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Procès Verbal - DCM 16 Participation du Musee du Papier Peint de Rixheim au Musee numerique MICROS FOLIES
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 16 Participation du Musee du Papier Peint de Rixheim au Musee numerique MICROS FOLIES)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
Département
du HAUT-RHIN
— VILLE DE RIXHEIM
“de MULHOUSE
Nombre des Membre Extrait du Procès-Verbal
ras des Délibérations du Conseil Municipal 33
Conseillers en fonction :
33
| Séance ordinaire du 23 mai 2024 pu dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-trois mai de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
" sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL., Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean
KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard
PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER,
Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Olivier
BECAT (à partir du point n°3), Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI,
Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (11) :
M. Patrice NYREK (procuration à Mme FLESCH)
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 16 de l’ordre du jour
Participation du Musée du Papier Peint de Rixheim au Musée numérique « MICROS
FOLIES »
Soutenu par l'État, supervisé par le Ministère la Culture, et accompagné par La Villette, le
dispositif Micro-Folie consiste à proposer un Musée Numérique à des équipements déjà
existant (Centres socioculturels, bibliothèques, établissements scolaires, salles
polyvalentes.…..).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Grâce à un prêt de matériel (grand écran, tablettes et système de sonorisation), le public peut
découvrir différentes formes artistiques numérisées allant des beaux-arts aux cultures
scientifiques, en passant par le spectacle vivant.
L'accès aux œuvres est organisé en collections thématiques. En 2022, la DRAC Grand Est a sollicité les musées pour créer une collection régionale. 15 sujets étaient proposés pour
dresser un portrait de la région.
Le Musée du Papier peint est inséré à travers 8 œuvres de ses collections dans le chapitre 4, « Contes, Mythes et légendes », le chapitre 5 « Frontières mouvantes et émouvantes », le
chapitre 7, « Patrimoine industriel, de la sueur et du talent », le chapitre 8, « Du sport et des
jeux » et le chapitre 9 « La nature (in)domptée ». Ces œuvres sont toutes dans le domaine public et peuvent donc être largement partagées sans problématique juridique de droits
d'auteurs.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— 2 participer au musée numérique mis à disposition du public via le dispositif des micro- olies,
— d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout acte nécessaire son exécution.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 28 mai 2024
aire,
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
we _ > er
TL
| | # CA TT,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7? 8 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT MICRO-FOLIES
Musée du Papier Peint ( ville de RIXHEIM)
Représenté par Rachel BAECHTEL, Maire de RIXHEIM Dont
le siège est situé sis 28 rue ZUBER, 68170 RIXHEIM
Ci-après désigné par les termes « L'institution partenaire »,
L'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette —- EPPGHV Représenté
par Sophie-Justine Lieber, Directrice générale et présidente par intérim Dont le siège est situé sis 211, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris | Ci-après désigné par les termes « L'EPPGHV »,
Ci-après désignées conjointement « les Parties », ou séparément « la Partie ».
PREAMBULE
Inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur Micro-Folie est porté par le ministère de la Culture et coordonné par L’'EPPGHV, avec un ensemble d'opérateurs nationaux. Suite au succès de la première Micro-Folie ouverte à Sevran en janvier 2017, les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire national et à l'international, conformément à la convention avec le ministère de la Culture signée le 21 mars 2017.
Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions, pouvant se décliner différemment
selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. Chaque Micro-Folie
a pour vocation d'être un lieu de convivialité et d'échanges pouvant se matérialiser par la
création d’un bar associatif et/ou d'un espace dédié aux enfants ;
- Offrir à tous, les chefs-d'œuvre des plus grandes institutions culturelles et faciliter l'accès
aux œuvres pour les publics éloignés en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée
numérique. Le Musée numérique est une application réunissant plusieurs centaines de
chefs-d'œuvre d'établissements culturels et musées à découvrir sous forme digitale,
composant une galerie d'art virtuelle unique, mêlant arts visuels, design, architecture,
spectacles vivants et contenus scientifiques. En plus du Musée Numérique, un espace de
réalité virtuelle peut être mis en place ;
- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au
sein du réseau Micro-Folie à travers la mise à disposition d'une scène équipée.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 DEFINITIONS :
- Convention : désigne la présente convention ainsi que ses Annexes 1,2et3:
Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de propriété
intellectuelle
Annexe 2 : Liste des œuvres dont l'institution Partenaire n'est pas titulaire des droits de propriété
intellectuelle
Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public Annexe 4 : Cahier des
Charges
- Contenus : désigne tous les contenus que l’Institution partenaire transmet à l'EPPGHV
dans le cadre du Musée Numérique, qu'ils soient où non soumis à des droits de propriété
intellectuelle.
- Œuvres : désigne tous les contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle que
l’Institution Partenaire transmet à l'EPPGHV dans le cadre du Musée numérique.
- Musée Numérique : désigne la galerie d'art virtuelle regroupant des œuvres numérisées,
issues de musées et institutions culturelles nationales et internationales, sous forme de
collection. Le dispositif du Musée Numérique, composé d'un grand écran et de tablettes
numériques permet l'accès à cette galerie d'art virtuelle au sein du réseau des Micro-Folies.
- _ Micro-Folie : désigne les adhérents au réseau Micro-Folie ayant signé la charte d'adhésion
et ayant accès au Musée numérique.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENTS DE L'INSTITUTION PARTENAIRE
Afin d'enrichir les collections du Musée numérique, l’institution Partenaire s'engage à mettre à disposition des œuvres pouvant être sous la forme d'images fixes ou animées haute définition, de vidéos ou d'enregistrements sonores, ainsi que tout autre contenu facilitant la médiation de ces œuvres (cartel, outils de médiation ; parcours pédagogiques ; ateliers : VR ..), via un serveur géré par l'EPPGHV.
L'Institution Partenaire fournit à l'EPPGHV les notices d'œuvres ainsi que les fichiers numériques des Contenus, selon le modèle transmis par l'EPPGHV et le Cahier des Charges en annexe 4. Elle autorise l’'EPPGHV à modifier ce format pour permettre la diffusion des contenus dans le cadre du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
Conformément aux objectifs cités en Préambule, et afin de permettre la rencontre in situ du public avec les œuvres dans les différentes institutions, l’Institution Partenaire s'engage à proposer un accès privilégié aux publics et aux encadrants des Micro-Folies. Les publics concernés et les modalités d'accès à l’Institution partenaire pourront faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L’EPPGHV
Les Contenus mis à disposition par l’Institution Partenaire sont éditorialisés et intégrés par l'EPPGHV dans les collections du Musée numérique du réseau Micro-Folie.
Ces Contenus sont diffusés au sein du Musée numérique des Micro-Folies sur des écrans et des tablettes tactiles, avec ou sans diffusion sonore.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Les Micro-Folies font l'objet d'un cahier des charges garantissant l'intégrité des contenus et leur seule diffusion au sein du Musée Numérique. En particulier, les prescriptions techniques des Micro-
Folies garantissent une bonne qualité visuelle et/ou sonore de présentation des Contenus.
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Œuvres pour lesquels l'institution Partenaire est titulaire des droits de propriété
intellectuelle.
L'Institution Partenaire s'engage en priorité à mettre à disposition des Œuvres dont elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
3.1.1 Droits cédés
Dans ce cadre, l’Institution Partenaire cède à l'EPPGHV, à titre gracieux et non exclusif, les droits
de propriété intellectuelle sur toutes les Œuvres listées en Annexe 1, ainsi que sur les textes de présentation des Contenus à des fins de reproduction, représentation, adaptation, et diffusion au sein des Micro-Folies.
Ilest prévu notamment l'autorisation des usages suivants (liste non-exhaustive) : - la reproduction dans le Musée Numérique ;
- la diffusion au sein du réseau des Micro-Folies sur grand écran et tablette par l'application
du Musée numérique ainsi que la plateforme collaborative du réseau ;
- la reproduction sur support papier et numérique à des fins de communication interne et
entre La Villette et les Micro-Folies (catalogue des collections, dossier de présentation, etc.) ;
- la reproduction sur des supports pédagogiques à destination du public des Micro-Folies
(livret de jeux, etc.) ;
- la reproduction dans le cadre d'ateliers créatifs ;
- la reproduction dans une base de données accessible aux professeurs, organisateurs et
médiateurs extérieurs aux fins d'établissement de playlist. Les playlists pourront être téléchargées
sous format pdf ;
- la reproduction dans le cadre de vidéo de présentation des Collections ;:
La cession est accordée pour toute la durée de la présente convention et pour le monde entier.
L'Institut Partenaire autorise l'EPPGHV à céder ces droits à des tiers dans les limites prévues à la présente convention.
3.1.2 Exploitation à des fins de promotion (cocher l'option retenue)
X Option 1: L'Institution Partenaire autorise l'exploitation de toutes les œuvres à des fins de promotion
Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise
l'exploitation pour toute action de communication, information, promotion, presse et/ou publicité, sur support
papier et numérique.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 A cette fin, l'EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes Micro-
Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire. L’Institution Partenaire autorise PEPPGHV à transmettre les visuels des œuvres aux Micro-Folies pour permettre cette exploitation.
