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Déliberation - 2024 49 delib quart investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 delib quart investissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 ee
Publié le ? £ NOV. 2074 sr 10 °
ID : 007-210700704-20241125-DEL_2024_49-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents : 16 M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme
Nombre de suffrages : 19 |GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme Date de convocation |PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, 20/11/2024 Mme VACHER Marion
x Procuration(s) :
Date d'affichage Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à Mme PIC Christiane, M. SOUCHE
20/11/2024 Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à M. GINÉ Elios
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0 Etai(ent) excusé(s) :
Abstention : 0 Mme FOUREL Huguette, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JUGE Olga
Numéro interne de l'acte : 2024-49
Objet : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS
Madame le rapporteur expose :
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »
Mairie de Cornas DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 :
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le? & NOV. Qu * Gr
ID : 007-210700704-20241125-DEL_ 2024 _49-DE
Chap /Opération Crédits RàR inscrits | Crédits ouverts Montant total votés au au au titre des à
BP 2024 BP 2024 DM/VC votés | prendre en compte
(crédits (crédits en 2024
ouverts) reportés)
A B C D=A+C
Chap 27- Autres 0 +150 000 150 000 immobilisations financières
Op.19- Voirie 482 989,85 0 -420 000 62 989,85
Op.21- Réseau électricité 5 000 0 0 5 000
Op.23- Salle des Fêtes 5 000 1 415,81 0 5 000
Op.24- Mairie 39 800 894 0 39 800
Op.25- Ecoles 37 500 5 139,60 0 37 500
Op.26- Stade 1 015 700 200 000 0 1 015 700
Op.29- Eclairage public 20 000 0 0 20 000
Op.34-Cimetière 5 000 0 0 5 000
Op.35- Local Technique 8 500 0 0 8 500
Op.36- Logements 50 000 1 693,62 0 50 000
Op.37- Eglise 5 000 0 0 5 000
Op.40- Cantine 15 000 0 0 15 000
Op.45- Local commercial 10 000 0 0 10 000
Op.48- Aire de jeux 15 000 0 0 15 000
Op.51i- Transition 16 000 0 0 16 000 énergétique
Op.55- Pôle Médical 300 000 0 +270 000 570 000
Total 2 030 489,85
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées: 2 030 489,85 x 25 % = 507 622,46 €
Mairie de Cornas Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le? £ NOV, 2024 S10F
ID : 007-210700704-20241125-DEL_2024_49-DE
Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 507 622,46 € répartis comme suit :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
2111 19 Voirie 15 747,46
TOTAL 19 Voirie 15 747,46
2135 23 Salle des Fêtes 1 250,00
TOTAL 23 Salle des Fêtes 1 250,00
2131 24 Mairie 6 250,00
2181 24 Mairie 1 250,00
2183 24 Mairie 325,00
2184 24 Mairie 375,00
2188 24 Mairie 1 750,00
TOTAL 24 Mairie 9 950,00
203 25 Ecoles 1 250,00
2131 25 Ecoles 1 250,00
2181 25 Ecoles 2 875,00
2183 25 Ecoles 4 000,00
TOTAL 25 Ecoles 9 375,00
21538 29 Eclairage Public 5 000,00
TOTAL 29 Eclairage Public 5 000,00
2158 35 Local technique 2 125,00
TOTAL 35 Local technique 2 125,00
2135 36 Logements 12 500,00
TOTAL 36 Logements 12 500,00
2135 37 Eglise 1 250,00
TOTAL 37 Eglise 1 250,00
2181 40 Cantine 1 750,00
2184 40 Cantine 2 000,00
TOTAL 40 Cantine 3 750,00
2135 45 Local commercial 2 500,00
TOTAL 45 Local commercial 2 500,00
2181 48 Aire de Jeux 3 750,00
TOTAL 48 Aire de jeux 3 750,00
Total 67 197,46
Mairie de Cornas Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
suiée 28 NOV, 0% LOS ID : 007-210700704-20241125-DEL_ 2024 49-DE
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025. VU l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territorial,
CONSIDERANT que le budget 2025 sera voté au cours du premier trimestre 2025, et qu'il est nécessaire de permettre la réalisation des investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article unique : d'autoriser jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 507 622,46 € répartis comme dans la proposition ci-dessus.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme JUGE Olga M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas