes, station de chlore et étalonnage - Devis à
passer avec Engie Axima pour un montant de 2 210 € HT soit 2 652 € TTC.
D2022/046 : Arboretum des Barres : Animation du COSMORIUM - Devis à passer avec la FRMJC Région Centre
pour un montant de 1 654,20 €.
D2022/047 : Suppression de l’armoire d'éclairage public située dans la mairie de La Cour Marigny- Devis à
passer avec INEO pour un montant de 3 150 € HT soit 3 780 € TTC.
D2022/048 : Reprise et enfouissement du réseau d’éclairage publics ZA du Limetin à Lorris- Devis à passer
avec INEO pour un montant de 2 950 € HT soit 3 540 € TTC.
D2022/049 : Fourniture entretiens et consommables- Devis à passer avec FICHOT pour un montant de
1 700,30 € HT soit 2 040,36 € TTC.
D2022/050 : Piscine de Bellegarde- Remplacement des afficheurs pompes KSP - Devis à passer avec Engie
Axima pour un montant de 2 233 € HT soit 2 679,60 € TTC.
D2022/051 : Marchés de travaux de voirie - Programme de Fauchage 2022 : “ Lot 1: Pôle Auvilliers/Ouzouer sous Bellegarde : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Huit Mille Huit Cent Vingt Euros et Trente et un centimes HT (8 820,31 € HT) soit un montant de 10 584,37 € TTC.
= Lot 2 : Pôle Mézières/Ladon/Chapelon/Villemoutiers : passation d'un marché avec l’entreprise ELIBAST pour un montant de Sept Mille Six Cent Quarante Neuf Euros et Soixante et Onze Centimes HT (7 649,71 € HT) soit 9 179,65 € TTC.
" Lot 3 : Pôle Fréville du Gâtinais/Quiers/ZA de Bellegarde : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Sept Mille Quatre Euros et Quatre Vingt Dix Huit Centimes HT (7 004,98 € HT) soit 8 405,98 € TTC.
“ Lot 4: Commune de Châtillon-Coligny : passation d'un marché avec l'entreprise CARROUET Aurélien pour un montant de Six Mille Quatre Cent Quarante Euros et Vingt et Un Centimes HT (6 440,21 € HT) soit 7 728,25 € TTC.
= Lot 5 : Commune de Montcresson : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Cinq Mille Soixante et Onze Euros et Six Centimes HT (5 071,06 € HT) soit 6 085,27 € TTC. " Lot 6 : Commune de Oussoy-en-Gâtinais : passation d'un marché avec l'entreprise SELSCHOTTER pour un montant de Quatre Mille Huit Cent Quatre Vingt Cinq Euros et Cinquante Quatre Centimes HT (4 885,54 € HT) soit 5 862,65 € TTC.
" Lot 7 : Pôle Chailly/ Presnoy / Thimory : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Six Mille Trois Cent Quatre Vingt Douze Euros et Soixante Seize Centimes HT (6 392,76 € HT) soit 7 671,31 € TTC.
Page 2 sur 13 = Lot 8 : Pôle Ouzouer des Champs/ Saint Hilaire : passation d’un marché avec l'entreprise SELSCHOTTER
pour un montant de Trois Mille Six Cent Vingt Deux Euros et Trente Sept Centimes HT (3 622,37 € HT) soit 4 346,84 € TTC.
= Lot 9 : Commune de La Cour Marigny : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Quatre Mille Neuf Cent Soixante Dix Sept Euros et Vingt Quatre Centimes HT (4 977,24 € HT) soit 5 972,69 € TTC.
= Lot 10: Communes de Coudroy/Vieilles-Maisons : passation d'un marché avec l'entreprise STN MAYNADIER pour un montant de Huit Mille Deux Cent Quinze Euros et Vingt Quatre Centimes HT (8 215,24 € HT) soit 9 858,29 € TTC.
D2022/052 : Achat de fournitures de bureau pour les trois pôles- Devis à passer avec Dactyl Bureau et Ecole pour un montant de :
- Pôle de Châtillon-Coligny : Mille Neuf Cent Trente Neuf Euros et Dix Centimes HT (1 939,10 € HT) soit
2 326,92 € TTC.
- _ Pôle de Bellegarde : Mille Trois Cent Quatre Vingt Dix Huit Euros et Vingt Huit Centimes HT (1 398,28 €
HT) soit 1 677,94 € TTC
- _ Pôle de Lorris : Trois Mille Cinq Cent Soixante Euros et Soixante Six Centimes HT (3 560,66 € HT) soit
4 272,79 € TTC.
D2022/053: Remplacement de l'éclairage à l'Espace Colette (passage en LED)- Devis à passer avec DG
Bâtiment pour un montant de 13 104 € HT soit 15 724,80 € TTC.
D2022/054 : Défibrillateurs pour les salles sportives de Varennes-Changy et pour la piscine de Chatillon- Coligny- Devis à passer avec FRANCE NEIR pour un montant de 3 364,60 € HT soit 4 037,52 € TTC.
D2022/055 : Piscine de Bellegarde — Décision d’ester en justice : désignation du cabinet SELARL LAURENCE
BROSSET AVOCATS
D2022/056: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le sinistre de la piscine de Bellegarde-— Passation d’un marché avec la société RC CONSULTING pour un montant de 7 600 € HT soit 9 120 € TTC.
| 1. Urbanisme : second arrêt sur le projet de PLUi
Le projet de PLUIH a été arrêté par délibération du 18 janvier 2022. Les communes ont ensuite disposé d’un
délai de trois mois pour remettre leur avis. Le mémoire de synthèse des avis des communes figure en annexe. Le code de l’urbanisme dans ses dispositions prévues à l’articles L.153-15 prévoit un second arrêt du projet dès
lors qu’une commune membre émet un avis défavorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou sur les dispositions du règlement qui la concernent directement.
Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune
consultée sur cette modification émet un avis favorable où n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois,
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la
majorité des suffrages exprimés ; cette nouvelle version modifiée au regard du dossier du 18 janvier 2022 est
le document de référence qui sera soumis aux consultations des Personnes Publiques Associées et Consultées et à l'Autorité Environnementale.
Les communes de Montereau et La Cour-Marigny ont émis un avis défavorable sans être assorti d'observations
notamment sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou des dispositions du règlement qui les concernent directement.
La commune de Mézières-en-Gâtinais a émis un avis défavorable portant sur une disposition du règlement qui
la concerne.
La commune de Varennes-Changy ne s’est pas prononcée dans le délai imparti entrainant un avis favorable
tacite.
La commune de Chapelon s’est prononcée en dehors du délai de 3 mois, entrainant un avis favorable tacite. Les 33 autres communes ont exprimé un avis favorable assorti d'observations.
La commune de Mézières-en-Gâtinais, au vu des modifications apportées suite à son avis défavorable, a émis
dans le délai de 2 mois, un avis favorable.
Page 3 sur 13 Les modifications apportées au projet de PLUiH arrêté le 18 janvier 2022 visent à assurer une meilleure assise juridique de la procédure de PLUiH dans le respect de l’économie générale du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 49 voix pour et 3 voix contre :
PREND ACTE :
- Des délibérations des communes portant avis favorable sur le projet de PLUÏH arrêté le 18 janvier
2022, avis assortis ou non d’observations ;
-__ Des délibérations des communes portant un avis défavorable sur le projet de PLUiH arrêté le 18 janvier
2022;
DECIDE :
-__ D'arrêter le nouveau projet de PLUiH amendé par les modifications explicitées au sein du mémoire en
réponse aux avis des communes sur le projet de PLUiH arrêté le 18 janvier 2022 et les modifications
validées lors de la séance, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
- De tirer le bilan de la concertation du PLUIiH tel qu’il a été présenté et annexé à la présente
délibération ;
SOUMET le projet pour avis :
- Aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ;
- A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue
au titre de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
- Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement prévu à l'article L. 364-1 du code de la
construction et de l'habitation lorsque le projet de plan local d'urbanisme tient lieu de programme
local de l'habitat ;
- A l'autorité Environnementale de la Région Centre Val de Loire au titre des articles R.104-21 et R.104-
23 du code de l'urbanisme ;
DEMANDE :
- L'avis dérogatoire à Madame la Préfète du Loiret au titre des articles L.142-4 et L.142-5 du code de
l'Urbanisme, pour les communes du Bellegardois non couvertes par un SCOT.
DIT :
- Qu'un dossier complet du projet de PLUIH tel qu’arrêté sera tenu à la disposition du public au siège social de LORRIS (45260), 155 rue des Erables ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes :
https://www.comcomcfg.fr/
- Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais et dans chacune des mairies des communes membres de l'EPCI pendant un mois.
Monsieur Claude FOUASSIER : remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur le PLUÏ pour en arriver jusqu’à
là.
Monsieur Albert FEVRIER : rappelle qu'il est important pour les communes dont les demandes n'ont pu être
prises en compte dans ce second arrêt, et les particuliers qui le souhaitent, de faire leurs remarques auprès du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique.
2. Habitat : adoption des conventions d’OPAH et OPAH-RU
2.1 Convention d'OPAH
Une étude pré-opérationnelle d'OPAH a été lancée en mars 2020 afin de produire un diagnostic de territoire et
de définir les outils et financements à mobiliser. Le projet de convention d'OPAH définit les modalités retenues par les différents signataires pour mener à bien un programme d'actions sur les 38 communes de la
Communauté de Communes à l'exception du périmètre d'OPAH RU des communes de Lorris et Châtillon-
Coligny.
Les élus de la Communauté de Communes souhaitent s'engager dans une OPAH de droit commun, à la suite
des deux précédentes opérations terminées depuis 2016, afin de traiter les difficultés mises en évidence par le
diagnostic dans le cadre de l'étude pré opérationnelle.
Les enjeux de l'opération sont les suivants :
Page 4 sur 13 e Créer une offre attractive de logement
° Prévenir la vacance de cœur de ville en associant rénovation, adaptation et reconfiguration des
logements
° Proposer un niveau d’abondement des aides ANAH susceptible d'inciter les propriétaires bailleurs et de compenser les décalages de loyers conventionnés par rapport au
° Poursuivre le repérage et les actions d’intermédiation sur des situations d'habitat indigne et très
dégradé afin de lutter contre l’insalubrité.
° Poursuivre la réhabilitation thermique du parc de logements et accompagner spécifiquement les
ménages en situation de précarité énergétique.
° Proposer une ingénierie sur mesure, capable d’interagir avec les porteurs de projets pour engager à la
réalisation de travaux globaux
e _Cibler des linéaires de façades stratégiques en cœur de ville/bourg pour engager des campagnes de
ravalement (en lien avec l’action #4 du POA : « Coordonner à l'échelle de la CCCFG un plan façades dans
les cœurs de villages »)
° Orchestrer un climat de facilitation pour les projets d'investissement dans l’ancien sur des immeubles
à reconfigurer
° Accompagner les copropriétés vers la structuration, étape indispensable avant les projets de travaux
(dans la suite du travail de l'ADIL).
e Favoriser l'articulation entre la future OPAH et les dispositifs existants (Action Logement,
accompagnement de l’ADIL, Service Eco Habitat, PIG...)
Sur la base des résultats de l’étude pré-opérationnelle, cette OPAH permettra de proposer un dispositif
d'incitation des propriétaires occupants et bailleurs, via un subventionnement des travaux par l'Agence
Nationale de l'Habitat, dont le Département du Loiret est le délégataire, par le Département du Loiret et la
Communauté de Communes mais aussi un accompagnement des propriétaires par une équipe d'animation,
dans le montage administratif, technique et financier des dossiers de subventions. Cette équipe d’animation
sera choisie par le biais d’un marché public.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais s'engage à abonder les aides financières aux
travaux subventionnés par l'ANAH mais également à compléter ces aides aux travaux par des aides locales
supplémentaires, dans la limite des crédits budgétaires inscrits annuellement.
Comme indiqué dans le projet de convention, les objectifs globaux sur les trois premières années de
l'opération sont évalués à 90 logements bénéficiant des aides de l’ANAH répartis comme suit :
e 75 logements pour les propriétaires occupants
e 12 logements pour les propriétaires bailleurs
e 3 logements en copropriété
e _15 logements en sortie de vacance
e 44 logements en ravalement de façade
Le détail quantitatif et financier est présenté en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPROUVER le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur
l’ensemble du territoire communautaire d’une durée de 3 ans, renouvelable deux fois une année, et de valider”
le projet de convention de mise en œuvre de l'OPAH.
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention d'Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais à l’issue de la mise
à disposition du projet de convention pendant un mois sur la base du projet ci-annexé, le cas échéant ajusté
sans que l’économie générale ne puisse en être affecté.
- D'INSCRIRE aux budgets des trois prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides
complémentaires ;
- D'AUTORISER le Président à solliciter les subventions, à signer tous avenants et autres documents
afférents à cette opération ;
Page 5 sur 13 2.2 Convention d’'OPAH-RU
Une étude pré-opérationnelle a été lancée en mars 2020 afin de produire un diagnostic de territoire et de
définir les outils et financements à mobiliser. Le projet de convention d'OPAH-RU définit les modalités
retenues par les différents signataires pour mener à bien un programme d’actions sur les communes de Lorris et Châtillon-Coligny au sein d’un périmètre défini.
Les élus de la Communauté de Communes souhaitent s'engager dans une OPAH-RU, afin de traiter les difficultés mises en évidence par le diagnostic dans le cadre de l'étude pré opérationnelle.
Les enjeux auxquels doit répondre la présente convention sont ceux évoqués au point 2.1 ci-dessus.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais s'engage à abonder les aides financières aux
travaux subventionnés par l'ANAH mais également à compléter ces aides aux travaux par des locales supplémentaires, dédiés aux périmètres de renouvellement urbain, dans la limite des crédits budgétaires
inscrits annuellement.
Comme indiqué dans le projet de convention, les objectifs globaux sur les cinq années de l'opération sont
évalués à 45 logements bénéficiant des aides de l’ANAH répartis comme suit :
e _20 logements pour les propriétaires occupants
e 20 logements pour les propriétaires bailleurs
e 5 logements en copropriété
Concernant les aides locales, sur les cinq années de l’opération, les objectifs sont évalués à 52 biens répartis
comme suit :
e 10 logements en sortie de vacance
e 5 créations d'accès aux étages
° 3 fusions de logements pour la création d’un logement familial (T3/T4)
e 4 fusions de locaux commerciaux
e 30 logements en ravalement de façade
Le détail quantitatif et financier est présenté en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPROUVER le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de Habitat et
Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les périmètres définis d’une durée de 5 ans, et de valider le projet de
convention de mise en œuvre de l'OPAH.
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention d'Opération programmée
d’'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain des communes de Lorris et Châtillon-Coligny à l'issue
de la mise à disposition du projet de convention pendant un mois sur la base du projet ci-annexé, le cas
échéant ajusté sans que l’économie générale ne puisse en être affecté.
- D'INSCRIRE aux budgets des 5 prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides
complémentaires ;
- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions, à signer tous avenants et autres documents
afférents à cette opération.
| 3. Habitat : règlement des aides locales à l'habitat
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais s'engage à abonder les aides financières aux
travaux subventionnés par l’ANAH dans le cadre de l’OPAH et de l’'OPAH-RU (cf ci-dessus), mais également à
compléter ces aides aux travaux par des aides locales supplémentaires.
Le projet de règlement des aides locales en faveur de l'habitat se structure en 5 primes :
Page 6 sur 13 - Prime de sortie de vacance des logements — En OPAH et OPAH-RU
- Prime pour la création d'accès aux logements situés au-dessus des commerces — En OPAH-RU
- Prime pour la fusion de logements pour création de logements familiaux — En OPAH-RU
- Prime pour la fusion de locaux commerciaux pour créer des surfaces commerciales plus importantes —
En OPAH-RU
- Prime pour le ravalement de façades visibles depuis le domaine public —- EN OPAH et OPAH-RU
- Prime « Sénior » - OPAH & OPAH-RU
Le projet de règlement des aides en faveur de l'habitat en annexe définit les modalités d’attribution et le montant des aides financières pouvant être accordées par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais (3CFG) au titre de sa politique locale de l'habitat. L'intervention de la 3CFG par le biais de ce
règlement des aides en faveur de l’habitat se fera dans la limite des crédits budgétaires annuels alloués à ce
dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'ADOPTER le règlement des aides en faveur de l'habitat tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
- DE PRENDRE ACTE que les aides locales en faveur de l’habitat et de la revitalisation des centralités
seront attribuées par décision du Président, sur avis du Bureau, afin de garantir des réponses réactives
aux demandeurs.
- _ D'AUTORISER le Président et le Vice-Président délégué à l'habitat et au logement à signer les actes
relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.
-__ D'AUTORISER le Président à promouvoir ce règlement des aides en faveur de l'habitat
a. Habitat : lancement de la consultation pour le suivi-animation de l'OPAH
La Communauté de Communes a engagé en 2020 une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'une
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH/OPAH-RU) permettant de produire un diagnostic
de territoire et de définir les outils et financements à mobiliser pour l’habitat privé. Dans ce cadre, deux OPAH
(une OPAH classique et une OPAH-Renouvellement urbain pour Lorris et Châtillon-Coligny) seront formalisées
en octobre prochain par la signature des conventions avec les partenaires de l'Habitat.
La mission de suivi-animation de l’OPAH et l’'OPAH-RU consiste à apporter à la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais, maître d'ouvrage de l’opération et aux communes de Chatillon-Coligny et de
Lorris, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise œuvre des objectifs de l'OPAH et de
l'OPAH-RU. Le suivi animation mis en place s’attachera à faire prévaloir, dans la communication d'opérations
comme dans les modalités d'accompagnement des ménages porteurs de projets, une logique « le projet
d’abord ». L’attention portée à la nature des projets, à leur adéquation avec les besoins des ménages (pour les propriétaires occupants) et du territoire (pour les propriétaires bailleurs), mais aussi à leur crédibilité
technique et économique précèdera le travail administratif sur l’éligibilité et sur l'accès aux aides :
-__ Pour aborder les questions de conception, de programmation et de définition des projets le plus à
l’'amont possible, lorsqu'il est encore temps d’apporter des inflexions si nécessaires ;
- Pour concourir à limiter le nombre d’abandons de projets après agrément et faciliter, par la validité
programmatique, technique et économique des projets, leur mise en œuvre rapide ;
- Pour faciliter la meilleure orientation possible des porteurs de projets vers un accompagnement
multidimensionnel et sur mesure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- De faire appel à un prestataire extérieur pour le suivi-animation de l'OPAH et l'OPAH-RU, qui sera
retenu conformément au Code des marchés publics.
- D'AUTORISER le Président à lancer une consultation en procédure formalisée pour le recrutement
d’un prestataire de suivi-animation OPAH et OPAH-RU, le montant de la mission étant évalué à
515 592 € HT pour toute la durée des deux OPAH
Page 7 sur 13 [ 5. Arboretum : avenant à la convention de partenariat avec le LEGTA
Vu la convention de transfert de gestion de l’Arboretum des Barres à la Communauté de Communes,
Vu la convention d'objectif entre la Communauté de Communes et PNF pour l'accueil du public,
Vu la convention avec l'Association Ecolokaterre relative à l’organisation des visites guidées,
Vu la convention avec l’APAGEH concernant la mission d'entretien,
Vu La convention définissant la coopération entre le site des Barres du lycée Le Chesnoy — les Barres et
l’Arboretum national des Barres, et ce afin de clarifier les responsabilités sur les espaces, gérés par le lycée,
utilisés pour l'accueil du public à l’Arboretum des Barres arrivant à échéance, renouvelée pour une durée de 2
ans du 1er avril 2021 au 31 Mars 2023.
Vu la demande de la Région de régulariser l’utilisation du foyer des étudiants pour stocker du matériel dans le
cadre de l'animation « L’arboretum sous les étoiles » pendant les vacances scolaires en date du 13 au 15 août
2022;
s
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPROUVER l'avenant n° 2 à la convention cadre définissant la coopération entre le site des Barres du
lycée Le Chesnoy — les Barres et l'Arboretum national des Barres, pendant le temps scolaire, hors temps
scolaire et pendant les vacances scolaires en date du 13 au 15 août 2022 dans le cadre de l'animation
« L’arboretum sous les étoiles » ;
- D'AUTORISER M. le Président à signer ledit avenant.
6. Finances : demande de fonds de concours |
Conformément au règlement des fonds de concours adopté par délibération du 22 mai 2018, modifié par
délibération du 7 mai 2019, les communes porteuses d’un projet d'équipement peuvent solliciter un fonds de
concours communautaire, sous réserve que celui-ci relève des opérations éligibles définies par le règlement.
L’enveloppe financière allouée par la Communauté de Communes au titre de 2022 s'élève à 100 000 €. Les
dossiers complets devaient être déposés pour le 30 avril 2022. Au total, 15 projets ont été déposés par 13
communes ou syndicats.
Le Bureau communautaire, chargé de l'instruction des dossiers, a examiné les demandes le 7 juin 2022. Après
premier examen, les projets susceptibles de bénéficier d’une aide en 2022 sont les suivants :
montant
coût de de la montant Fat . réalisation
COMMUNE OBJET projet HT demande | Taux potentiel prévisionnelle
rénovation des enduits de l'église -
chantier de jeunes avec l'association vendredi 1 juillet
St Maurice / Aveyron | Concordia, 2ème année 5 500,00 € | 2 750,00 € | 50,00% | 2 750,00 € 50% | 2022
création d'un point d'apport
volontaire recyclage - création d'un
Quiers sur Bezonde poulailler et d'un composteur 37 359,53 € | 18 769,77 € | 50,00% | 18 769,77 € 50% | juin-juillet 2022
La Chapelle sur création d'un terrain de pétanque à
Aveyron l'étang 4 340,00 € | 2170,00 € | 50,00% | 2 170,00 € 2022
Aillant sur Milleron opération cœur de village 163 221,59 € | 20 000,00 € | 12,25% | 20 000,00 € 75% | fin 2021-début 2022
début des travaux fin
juin, réception en
Chailly en Gâtinais construction d'ateliers municipaux 152 446,00 € | 50 000,00 € | 32,80% | 20 000,00 € 59% | septembre 2022
réalisation d'un square de jeux pour
Châtillon Coligny enfants 23 126,00 € | 11 608,00 € | 50,00% | 11 608,00 € 50% | 2022
Noyers aménagement étage de la mairie 11720,85€| 5 274,38 € | A5,00% | 3809,27€ 68% | juin-22
réfection et agrandissement du
Varennes Changy restaurant scolaire 931 000,00 € | 20 000,00 € | 2,15% | 20 000,00 € 2,15% | 2022
TOTAL 99 107,04 €
Page 8 sur 13 il est précisé que deux projets seront reportés sur 2023 :
- L'espace multisports de Thimory
- L’aire de loisirs intergénérationnelle de Nesploy.
Une demande émane également du SIRIS La Cour-Montereau pour la construction d’une salle de classe. La
possibilité d’octroyer un fonds de concours à un syndicat scolaire doit être juridiquement confirmée, les démarches sont en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 51 voix Pour et 1 voix contre :
- D'OCTROYER les fonds de concours au titre de l’année 2022 dans les conditions ci-dessus.
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur Albert FEVRIER : Concernant la demande du SIRIS de La Cour Marigny-Montereau : nous avons eu
confirmation que nous ne pouvons pas octroyer un fonds de concours à un syndicat.
Monsieur Jacques HEBERT : Est-il envisageable que chacune des deux communes fasse une demande et reverse
ensuite au SIRIS ?
Monsieur Albert FEVRIER : cela n’est pas possible juridiquement.
Madame Emmanuelle PION : Quelles sont les raisons de la non attribution des autres dossiers ? Pour
Beauchamps nous avions fait la demande pour l’acquisition d’un logiciel cimetière.
Monsieur Albert FEVRIER : Dans le règlement il est précisé que cela concerne les constructions ou
aménagements. Le logiciel ne rentre pas dedans.
Madame Emmanuelle PION : Il est également noté dans le règlement : « équipement ». Pour moi, le logiciel est
considéré comme un équipement.
Monsieur Albert FEVRIER : un logiciel est considéré comme du matériel.
| 7. Action sociale : subvention MARPA
La MARPA de Nesploy sollicite une aide financière de 2 300 € pour financer une étude d'accompagnement
juridique et ressources humaines par CER France, d’un montant de 6 900 €.
L'objectif de cette mission est de retravailler le projet social de la structure et de rédiger un nouvel accord
d'entreprise.
il est proposé d’octroyer cette subvention à la MARPA à titre exceptionnel, considérant que cette aide unique et ponctuelle a vocation à aider l’association à se doter d’un outil permettant un fonctionnement stabilisé.
L'association est également encouragée à se rapprocher de l'EHPAD de Bellegarde dans un objectif de
mutualisation de certaines fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 2 300 € à la MARPA de Nesploy pour la réalisation
d’une étude d'accompagnement juridique et ressources humaines
- DE PRECISER qu’une recherche de mutualisation de certaines fonctions avec l’'EHPAD de Bellegarde est
attendue
Madame Valérie MARTIN : La MARPA a fait beaucoup d'efforts pour assainir sa situation et mutualiser mais la
crise du COVID n’a pas arrangé les choses. Exceptionnellement, je vous demande de bien vouloir accorder la
subvention pour cette étude qui leur permettra de faire des économies supplémentaires. La MARPA travaille avec l’EHPAD de Bellegarde pour mutualiser, notamment les achats.
8. Tourisme : Demande d’aide aux projets d'animation touristique
Par délibération du 22 mai 2018, la Communauté de Communes a créé un dispositif d’aide en faveur des
projets d'animation touristique, portés par des communes, des établissements publics ou des associations.
Page 9 sur 13 La Commission Tourisme Culture, en charge de l'instruction des demandes de financement, s’est réunie le 16
mai 2022 dernier pour examiner les projets déposés au titre de l’année 2022, et propose d'octroyer les aides
suivantes :
Projet de l’association Gâtine Rock Festival — Varennes Changy
Organisation culturelle de manifestations sur le thème de l'histoire du rock’nroll des années 1950 à nos jours :
- Organisation de concerts et de spectacles vivants
- Organisation d'exposition de véhicules anciens
- Exposition de pop art tournant sur l’histoire du Blues et du Rock’nRoll
Budget prévisionnel : 5 191,20 € Aide demandée : 1 000,00 €. Aide proposée : 1 000,00 €, soit aides publiques :
38,53%
Projet de l’association Maison des loisirs et de la culture - Escapades au Port de Grignon le 10 juillet 2022 Animations culturelles et festives, présentation d’un coche d’eau
Budget prévisionnel : 15 114,00 €. Aide demandée : 5 000,00 €. Aide proposée : 4 500 €, soit aides publiques :
69,47%
Projet de l’association Ecolokaterre — visites innovantes — sur tout le territoire communautaire
sorties nature sur mesure en fonction des demandes des commanditaires. Chaque visite est unique. Les
approches pédagogiques sont multiples pour s’adapter à différents publics, en privilégiant les outils atypiques Budget prévisionnel : 36 300 €. Aide demandée : 3 000,00 €. Aide proposée : 2 500,00 € soit aides publiques :
69,15%
Association ASA du Loiret — Rallye Terres du Gâtinais
Rallye automobile tout terrain, épreuve inscrite au championnat de France de rallyes tout terrain
Budget prévisionnel : 148 740 €. Aide demandée : 2 500,00 €. Aide proposée : 2 000,00 € soit aides publiques :
17,48%
Association Les Jardins de la voie romaine — Festival Paroles des Champs - Grignon
Création « Vélyeusa » de la Miye aux Tiroirs, groupe polyphonique, s’emparant du thème de la veillée, moment propice au partage d'histoires et de chants.
