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Déliberation - 99 DE 20231211 DE09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
5
décembre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
18
décembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RÜFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°09
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet:
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
- catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Afin
de
développer
de
nouveaux
axes
au
sein
du
centre
socioculturel
«
Eclat
de
vie
»
et
de
l'Espace
Jeunesse
notamment
autour
d'actions
en
lien
avec
le
jeu,
accessibles
pour
les
jeunes
et
les
familles,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Cet
agent
dont
le
temps
de
travail
est
égal
ou
supérieur
à
28
heures
hebdomadaires
sera
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DEO9-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2024
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@)