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Procès Verbal - pv 10 Avril 2019
Compte-Rendu - 4 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE‐EGALITE‐FRATERNITE
N° 2019/2
MAIRIE DE PEYRENS
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019.
******
Ordre du jour :
1) Approbation du Compte de gestion 2018.
2) Approbation du Compte Administratif 2018.
3) Affectation des résultats.
4) Délibération pour le vote des taux des impôts directs locaux.
5) Vote du Budget M14.
6) Informations diverses.
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
1) Approbation du Compte de gestion 2018.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Hubert CHARRIER, le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte
de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ; 2
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières :
1°. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3°. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
‐ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2) Approbation du Compte Administratif 2018.
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur GARRIGUES Richard, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur CHARRIER Hubert, Maire, après
s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : (voir tableaux ci‐dessous) ;
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‐dessous. 3
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Libellés Invest.
Dépenses
déficits
Invest.
Recettes
excédents
Fonct.
Dépenses
Ou déficits
Fonct.
Recettes
excédents
Ensemble
dépenses
Ensemble
recettes
Résultats
reportés.
Intégration
de résultat
(M49)
Opérations
2019.
54.151,89
223.792,35
128.211,46
178.639,54
6.065,24
257.679,29
290.443,53
353.709,66
54.151,89
6.065,24
481.471,64
290.443,53
128.211,46
532.349,20
TOTAUX 277.944,24 306.851,00 263.744,53 644.153,19 541.688,77 951.004,19
Résultats
clôtures.
28.906,76 380.408,66 409.315,42
Restes à
réaliser.
11.798,00 11.798,00
RESULTATS
DEFINITIFS.
17.108,76 380.408,66 397.517,42
3) Affectation des résultats.
Le conseil municipal :
¤ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 M14 ‐ statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
‐ constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de 380.408,66 € en fonctionnement
Un excédent d’investissement de 28.906,76 € en investissement
L’affectation des résultats 2018 sur le budget primitif 2019 se présentera donc comme suit : 4
Fonctionnement :
Soit un Excédent reporté (report à nouveau créditeur) de 380.408,66 €.
Investissement :
Soit un Excédent reporté (report à nouveau créditeur) de 28.906,76 €.
4) Délibération pour le vote des taux des impôts directs locaux.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, imprimé N°
1259 ;
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 167.867,00 € ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :
• Taxe d'habitation = 13.87 %
• Foncier bâti = 22.00 %
• Foncier non bâti = 100.44 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
5) Vote du Budget M14.
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Hubert CHARRIER, Maire de la
commune, entend la présentation du budget principal et après délibération, adopte à
l’unanimité, le budget ci‐dessous présenté : 5
Budget M14 – Budget Principal de la commune
Comptes Libellés Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
002 Excédent de fonctionnement reporté 380.408,66
011 Charges à caractère général 91.200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 93.000,00
014 Atténuations de produits 2.096,00
022 Dépenses imprévues 51.000,00
023 Virement à la section d’investissement 381.081,00
042 ‐ 68 Dotations aux amortissements 3.100,00
042 Travaux en régie 2.000,00
65 Autres charges de gestion courante 101.100,00
66 Charges financières 14.000,00
70 Produits des services du domaine et
ventes diverses
11.772,00
73 Impôts et taxes 252.639,00
74 Dotations, subvention et
participations
73.757,00
75 Autres produits de gestion courante 16.000,34
TOTAL FONCTIONNEMENT 736.577,00 736.577,00
INVESTISSEMENT
001 Excédent d’investissement reporté 28.906,76
020 Dépenses imprévues 11.954,00
021 Virement de la section de 381.081,00 6
fonctionnement
040‐21
040‐28
Travaux en régie
Amortissement des subventions
2.000,00
3.100,00
10
1068
Dotations, fonds divers et Réserves
Affectation de résultat
7.331,24
13 Subventions d’investissement 257.798,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32.500,00
204 Subvention d’équipement versée 165,00
21 Immobilisations corporelles 1.298,00
23
Total opérations d’équipement : 630.300,00
TOTAL INVESTISSEMENT 678.217,00 678.217,00