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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 003
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2025 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 27
JANVIER 2025 à 08H30
Date de convocation : 21/01/2025
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 19
Pour : 19
N°B2025_003 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : VIALADE Alain
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, BELART Xavier, CESAR Jean-Paul, DEVIC Bernard, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
ALVAREZ Jean-Michel a donné pouvoir à BELART Xavier, BELLOTTI Emma a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, DURAND Viviane a donné pouvoir à LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne a donné pouvoir à JAMMES Michel, PY Michel a donné pouvoir à MARTIN Henri
ABSENTS :
HERNANDEZ Joël, PARRA Eric
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la DSIL 2025 pour l’opération « Rénovation de l’éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne – Phase 3»
La zone d’activité de La Coupe se situe au sud de la commune de Narbonne, le long de l’axe Narbonne –Perpignan. Cette zone d’activité, créée dans les années 90, il y a plus de 30 ans, est la plus importante zone d’activité gérée par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne. Sur une superficie de 90 ha, elle accueille 345 entreprises multi activités, avec de nombreux commerces et enseignes.
La zone de La Coupe est composée de 9 km de voirie et de 289 points lumineux.
Les points lumineux de la zone de La Coupe représentent 25% du parc lumineux du Grand Narbonne (1200 points lumineux référencés sur l’ensemble des zones d’activité du Grand Narbonne). Les points lumineux de cette zone d’activité sont composés :
- de mâts cylindro-coniques en acier galvanisé de hauteur 10 et 12 ml
- de lanternes de type « Comète » de chez « Phillips » équipé de source lumineuse Sodium de puissance variable entre 100 W et 250 W, placé en top sur le mât.
Le niveau d’éclairement de cette zone d’activité est actuellement de l’ordre de 25 lux moyen soit nettement sur-éclairé par rapport aux nouvelles recommandations européennes.
L’âge du dispositif d’éclairage public est d’une trentaine d’années et n’a fait l’objet d’aucuns travaux de rénovation depuis.
Ces points lumineux sont gérés depuis 4 armoires de commande elles-mêmes composées de programmateurs.
Les candélabres projetés seront composés d’un mât acier cylindro-conique de hauteur 8 ml et d’une crosse de portée 1 ml avec une inclinaison de 5° pour mieux répartir le flux lumineux de la lanterne sur l’emprise de la voirie. L’ensemble sera en acier galvanisé de couleur gris sablé S 2900.
Les candélabres seront équipés de lanternes en fonte d’aluminium injecté, fermée à verre plat, IP 66 et de classe II de couleur Gris sablé 2900. Les lanternes seront équipées de bloc LED de puissance comprise entre 45 W et 150 W suivant les zones à éclairer et d’une température de couleur maximale de 2 700 K.
La durée de vie des équipements de lanterne sera de 100 000 heures soit supérieure à 75 000 heures de fonctionnement.
La rénovation du dispositif d’éclairage public dans la zone d’activités de La Coupe à Narbonne permettra d’économiser :
- Avec dispositif d’abaissement de tension : 23 000 € TTC/ an ou 179 Méga Watt soit 71 % par an. - Avec une extinction de 22h à 6h : 27 000 € TTC/ an ou 203 Méga Watt soit 80 % par an. - Le coût global d’investissement pour le remplacement des candélabres de la zone de La Coupe est de 1 294 375,10 €HT soit (1 553 250,12 €TTC) et se décompose de la manière suivante : • Lanternes : 409 242,79 € HT • Candélabres : 392 455,64 € HT • Dispositif de télégestion « intelligent » : 144 500 .00 € HT • Divers (câble, protection, massifs, installation chantier) : 348 176,67 € HT
Le coût de la troisième et dernière tranche est estimé à 420 876 euros pour 59 points lumineux remplacés.
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
• État - Fonds Vert : 10 000 € (2.38% sur plafond de travaux à 50 000 euros) • État - DSIL : 105 219 € (25% sur dépenses totales)
• Total subvention : 115 219 euros (27,38%)
• Autofinancement Grand Narbonne : 305 657,50 euros (72,62%)
A l'unanimité, le Bureau décide : - De solliciter une aide de l’État au titre du Fonds Vert et au titre de la DSIL 2025 pour la troisième et dernière tranche de travaux de l’opération « Rénovation de l’éclairage public dans la ZAE La Coupe à Narbonne» pour un montant de 115 219 €,
- D’approuver le plan de financement figurant ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à en négocier les modifications éventuelles, - D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).