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Déliberation - D49?1399455628
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D49?1399455628)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DELIBERATION N° 49
Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :39
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de
la réforme de la Politique de la ville, 2014 constitue une année de transition puisqu'il s'agit de la dernière année d'application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) mais également l'année d'élaboration du futur contrat de ville (2014-2020). Basé sur une nouvelle géographie prioritaire, ce nouveau contrat fixera, après diagnostic partagé, les enjeux des 6 prochaines années pour les quartiers retenus.
S'agissant de la dernière programmation du CUCS, les propositions
de subventions au regard des avis du Comité technique et des bilans des actions 2013 ont été présentées au comité de pilotage le 18 février 2014. La programmation 2014 répond aux attentes de l'État et aux orientations municipales. Les thèmes principalement développés tant du point de vue financier que du nombre d’actions relèvent du lien social et de la citoyenneté, de l’emploi et de l’éducation.
Le montant de l'enveloppe de l'ACSE 2014 est identique au
montant 2013, soit 148 164 € (ceci constitue cependant une diminution de 30% de l'enveloppe initiale de l'État depuis 2010). La Ville de Dieppe reconduit son enveloppe de 210 500 €. Ainsi, l'enveloppe globale disponible pour 2014 s'élève à 358 664 €.
Il est proposé de consacrer une enveloppe de 328 774 € (soit 92%)
dans la poursuite des actions connues et de réserver une enveloppe de 29 890 € (soit 8%) à destination d'actions nouvelles afin de permettre au dispositif de se renouveler. Une partie de cette somme reste non-affectée à la date du Comité de pilotage CUCS afin de permettre l'émergence de projets à destination de la Jeunesse en cours d'année.
L'orientation de fond proposée pour 2014 consiste à globalement
maintenir les subventions 2013 tout en accompagnant la sortie du dispositif des actions qui ne relèveraient pas du cœur de la Politique de la ville.
Les projets nouveaux envisagés correspondent à des enjeux
prioritaires sur les quartiers :
- trois projets liés à l'Expérimentation Jeunesse mise en place avec
l’État : développement des coopératives d'adolescents (coopératives impulsées par les acteurs de quartier Oxygène, Maison J. Prévert et Maison des jeunes / Maison pour tous de Neuville) et développement de la culture professionnelle (projet porté par la Ville).
- un projet croisant l'investissement citoyen et la gestion urbaine de
proximité : réalisation de mobilier urbain pour le Parc de Neuville.
En plus de cette programmation, il est envisagé, comme les années
précédentes, de cofinancer l'action « Permanence de la psychologue de vigie violences » du CIDFF soutenue à hauteur de 3 000 € par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Pour 2014, il est proposé de participer au financement de
2 permanences mensuelles (sur 11 mois) soit 1500 € compte-tenu du solde 2013 sur cette action. Toujours dans le cadre du FIPD, il est proposé de soutenir à
hauteur de 1 500€ deux actions de Dieppe Information Services (DIS) :
- stage citoyenneté à destination des conjoints violents,
- assistance à l'éloignement des conjoints violents.
Sous condition de cofinancement, ces actions pourront
effectivement bénéficier du financement État au titre du FIPD (dans la limite de 80%).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la programmation d'actions du CUCS 2014,
- d'attribuer les subventions du CUCS figurant au tableau de
financement ci-joint (inscrites au budget 824.6574.PA40),
- dans le cadre du FIPD, d'attribuer 1 500 € au CIDFF et 1 500 € à
DIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
porteurs de projets,
- de déposer des demandes de subventions 2014 auprès de l'ACSE,
de la CAF de Seine-Maritime, pour les actions portées par la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire