Procès Verbal - pv 10 Avril 2019

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Compte-Rendu - 4 avril 2019

Procès Verbal - pv 10 Avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 Avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Avril 2019 à 18 heures 30

L'an deux mille dix-neuf et le 10 Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, ARTAUD Stéphane, ARDOUREL Jean-Michel, BACABE Jean-Paul, BATIGNE Gérard, BARREAU Sylvie, CAYRE Katia, CODINA Emmanuelle, COUSTOU Fabienne, GARCIA Gérard, FUERTES Victor, FRATICOLA Gérard, GARRABE Christian, FOURGOUS Anne- Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, RESSEGUIER Nadine,

OURNAC Jean-Louis, PELOUZE Perrine, SENEGAS Michel, VANDAELE Valérie.

Représenté :

ARDOUREL Jean-Michel donne procuration à ALDEBERT Didier (à compter de 19h45).

Absentes excusées : BONNET Michèle, JAILLET Evelyne.

Secrétaire de séance : FRATICOLA Gérard.

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote du Compte Administratif 2018 – Budget Général

2 - Vote du Compte Administratif 2018 – Budget annexe Gendarmerie

3 - Vote des Comptes de Gestion

4 - Vote des taux communaux d’imposition 2019

5 - Vote du Budget Primitif 2019 – Budget Général

6 - Vote du Budget Primitif 2019 – Budget annexe Gendarmerie

7 - Affectation du résultat

8 - Vote de subventions aux associations

9 - Intégration études

10 - Mutuelle Communale

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 13 Mars 2019.

Gérard FRATICOLA est désigné secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 21 21

Date remise convocation et affichage

04/04/2019

Vote

Pour Contre Abstention

21 0 0

Avant d’aborder l’ordre du jour, Didier ALDEBERT s’assure que les élus ont bien reçu le document préalable au budget avec les données nationales, les éléments sur la fiscalité et les incertides sur la taxe d’habitation ainsi que le dossier concernant les diverses composantes des deux budgets.

De manière succincte, il présente la loi de finances 2019 :

 Dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH) en 3 ans :

Pour ces contribuables, la réduction de la TH est égale à :

 30 % en 2018

 65 % en 2019

 100 % en 2020

 Pour les Communes le dégrèvement est pris en charge par l’Etat en retenant les dernières valeurs locatives 2019 ainsi que les taux votés en 2017.

 Ainsi se pose la question pour 2020, de la cohérence entre une promesse de suppression de la TH pour le contribuable et le maintien du pouvoir de fixation des taux par les communes.

 L’avenir de la TH après 2020 reste très flou. Les modalités de compensation de la TH seront examinées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 ; un projet de loi dédié à la fiscalité locale devrait être discuté au printemps.

 Revalorisation annuelle des bases locatives de 2,2 % en 2019.

 Maintien de la DGF pour les Communes à hauteur de celle de 2018.

Le Maire aborde l’ordre du jour.

1 - VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2018 – BUDGET GENERAL : DELIBERATION 2019-10

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente le Compte Administratif 2018 (CA) :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2018 : 1 632 830.05 €

Recettes de fonctionnement 2018 : 2 038 148.81 €

Résultat de l’exercice : + 405 318.76 €

Résultat antérieur : + 386 809.17 €

Résultat de clôture 2018 : + 792 127.93 €

Section d’investissement Dépenses d’investissement 2018 : 492 217.76 €

Recettes d’investissement 2018 : 754 375.72 €

Résultat de l’exercice : + 262 157.96 €

Résultat antérieur : - 115 434.08 €

Résultat de clôture : + 146 723.88 €

RESULTATS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT BUDGET 2018 CA 2018 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 442 700,00 385 166,95 -13,00%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 039 200,00 970 036,19 -6,66%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 242 100,00 210 686,36 -12,98%

66 CHARGES FINANCIERES 62 000,00 59 059,28 -4,74%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 7 881,27 -28,35%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 797 000,00 1 632 830,05 -9,14%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 622 925,00

DEPENSES 2 419 925,00 1 632 830,05 -32,53%

BUDGET 2018 CA 2018 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 55 000,00 34 209,59 -37,80%

70 PRODUITS DES SERVICES 66 200,00 64 286,38 -2,89%

73 IMPOTS ET TAXES 1 354 915,00 1 277 225,79 -5,73%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 490 000,00 589 552,05 20,32%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 35 000,83 51 954,45 48,44%

76-77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 000,00 6 687,49

Sous total 2 008 115,83 2 023 915,75 0,79%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 25 000,00 14 233,06 -43,07%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 386 809,17 -100,00%

RECETTES 2 419 925,00 2 038 148,81 -15,78%

308 959 290 106

407 937 390 366

328 187

405 319

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

2013 2014 2015 2016 2017 2018

EVOLUTION RESULTATS COMPTABLES

Art Prog INVESTISSEMENT 2018 BP 2018 CA 2018

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 115 434,08

Sous total Chap 16 : Emprunts 137 000,00 136364,46

1641 Remboursement capital emprunt 137 000,00 136364,46

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais études 2 000,00

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 205 491,00 124594,31

2111 Terrain Bonnet et honoraires notaire 25 000,00 8934,58

2128 Panneaux, barrières Natura La Clape 17 618,00 4038,10

21318 Peinture mairie et ancienne mairie 46 000,00 25195,70

21312 Préau, toit terrasse, hall d'entrée 45 000,00 30535,02

2138 Mur en béton, puits jardin 7518,08

2151 Voirie COLAS marché à BDC 24568,56

2152 Travaux de voirie 2 000,00 6041,25

21532 Réseaux 50 000,00 0,00

21534 Alim BT Lot les 4 vents 3757,97

21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00

21571 Sono portable 1294,98

21578 Barnum 6 500,00 3128,16

2158 Débrouissailleuse, compresseurs 4 500,00 7523,91

2183 Logiciel signature électronique MP 3 873,00 1008,00

2184 Mobilier écoles

2188 Achat frigidaire cantine 1050,00

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 1 519 041,00 217025,93

2313 Garderie, sécurité école, J Jaurès 135100,20

2315 Rue 1er mai, Syaden, Sud Réhal 1 519 041,00 81925,73

Sous Total Chap 040 et 041 Travaux en régie 25 000,00 14233,06

2313 Travaux en régie 10 000,00

21741 Travaux en régie 15 000,00 14233,06

Sous Total Chap 13 Subvention d'investissement

1313 Subvention Département

TOTAL SECTION 2 003 966,08 492217,76

Frais d'études:

Étude CANTINE - GARDERIE

Terrains: Terrains 8 934,58 €

Honoraires Voirie 30 609,81 €

Terrain Bonnet 8 934,58 € Batiments 77 481,89 €

Réseaux 3 757,97 € 355 853,33 €

Matériels 14 005,05 €

Travaux investissement 221 064,03 €

Fenêtres MLV 10 184,39 €

Bâtiments communaux 15 011,31 €

Puits jardin 7 518,08 €

Matériel outillage

Préau toit école 30 535,05 €

Atelier technique

Voirie 30 609,81 €

La Clape 4 038,10 €

Travaux en cours 217 025,93 €

Réseaux électriques 3 757,97 €

Travaux en régie 14 233,06 €

Réseaux électriques et eaux potables:

Matériels et outillage de voiries

Materiels 14 005,05 €

Travaux 355 853,33 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 PAR PROGRAMMES

8 934,58 €

332 913,70 €

14 005,05 €

2%

9%

22%

1% 4%

62%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 PAR PROGRAMMES

Terrains

Voirie

Batiments

Réseaux

Matériels

Travaux inves tiss ement

Art Prog INVESTISSEMENT 2018 BP 2018 CA 2018

RECETTES

1068 Affectation résultat 232 487,74 232 487,74

021 Virement de la section de fonctionnement 622 925,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 119 976,00 75 831,74

10222 F.C.T.V.A 58 994,00 52 664,53

10223/10226 Taxe d'aménagement 60 982,00 22 025,52

10227 Taxe d'aménagement 1 141,69

16 Emprunt garderie cantine 400 000,00 400 000,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 628 577,34 46 056,24

1321 Subvention DDTM 3 174,00 653,04

1321 Subvention DETR salle d'éduc physique 172 000,00

1321 Subvention RAR DSIL cantine 71 750 71 750,00

1321 Subvention RAR JJaurès 86 000 1 629,52

1322 Subvention Région 6 038,82

1323 Subvention CD 11 cantine 71750 69 916,00

1323 Subvention CD11 voirie 71 750,00 11 873,00

1323 Subvention RAR CD 11 JJaurès 105 319 105 319,00

1326 Suvbvention Syaden 1 220,20

13258 Subvention RAR JJaurès GN 127 000,00

13251 Subvention GN cœur de village 32 310,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 2 003 966,08 754 375,72Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de séance.

Ceci exposé, le Conseil Municipal sous la présidence de Gérard FRATICOLA :

- Vote le CA 2018 du budget communal

- Approuve l’excédent de clôture de l’exercice :

 Section de fonctionnement : 792 127.93 €

 Section d’investissement : 146 723.88 €

2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE GENDARMERIE :

DELIBERATION 2019-11

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente le Compte Administratif 2018 (CA) :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2018 : 73 568.10 €

Recettes de fonctionnement 2018 : 164 121.66 €

Résultat de l’exercice : 90 553.58 €

Résultat antérieur : 13 617.67 €

Résultat de clôture : 104 171.25 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 2018 : 79 045.49 €

Recettes d’investissement 2018 : 0

Résultat de l’exercice : - 79 045.49 €

Résultat antérieur : 10 509.32 €

Résultat de clôture : - 68 536.17 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019

Chapitre BP 2018 CA 2018

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général 20 000,00

60632 Aménagement espaces verts 577,77

6611 Intérêts des emprunts 72 991,00 72 990,33

6688 Intérêts capitalisés 59 340,00

6618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section

d'investissement 41 257,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 193 588,00 73 568,10

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018

Chapitre BP 2018 CA 2018

002 Résultat fonctionnement 13 617,67

752 Produit des immeubles 179 970,33 164 121,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 193 588,00 164 121,68

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2018 CA 2018

001 Résultat d'investissement reporté

1641 Capital des emprunts 79 050,00 79 045,49

2313 Travaux gendarmerie 50 000,00

238 Régularisation avance ALENIS 10 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 139 050,00 79 045,49

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2018

Chapitre BP 2018 CA 2018

001 Résultat d'investissement reporté 10 509,32

021 Virement de la section de

fonctionnement 41 257,00

1641 Emprunts 59 340,00

2313 Travaux

238 Régularisation avances ALENIS 27 943,68

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 139 050,00

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de séance.

Ceci exposé, le Conseil Municipal sous la présidence de Gérard FRATICOLA :

- Vote le CA 2018 du Budget annexe de la Gendarmerie,

- Approuve l’excédent de clôture de l’exercice :

 Section de fonctionnement : 104 171.25 €

 Section d’investissement : - 68 536.17 €

3 - VOTE DES COMPTES DE GESTION :

DELIBERATION 2019-12

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Le Maire,

- Rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et l’exercice 2018, - Informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération. Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au CA 2018 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie.

- Certifie l’identité de valeur entre les écritures du CA du Maire et les écritures du compte de gestion (CDG) du Trésorier.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2018 du budget communal 2018 et du budget annexe de la gendarmerie, dont les écritures sont conformes aux CA pour le même exercice.

- Dit que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

4 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2019 :

DELIBERATION 2019-13

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose de retenir pour l’année 2019 les taux suivants des taxes locales et de ne pas les augmenter :

o Taxe d’habitation : 17.09 %

o Taxe foncière bâtie : 27.90 %

o Taxe foncière non bâtie : 78.92 %

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de voter les taxes locales 2019 tel que précisé ci-dessus,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET GENERAL :

DELIBERATION 2019-14

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente le Budget Primitif 2019 (BP) :

COMMUNE MOYENNE DÉPARTEMENTALE MOYENNE NATIONALE PRODUITS

T.H. 17,09 27,93 24,54 502 617,00 €

T.B. 27,9 34,04 21,19 546 003,00 €

T.F.N.B. 78,92 108,92 49,67 26 280,00 €

TAUX D'IMPOSITION IMPOTS LOCAUX

Taux de référence

PROPOSITION BUDGET 2019

FONCTIONNEMENT BUDGET 2018 BUDGET 2019 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 450 700,00 439 900,00 -2,40%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 039 200,00 1 038 200,00 -0,10%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 242 100,00 237 600,00 -1,86%

66 CHARGES FINANCIERES 62 000,00 72 100,00 16,29%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 10 000,00 233,33%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 797 000,00 1 797 800,00 0,04%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 622 925,00 415 611,00

DEPENSES 2 419 925,00 2 213 411,00 -8,53%

BUDGET 2018 BUDGET 2019 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 55 000,00 35 000,00 -36,36%

70 PRODUITS DES SERVICES 66 200,00 61 200,00 -7,55%

73 IMPOTS ET TAXES 1 354 915,00 1 368 636,00 1,01%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 490 000,00 518 015,00 5,72%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 35 000,43 44 200,00 26,28%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 000,00 999,19

Sous total 2 008 115,43 2 028 050,19 0,99%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 25 000,00 25 000,00 0,00%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 386 809,57 160 360,81 -58,54%

RECETTES 2 419 925,00 2 213 411,00 -8,53%

Art Prog INVESTISSEMENT 2019 BP 2018 PROJET DE BP 2019

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 115 434,08

Sous total Chap 16 : Emprunts 137 000,00 143 600,00

1641 Remboursement capital emprunt 137 000,00 143 600,00

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais études 2 000,00

2051 Concessions

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 205 491,00 262 132,00

2111 Terrains 25 000,00 98 087,00

2128 RAR DDTM Clape 6045,00 17 618,00 6 045,00

21318 Bâtiments municipaux 46 000,00 25 000,00

21312 Bâtiments scolaires 45 000,00 55 000,00

2138 Autres constructions

2151 Réseux voirie

2152 Installations de voirie rues Colas 2 000,00 55 000,00

21532 Réseaux 50 000,00

21534 Réseaux 5 000,00

21538 Autres réseaux 5 000,00 10 000,00

21571

21578 Matériel et outillage voirie 6 500,00 1 000,00

2158 Autres matériels 4 500,00 1 000,00

2183 Matériel informatique 3 873,00 1 000,00

2184 Mobilier écoles 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 1 519 041,00 1 552 442,00

2313 RAR Jean jaurès 436 000 494 000,00

2315 Travaux 1 519 041,00 88 000,00

2315 Cantine garderie 800 785 875 442,00

2315 Travaux école 30 000,00

2315 Maison Oustric 10 000,00

2315 Aménagement espace abside 55 000,00

Sous Total Chap 040 et 041 Travaux en régie 25 000,00 40 000,00

2313 Travaux en régie 10 000,00 15 000,00

21731 Travaux en régie 15 000,00 10 000,00

2313 Etude cantine garderie 15 000,00

Sous Total Chap 13 Subvention d'investissement

1313 Subvention Département

TOTAL SECTION 2 003 966,08 1 998 174,00

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité vote le BP 2019 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 2 213 411 € et en section d’investissement à 1 998 174 €.

6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

DELIBERATION 2019-15

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT présente le Budget Primitif 2019 gendarmerie (BP) :

Art Prog INVESTISSEMENT 2019 BP 2018 PROJET DE

RECETTES BP 2019

1068 Affectation résultat 232 487,74 631 767,12

OO1 Excédent 2017 146 723,88

021 Virement de la section de fonctionnement 622 925,00 415 611,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 119 976,00 88 783,00

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 58 994,00 63 783,00

10223/10226 Taxe d'aménagement 60 982,00 25 000,00

10227 Versement pour sous densité

16 Emprunt garderie cantine 400 000,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 628 577,34 700 289,00

1321 Subvention RAR DDTM 2 250 3 174,00 2 520,00

1321 Subvention DETR salle d'éduc physique 172 000,00 71 750,00

1321 Subvention RAR DSIL cantine 71 750 71 750,00 71 750,00

1321 Subvention CD RAR JJaurès 86 000 1 629,52 86 000,00

1322 Subvention Région 6 038,82

1323 Subvention CD 11 cantine 71 750 69 916,00 102 250,00

1323 Subvention RAR CD11 cantine 71 750,00 71 750,00

1323 Subvention RAR CD 11 JJaurès 105 319 105 319,00 105 319,00

1326 Suvbvention Syaden EP Jjaurès 36 950,00

13258 Subvention RAR JJaurès GN 127 000,00 127 000,00

13251 Subvention Grand Narbonne abside 25 000,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre

2031 Etude cantine garderie 15 000,00

280 Suvbvention

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 2 003 966,08 1 998 174,00

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité vote le BP gendarmerie 2019 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 199 635 € et en section d’investissement à 321 802.17 €.

7 - AFFECTATION DU RESULTAT :

BUDGET COMMUNAL

DELIBERATION 2019-16

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019

Chapitre BP 2018 BP 2019

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général 20 000,00 20 000,00

60632 Aménagement espaces vert 5 000,00

6611 Intérêts des emprunts 72 991,00 83 500,00

6688 Intérêts capitalisés 59 340,00

6618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section d'investissement 41 257,00 91 135,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 193 588,00 199 635,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019

Chapitre BP 2018 BP 2019

002 Résultat fonctionnement 13 617,67 35 635,08

752 Produit des immeubles 179 970,33 163 999,92

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 193 588,00 199 635,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2018 BP 2019

001 Résultat d'investissement reporté 68 536,17

1641 Capital des emprunts 79 050,00 69 000,00

2313 Travaux gendarmerie 50 000,00 134 266,00

238 Régularisation avance ALENIS 10 000,00 50 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 139 050,00 321 802,17

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2018 BP 2019

001 Résultat d'investissement reporté 10 509,32

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 68 536,17

021 Virement de la section de fonctionnement 41 257,00 91 135,00

1641 Emprunts 59 340,00

2313 Travaux

238 Régularisation avances ALENIS 27 943,68 162 131,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 139 050,00 321 802,17Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 631 767.12 €

Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 160 360.81 €

Compte 001 : excédent d’investissement : 146 723.88 €

BUDGET GENDARMERIE

DELIBERATION 2019-17

Didier ALDEBERT propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :

Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 68 536.17 €

Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 35 635.08 €

Compte 001 : déficit d’investissement : 68 536.17 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat des deux budgets comme indiqué ci-dessus.

8 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

DELIBERATION 2019-18

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose d’attribuer pour l’année 2019 les subventions aux associations et autres organismes selon le tableau ci-dessous.

Les Présidents des associations locales de Vinassan s’abstiennent sur le vote compte tenu de leur fonction dans l’association ; il s’agit de

o Gérard FRATICOLA pour la FNACA,

o Gérard BATIGNE pour la Maison de la Clape,

o Jean-Paul BACABE pour l’ESV,

o Nadine RESSEGUIER pour la MLV,

o Christian GARRABE pour l’ACCA chasseurs,

o Katia CAYRE pour le relais des cinq clochers.

Ceci exposé, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations selon le tableau et précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2019 : - Compte 65738 : subvention aux associations : 30 000 €

- Compte 657362 : subvention au CCAS : 8 500 €

DELIBERATION DU 10 AVRIL 2019 CA 2018 BP 2019

Article 65738 (Sous total 1+2+3+prov ) 27 200,50 € 30 000,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

Association Parents d’Elèves 480,00 € 480,00 € COS Personnel Communal 3 650,00 € 3 650,00 € Club de l’Amitié 550,00 € 550,00 €

Association Sang et Vie 200,00 € 200,00 € Ecole de Rugby 2 000,00 € 2 000,00 €

Subvention exceptionnelle école de rugby 200,00 € 200,00 €

Etoile Sportive Vinassanaise 6 400,00 € 6 400,00 € FNACA 200,00 € 200,00 €

Joyeux Pétanqueurs 480,00 € 1 206,00 €

Maison de la Clape 1 500,00 € 1 500,00 €

MLV 4 150,00 € 4 150,00 €

A C C A Chasseurs 800,00 € 800,00 €

Olympique de Vinassan 100,00 € 100,00 € Union des Anciens Combattants 300,00 € 300,00 € Tennis 700,00 € 700,00 €

A vos cartes 100,00 € 100,00 €

Les pantigues de l'Etoile 300,00 € 300,00 € Sous total 1 22 110,00 € 22 836,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

Amicale des Pompiers Coursan 320,00 € 320,00 € Amicale personnel SIVOM en attente

Médaillés Militaires 100,00 € 100,00 €

Relais des 5 clochers 250,00 € 250,00 €

Association Crématiste du Coursanais 100,00 € 100,00 € Association les Tamaritiens 700,00 € 700,00 € Sous total 2 1 470,00 € 1 470,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ass Narbonnaise Action d'Adaptation 50,00 € 50,00 € Comité lutte cancer 50,00 € 50,00 €

Comité Lutte contre la grêle

Croix Rouge Française

Ligue des Droits de l’Homme

Le Souvenir Français 50,00 € 50,00 €

Mutilés du travail (FNATH)

Collège Les Mailheuls en attente

Des fournitures du Désert (4L Trophy) en attente

Les quatres ailes Audoises (4L Trophy) en attente

Sous total 3 150,00 € 150,00 €

AUTRES PARTICIPATIONS

Chambre des Métiers 328,00 € 380,00 €

Chambre Agriculture (FEDON) en attente

Ecole Maternelle Coopérative Scolaire 280,00 € 280,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire 280,00 € 280,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire ciné 742,50 €

Sorties scolaires séjour linguistique 1 840,00 € 2 200,00 € BTP CFA

Provisions 2 404,00 €

Sous total 3 3 470,50 € 3 140,00 €

Subvention au CCAS art 657362 7 000,00 € 8 500,00 €

9 - INTEGRATION ETUDES :

DELIBERATION 2019-20

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT informe que des régularisations sont à faire sur l’état de l’actif tenu par le Trésorier (l’actif représente ce que la Commune possède et le passif représente le capital des emprunts et les résultats).

o Intégration des études de 2005 : 1 828,64 € frais insertion

1 123,40 € frais insertion

Ce sont des frais d’études non suivies de travaux, donc il faut les sortir de l’actif au vu d’un certificat administratif signé par le Maire.

o Intégration de l’étude de la cantine suivie de travaux de 2017 : 14 640 € donc à prévoir en opération d’ordre au BP au compte 2031 en recette de la section d’investissement : 14 640 € et au compte 2313 en dépenses d’investissement : 14 640 € ; c'est le chapitre d'ordre 041 qui est mouvementé en dépense et en recette.

Ceci exposé, le Conseil Municipal précise que l’intégration de l’étude sur la garderie cantine de 14 640 € doit être mouvementée comme suit :

o Dépense d’investissement

041 compte 2313 : 14 640 €

o Recette d’investissement

041 compte 2031 : 14 640 €

10 - MUTUELLE COMMUNALE :

DELIBERATION 2019-19

Rapporteur : Marie IMBERNON, Maire adjoint

Marie IMBERNON, après analyse de plusieurs offres, présente la proposition de l’offre promotionnelle d’AXA concernant un contrat d’assurance complémentaire santé pour les habitants de la Commune et précise que la réunion d’information sera organisée par AXA dans une salle municipale.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de l’offre d’AXA ayant pour objet une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles réservée aux administrés de Vinassan et autorise le Maire à la signer.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20 heures 56.