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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 09 FIN Budget annexe service sictom 2017 DM n 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 171109 09 FIN Budget annexe service sictom 2017 DM n 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 20] 7 2 1 NOV, 2077
SOUS-PRÉFECTUAR ÉLOAON BTE MARIE
Etaient Présents 53 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri
BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,
Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU- CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE- SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX,
Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-
Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT , Jean- Pierre CHOUROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
André BERNOS
Cédric LAPRUN
Patrick MAUNAS
Pierre-Félix CAUHAPE
Jean-Etienne GAILLAT
Jean-Pierre TERUEL
Aimé SOUMET
Paule BERGES
Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY
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Christophe GUERY Michel ADAM
Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne
PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Gérard
ROSENTHAL, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES (excusée), Pierre SERENA, Maïité POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, David CORBIN (excusé), ‘Aurélie GIRAUDON (excusée), Robert BAREILLE (excusé), Gérard BURS (excusé).
RAPPORT N° 09-171109-FIN-
BUDGET ANNEXE Service Sictom 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. CASABONNE précise que l'harmonisation de la collecte des déchets sur l'ensemble du territoire
de la Communauté du Haut Béarn nécessite l'acquisition de conteneurs individuels pour les
communes de la Vallée d'Aspe. Les crédits nécessaires étant insuffisants en section
d'investissement sur l'opération 51 « Acquisition de conteneurs », il est proposé la décision
modificative suivante :INVESTISSEMENT
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Opération n° 34 AMENAGEMENT DECHETERIES
21538 -812-34 : « Autres réseaux » : - 25 000 €
Opération n° 51 ACQUISITION DE CONTENEURS
2188-812-51 : « Autres immobilisations corporelles» : + 25 000 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ ADOPTE le présent rapport
-_ VOTE les virements de crédits correspondants.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 novembre 2017
Suivent les signatures
Le Président
Affiché le 21. AA
TE ]
LEZ Daniel LACRAMPE
REÇU
le 21 NOV, 207
SOUS-PRÉFÉCTURE
OLORON STE MARIE