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Procès Verbal - DCM 15 Fonds de concours de M2A pour linvestissement au Musee du Papier Peint tranche 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Fonds de concours de M2A pour linvestissement au Musee du Papier Peint tranche 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du HAUT-RHIN Arrondissement de MULHOUSE Nombre des Membres du Conseil Municipal VILLE DE RHEU Extrait du Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal élus 33 Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 26 septembre 2024 33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-quatre) Conseillers absents : 20 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 13 Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO), Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM et Sébastien BURGY Excusés (13) : Mme Dominique THOMAS (procuration à M. EHRET) M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF) M. Patrick BOUTHERIN (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) M. Bruno TRANCHANT Mme Isabelle TINCHANT-MERLI Mme Guileine LEVY Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Véronique FLESCH Mme Bérengère MICODI M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY) M. Lucas SCHERRER Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme NYREK) -0-0-0- Point 15 de l’ordre du jour Fonds de concours de M2A pour l'investissement au Musée du Papier Peint — tranche 2024 M2A a attribué une aide pluriannuelle de 60.000 euros par an pour les exercices 2023, 2024 et 2025 pour participer au programme d'investissement du Musée du Papier Peint. La tranche 2023, qui a bénéficié d'une aide de 60.000 euros de M2A, concernait le chantier des Collections, en cours, et la première partie de la remise aux normes de la sécurité incendie du Musée (remplacement du système de sécurité incendie). Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20240926-DCM-15-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 La tranche 2024, concerne la poursuite du chantier des Collections (100.000 €), ainsi que la poursuite de la remise aux normes sécurité incendie du Musée (200.000 €) selon le plan de financement suivant : M2A 60.000 € 20 % DRAC 80.000 € 26,7 % CEA 60.000 € 20 % Ville de RIXHEIM 100.000 € 39,9 Ÿo Total 300.000 € 100 % Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité décide : d'approuver le programme d'investissement 2024 du Musée du Papier Peint ; de solliciter les subventions détaillées dans le plan de financement auprès des différents cofinanceurs ; - d'autoriser Madame le Maire où son adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la mise en place et à l'attribution de cette aide. Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20240926-DCM-15-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 Délibéré comme dessus Pour extrait conforme RIXHEIM, le 27 septembre 2024 Le Maire, Rachel BAECHTEL Le Sécrétaire de séance, Christophe EHRET Voies et délais de recours La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le f ? OCT. 2074 Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20240926-DCM-15-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024