Budget prévisionnel : 3 271,89 €. Aide demandée : 2 000,00 €. Aide proposée : 1 500,00 € soit aides publiques :
79,46%
Association Urban Art Crew — Label Valette Festival — Pressigny les Pins
Festival street’art avec association des acteurs locaux dans un village Gâtinais, 5" édition
Budget prévisionnel : 290 707,00 €. Aide demandée : 5 000 €. Aide proposée : 3 500,00 € soit aides publiques :
21,98%
Association Arlequin — Festival Renait’sens — Châtillon Coligny
Programmation d'animations et manifestations culturelles estivales sur le thème de l'écriture et autour d’un
espace d'échange, la buvette des Lekteurs, dans le jardin de la maison des futurs Passeurs d’Histoires. Budget prévisionnel : 29 022,00 €. Aide demandée : 5 000,00 €. Aide proposée : 5 000,00 € soit aides
publiques : 56,85%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'OCTROYER les subventions suivantes aux projets d'animation touristique au titre de l’année 2022, pour un
total de 20 000,00 € :
- _ Gâtine Rock Festival : 1 000,00 €
- Maison des loisirs et de la culture : 4 500,00 €
- Ecolokaterre : 2 500,00 €
- _ ASA du Loiret : 2 000,00 €
- Les Jardins de la Voie Romaine : 1 500,00 €
- Urban Art Crew : 3 500,00 €
- Arlequin : 5 000,00 €
Page 10 sur 13 9. Tourisme : Convention d'occupation de la halte fluviale
La Communauté de Communes a été sollicitée pour autoriser l’amarrage d’un bateau à la halte fluviale durant
plusieurs jours afin qu’un particulier y organise une exposition photographique, qui occuperait également le
kiosque situé à proximité.
Les informations fournies à ce jour par le porteur de projet étant disparates, il n’y a pas lieu de prendre une
décision sur sa demande pour l'instant. Cependant, ce sujet pourra être porté à l’ordre du jour d’un prochain
Conseil s’il y a lieu.
10. Tourisme : convention à passer avec les communes et les clubs de randonnée concernant le balisage des itinéraires pédestres
La Commission Tourisme et Culture travaille depuis quelques mois sur la remise en état du balisage et de la
signalétique des sentiers pédestres existants qui font l’objet d’une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée (PDIPR).
Pour mener à bien ce projet d'envergure, les associations de randonnées, situées sur Lorris et Nogent sur
Vernisson ont établi un état des lieux de la signalétique. La Commission Tourisme et Culture a étudié le type de
matériel permettant la remise aux normes de la signalétique, avec le souci de respecter la charte de la Fédération Française de Randonnées du Loiret (FFR45) et de la qualité du matériel.
Sont concernés 634 km pour 55 sentiers répartis sur 26 communes.
llest proposé de conventionner avec les communes concernées par ces sentiers. Celles-ci assureront le retrait
et la pose la pose du matériel de signalétique, mobilier directionnel, jalons et poteaux, en collaboration avec le
club de randonnée.
La Communauté de Communes assurera la commande du matériel de signalétique et son stockage sur deux
sites :
- La CC Pôle Lorris
- La CC pôle Châtillon Coligny
Le matériel sera mis à disposition des communes en septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'AUTORISER le Président à signer une convention avec les clubs de randonnée et communes
concernées pour la fourniture et la pose du matériel de remise à niveau du balisage des itinéraires de randonnée pédestre inscrits au PDIPR
11. Mobilités : convention de démantèlement de la voie ferrée
Par délibération en date du 8 mars 2022, le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président de la
Communauté de Communes a signé une convention de financement de travaux de démantèlement des
infrastructures ferroviaires préalables à la signature de conventions de transfert de gestion dans le cadre d’un aménagement de voies vertes.
Ces aménagements concernent la voie ferrée n° 686000 initialement du point kilométrique 164+234 au point
kilométrique 178+500. Les travaux se situent sur le territoire de la Communauté de Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais (du PK 164+234 au PK176+700) et sur le territoire de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (PK 176+700 au PK 178+500).
L'agglomération Montargoise et Rives du Loing a décidé de prendre la totalité du linéaire et non plus les 1,8
km de la Commune de Saint-Maurice-Sur-Fessard. Le périmètre s’étendra donc au Point Kilométrique
187+400.
Page 11 sur 13 De ce fait, il convient de délibérer sur une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPROUVER la nouvelle convention de financement des travaux de démantèlement des infrastructures
ferroviaires
- D'AUTORISER le Président à signer cette convention
Monsieur Albert FEVRIER : Il faudra faire une étude d'impact avant de faire le démantèlement, cela peut
prendre plus de temps que prévu.
| 12. Enfance jeunesse : Règlement intérieur ALSH
Le règlement intérieur des ALSH doit faire l’objet d’une mise à jour pour apporter des précisions,
principalement sur :
- Les modalités de réservation
- Les pénalités applicables
- Le respect des horaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
D'ADOPTER le règlement intérieur des ALSH tel qu’annexé à la présente délibération
- DE PRECISER que celui-ci sera applicable à compter du 01.09.2022.
13. Economie : Avenant à la convention de partenariat économique entre la Région Centre Val de
Loire et les 4 EPCI du Montargois
Les quatre EPCI du montargois ont signé avec la Région Centre Val de Loire une convention de coopération
économique le 16 mars 2018. Celle-ci avait été prolongée une première fois jusqu’au 30.06.2021. Il est
proposé de la prolonger à nouveau jusqu’au 31.12.2022, par un second avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°2 à la convention de coopération économique avec la
Région Centre Val de Loire et les EPCI du montargois.