En contrepartie, l'EPPGHV s'engage à informer les Micro-folies des usages qu'ils peuvent ou ne peuvent pas
faire des Œuvres.
Pour toute autre exploitation que celles prévues au présent contrat, l'EPPGHV s'engage à obtenir l'autorisation préalable de l’Institution partenaire.
C1 Option 2: L'Institution Partenaire autorise l'exploitation à des fins de promotions pour une liste définie d'œuvre.
Dans le cadre de la communication et de la promotion des Micro-Folies, l’Institution Partenaire autorise,
pour certaines Œuvres, l'exploitation pour toute action de communication, information, promotion,
presse et/ou publicité, sur support papier et numérique.
A cette fin, l'EPPGHV pourra donner licence des droits de propriété intellectuelle aux différentes
Micro-Folies, dans la limite des droits cédés par l’Institution Partenaire.
Les Œuvres concernées par cette exploitation à des fins de promotion sont clairement et exhaustivement identifiées en Annexe | par la mention « destinée à la communication ». L’Institution Partenaire autorise V'EPPGHV à transmettre les visuels des œuvres identifiées aux Micro-Folies pour permettre cette
exploitation.
En contrepartie, l'EPPGHV s'engage à informer les Micro-folies des usages qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire des (Knvres
3.2 Œuvres pour lesquelles l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété
intellectuelle
Dans le cas strictement exceptionnel où elle n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres mises à disposition, jugées indispensables à la cohérence de la collection, l'institution Partenaire fournit à l'EPPGHV l'ensemble des informations relatives à l'identification des Œuvres et des titulaires de droits dont notamment le titre de l’œuvre, le nom du ou des auteur(s), l'année de création, les coordonnées du ou des titulaire(s) de droit d'auteur où toute autre information susceptible de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, l'institution Partenaire s'engage à compléter l'Annexe 2 de la présente convention.
L'Institut Partenaire s'engage également à informer, en amont de la signature de la présente convention et par écrit, les titulaires de droits d'auteur de l'intégration des œuvres concernées au sein du projet Micro-Folie.
En cas de litige relatifs à l'intégration des œuvres, l’Institution Partenaire s'engage à produire à
l'EPPGHV la preuve de cette information préalable.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 &
Î
x nn
À
3.3 Droit moral
L'EPPGHV s'engage à respecter les droits moraux des auteurs et à indiquer notamment le nom des
auteurs à proximité directe des Œuvres, lorsque cela est techniquement faisable.
3.4 Droit à l’image
Dans le cas où des personnes identifiables seraient représentées sur les Contenus cédés,
l’Institution Partenaire cède les droits à l'image de ces personnes à l'EPPGHV.
3.5 Garantie
L'Institution Partenaire déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant l'éditorialisation, l'intégration, la reproduction, l'adaptation et la représentation des Contenus mis à
disposition pour l’'EPPGHV et/ou l'un de ses prestataires à des fins de diffusion au sein du Musée Numérique et de promotion du projet Micro-Folie, à l'exclusion des Œuvres listées en Annexe 2. Il déclare également détenir toutes les autorisations nécessaires par les personnes représentées sur
les Contenus le cas échéant.
L'Institution Partenaire garantit ainsi l'EPPGHV contre tout recours, réclamation, revendication, action où condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur les Contenus cédés.
L'EPPGHV s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Œuvres listées en Annexe 2. En aucun cas l’Institution Partenaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de tout recours, réclamation, revendication, action où condamnation qui serait prononcée à l'encontre de l’'EPPGHV sur le recours d'un titulaire d'un droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres identifiées en Annexe 2.
ARTICLE 4 —- COMMUNICATION
Les crédits des Contenus doivent être livrés par l’Institution Partenaire à l'EPPGHV qui s'engage à les intégrer dans l'application du Musée numérique.
L'EPP GHV s'engage à mentionner le nom et / où le logo de l’Institution Partenaire sur les supports
de communication mentionnant la collection du projet Micro-Folie ainsi que le nom du photographe de l’Institution Partenaire.
L'EPP GHV s'engage à informer l’Institution Partenaire du développement du réseau Micro- Folie
en France et à l'international au minimum chaque année.
ARTICLE 5 : CONTACT (OPTIONNEL)
Pour toute exploitation non prévue au présent contrat, les Micro-Folies pourront directement contacter l'institution partenaire afin d'obtenir son autorisation. Pour se faire, l’Institution Partenaire fournit le contact suivant :
Cécile Vaxelaire : cecile.vaxelaire(@rixheim.fr
Et autorise l'EPPGHV à le communiquer aux Micro-Folies.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 ARTICLE 6 - DUREE - MODIFICATION
La présente convention entre en vigueur à compter du 27 mai 2024. Elle est conclue pour une durée
de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l'une des parties avec préavis de 6 mois. Toute modification de la présente convention s'effectue par voie
d'avenant rédigé en deux exemplaires signés des deux Parties.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s'engage à ne pas publier ni divulguer sans accord écrit de l’autre Partie et ce, de
quelque façon que ce soit, les documents et renseignements de l’autre Partie dont elle pourrait avoir
eu connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 - DIFFERENDS
La présente convention est soumise au droit français.
Les Parties conviennent de résoudre leurs différends liés à la présente convention en ayant recours
à des négociations entre elles. En cas de désaccord persistant, le litige sera amené devant les
tribunaux compétents.
Fait à Paris le 27 mai 2024
En deux exemplaires originaux
Pour l’Institution Partenaire Pour l'EPPGHV
Rachel BAECHTEL Mme Sophie-Justine Lieber Maire de RIXHEIM Directrice générale/ présidente par intérim Date 27 mai 2024 Date
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Annexe 1 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire est titulaire des droits de
propriété intellectuelle
Non concerné
Annexe 2 : Liste des œuvres dont l’Institution Partenaire n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle
Non concerné
Annexe 3 : Liste des œuvres tombées dans le domaine public Notice
d'œuvre n°1:
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 998 PP 25-20-B
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Inconnue, France
Année de création : Années 1890
Notice d'œuvre n°2:
Titre de l'œuvre : Présentation du décor L’Arbre Fleuri (inv.
986 PP 12-1-60)
Nom du ou des auteur(s) : Anonyme
Année de création : Vers 1931
Notice d'œuvre n°3 :
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 986 PP 12-1-47
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Etablissements Motel Gaillard, Paris
Année de création : Vers 1931
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Notice d'œuvre n°4 :
Titre de l’œuvre : Papier peint inv. 986 PP 12-1-42
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Etablissements Motel Gaillard, Paris
Année de création : Vers 1931
Notice d'œuvre n°5 :
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 999 PP 27
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Inconnue
Année de création : Années 1840-1850
Notice d'œuvre n°6 :
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 2004 PP 20
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Inconnue
nnée de création : Années 1840-1850
Notice d'œuvre n°7 :
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 2011.4.2
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Brepols, Belgique
Année de création : 1927
Notice d'œuvre n°8 :
Titre de l'œuvre : Papier peint inv. 987 PH 93
Nom du ou des auteur(s) : Manufacture Inconnue, France
nnée de création : Années 1860
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Annexe 4 : Cahier des Charges
L'Institution Partenaire doit remettre les éléments suivants :
. Œuvres numérisées (d’après les recommandations techniques ci-dessous) . Notice d'œuvres fournie par l'EPPGHV, complétée avec les cartels des œuvres . Une courte explication de la sélection : pourquoi ces œuvres ? Quel est le fil rouge du corpus ?
. Le logo de l'institution
. Une brève description de l'institution
. Des ressources éducatives (par exemple, des dossiers pédagogiques sur les œuvres, des brochures de médiation, des propositions d'activités, etc.)
Recommandations techniques :
.Images : Format jpeg, résolution minimale 1200 x 1800, résolution maximale 4K, ratio 16:9 . Vidéos : En mp4, 2 formats nécessaires : 720p (1280x720) et full HD, Encodage vidéo = H264 MPEG 4, Encodage Audio = MPEG AAC, bitrate entre 5000 et 15 000 kbit/s . Son: En mp3
. 3D: En STL, dans une limite de 50Mo.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Liste des papiers peints présentés
MuseePacterPaint-themeñ-inegepp25-25 VuseelapierPeint-thermes-nmeSS6pp32- 1.43 MuseePapierteint-themes-inSR6PP12- 7.47
MussePapier Peint-themeS-ir3668p12-1-65 MusesPamerPent-themeT-detai-inv9858p27-G: MuceePapierPeintAhemner-inv-254PP25-Gis ä
MuseelamierPeint-theme-S-ine20tt-4-2-centre- MusselapierPent-theme-Ginv-SOTPHSSgr HD
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024