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Déliberation - 99 DE 20231211 DE10
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20231211 DE10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
5
décembre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
18
décembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
:
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°10
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
- catégorie
C
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Afin
de
renforcer
les
équipes
du
centre
technique
municipal,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
selon
les
dispositions
définies
ci-dessus.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DE10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/12/2024
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@)