M. Jean-Jacques MALET : précise que les dossiers de demandes d'aide économique des entreprises doivent être
transmis avant le mois de septembre à la Région pour un examen avant la fin de l’année.
14. Commande publique : avenant à passer pour le marché de l’école de Ladon
L’Assistant à Maitrise d’Ouvrage qui œuvre sur ce projet nous informe qu’il conviendrait de retirer du lot « démolition » la clôture de l’école {pour un montant de 1.500 € HT). Ces travaux seront pris dans le lot n° 10 —
VRD du marché de restructuration de l’école élémentaire de Ladon.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la decision n° D2021/038 en date du 11 mai 2021 relative à l'attribution du marché de
démolition/désamiantage de l’école élémentaire de Ladon,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'APPROUVER l'avenant à passer pour le lot indiqué ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant
Page 12 sur 13 | 15. Commande publique : Passation d’un marché de fourniture de gaz
Le contrat actuel arrivant à échéance au 31.12.2022, il convient de procéder à une mise en concurrence en
procédure adaptée pour la fourniture en gaz du BAF et du complexe multisports de Lorris. Le marché prendra effet au 01.01.2023, pour deux années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- _ D'AUTORISER le Président à procéder à la passation, la signature et la notification du marché de
fourniture de gaz en procédure adaptée, pour une prise d’effet au 01.01.2023.
16. Questions diverses
Monsieur Jean-Jacques MALET: concernant le choc industriel: on avance. Cela concerne les 4 EPCI du montargois, la Communauté des Communes Giennoises et Berry Loire Puisaye. Le bureau d’études missionné
par l'Etat a, en quelques semaines, contacté les entreprises qui ont un projet d'investissement de plus de
200 000 € et qui prévoient de recruter (ce sont les deux critères indispensables). 55 entreprises sont prioritaires. 57 millions d'investissement c'est très important pour notre territoire. Il y a une création de 370 emplois. Les
filières concernées par ce projet: l'agro-alimentaire, l'hygiène santé, le nucléaire, transformation du bois
carbonage, équipementier auto, aéro et ferroviaire, matériaux composites, travail des métaux construction mécanique et transport logistique. 30 entreprises vont bénéficier de 4 millions d'euros (7 sont fléchées sur notre
territoire, sur ce dispositif ou un autre si elles ont déjà bénéficié d'aides diverses soit de l'Etat soit de la Région).
Concernant le lieu de formation porté par la 3CFG : il va dans le bon sens. Des réunions vont se tenir demain à
la salle Blanche de Castille: 14h00 sur le Choc Industriel, 16h00 sur la formation {à l'initiative de la Sous-
Préfecture de Montargis), 18h00 sur la gouvernance du lieu de formation. La gouvernance s'oriente vers un
format associatif.
Au niveau du PETR, le projet Ecologie Industrielle de Territoire (EIT) se poursuit. La Chambre de Commerce est
missionnée pour visiter les entreprises pour faire un état des lieux du traitement des déchets et mettre en place
des synergies. À titre d’exemple un projet d'usine de méthanisation à Nogent permettra de fournir de l'énergie à l’entreprise Faurecia ainsi qu'à des équipements communaux.
Monsieur Albert FEVRIER : Un marché groupé pour les contrôles de vérification périodique va être proposé aux
communes qui s'engagent dans le groupement de commande permanent. Vous avez reçu un mail, merci de
bien vouloir y répondre pour qu’on puisse lancer ce marché.
- Le 27/06: réunion des Maires avec le PETR à St Maurice sur Fessard. Il faudra bien défendre nos
dossiers éligibles à un financement CRST.
- Le Commandant FOLIARD souhaite organiser des réunions sur la délinquance.
- Nous sommes à la recherche de tables pour l’école de Ladon suite à l'ouverture d'une classe. Peut-être
que certaines communes ou SIRIS ont du matériel inutilisé.
- Le 12/07 : prochain Conseil Communautaire
- La Préfecture organise une réunion à la fin du mois pour le transfert de compétence de l’eau et
assainissement.
Monsieur Alain GRANDPIERRE : Pour les aides au Volet 3 et FAPO : tous les dossiers proposés ont été retenus en
commission permanente. Pour les communes qui sont éligibles au FAPO il reste 72 000 €, priorité sera donnée
aux communes qui n’ont pas encore sollicité les aides du dispositif. Si les crédits ne sont pas entièrement
utilisés, ceux qui ont des projets peuvent les déposer et ils seront étudiés.
Je ne peux pas encore vous annoncer le montant des amendes de police et de la redevance des mines. Nous
sommes dans l'attente, nous ne savons pas encore quelle somme nous sera attribuée.
Concernant les aides aux associations sportives : 34 dossiers ont été retenus sur notre territoire soit 10 000 € de subvention à attribuer. On fera une réunion de toutes les associations.
ARRRREREERRRRRREURE
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40 heures. rs
Le Présider{—
M. Albert FEVRIER
| GATINAS / ONF