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Déliberation - deliberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 05/06/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 17
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme HEBRARD Magali, M. DEVISE Michaël, Mme VACHER Marion, M. SOUCHE Pascal, Mme BONNET Lucie, M. PACCOUD François, M. BETHUNE Christian, M. DEVISE Stéphane, Mme PRAS Aurélie, M.
Date de convocation
28/05/2026
Date d'affichage
28/05/2026
VOTE :
nombre bulletins : 17
bulletins blanc/nuls : 0
suffrage exprimés : 17
COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE Lucie, Mme SAHMAN Virginie, Mme DE TORRES Carole, M. MATA-VERSET Michaël, Mme LIONNETON Leslie, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. VERCASSON Christophe, M. GUILLAUME Kévin,
Procuration(s) : Mme Jessica THEURET DESBOS a donné procuration a Mme Stéphanie GARNIER VALLA
Etai(ent) absent(s) : M. Christophe VERCASSON
Etai(ent) excusé(s) : M. François PACCOUD, Mme DESBOS-THEURET
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :M. Stéphane DEVISE
Numéro interne de l'acte : 2026-43 . |
Objet : ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN DE LISTE
Madame la Maire expose :
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; VU l'arrêté préfectoral 07-2026-05-22-00010 pris en date du 22 mai 2026. indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l” ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s’agit de M. Christian BETHUNE, M. Michaël DEVISE, Mme Leslie LIONNETON et M. Michaël MATA VERSET
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-43 b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
composition des listes :
La liste Marion VACHER est composée par Mme Marion VACHER, M. Cyril COLLOMBET, Mme Lucie COMBEDIMANCHE, M. Pascal SOUCHE, Mme Leslie LIONNETON, M. Michaël DEVISE, Mme Magali HEBRARD et M. Christian BETHUNE.
et La Liste Kévin GUILLAUME est composée de Kévin GUILLAUME, Stéphanie GARNIER VALLA
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
- liste Marion VACHER : 14 voix
- liste Kévin GUILLAUME : 3 voix
Délégués (5 délégués à désigner)
Le quotient applicable est : 17 suffrages exprimés/5 = 3,4
1T€ répartition :
La liste Marion VACHER obtient : 14 voix/quotient applicable = 3,4 soit 4 sièges La liste Kévin GUILLAUME obtient : 3 voix/quotient applicable = 3,4 soit 1 siège
Ainsi 5 sièges ont été attribués.
Délégués suppléants (3 délégués suppléants à désigner)
Le quotient applicable est 17 suffrages exprimés/3
lère répartition :
La liste Marion VACHER obtient 14 voix/quotient applicable = 5,67 soit 3 sièges La liste Kévin GUILLAUME obtient 14 voix/quotient applicable = 5,67 soit 0 sièges
Aïnsi 3 sièges ont été attribués.
Le Conseil Municipal,
Madame la maire entendue,
Après élection
proclame les résultats définitifs :
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-43 Article 1 : sont désignés délégués du conseil municipal de CORNAS pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2027 :
e Marion VACHER
e Cyril COLLOMBET
e Lucie COMBEDIMANCHE
e Pascal SOUCHE
e Kévin GUILLAUME
Article 2 : sont désignés délégués suppléants du conseil municipal de CORNAS pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2027 :
e Leslie LIOUNNETON
e Michaël DEVISE
e Magali HEBRARD
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
Stone DEWSE
Mme HEBRARD Magali
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" ccessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-43