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Arrêté - pm n 69 arrete reglementant la circulation 08 rue Salengro CGELEC
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 69 arrete reglementant la circulation 08 rue Salengro CGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 69/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société GCELEC, TSA 70011 chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation rue Roger Salengro à Hergnies à l’occasion de la pose de 2 conduites PVC sous trottoir et chaussée du 26 juin 2023 au 24 juillet 2023.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement interdit au droit des travaux.
Article 2 : La Société GCELEC sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le treize juin deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER