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Procès Verbal - DCM 8 Chantier des collections du musee du papier peint actualisation du plan de financement
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 8 Chantier des collections du musee du papier peint actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RHEIY
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en fonction :
élus :
33
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-neuf septembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
18 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Michèle DURINGER, Marie-Pierre BOUGENOT, Bérengère MICODI, Sébastien
BURGY et Bruno TRANCHANT.
Excusés (15) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHAT (procuration à Mme ADAM)
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Patrick BOUTHERIN
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHAIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Alexandre DURRWELL
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Chantier des collections du Musée du Papier Peint (actualisation du plan de
financement)
Le Conseil municipal avait été amené à valider le plan de financement prévisionnel de l'opération de transfert des collections dans les nouvelles réserves lors de sa séance du 17 mai 2022. L'opération était alors estimée à 360.000 euros HT sur la base de l'estimation chiffrée dans le cadre d’une étude préalable réalisée par un groupement de conservatrices- restauratrices.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Toutefois, il est prévu de faire appel à du personnel communal, en appui aux prestataires, pour réaliser des travaux de dépoussiérage et de manutention, sous le contrôle des prestataires, de manière à atténuer le coût global de l'opération.
Par ailleurs, un certain nombre de dépenses, qui étaient chiffrées dans l'étude préalable, seront ou ont déjà été réalisées en régie par la ville. Ce sera le cas des cartons « ZUBER », des albums modernes et des encadrés.
Dans ces conditions la dépense éligible est revue à la baisse, selon le détail suivant :
Tranche ferme (202.000 euros HT arrondis à 200.000 euros)
- Achat de mobilier complémentaire pour les réserves : 35.000 euros HT
- Achat de consommables et matériel pour le chantier de transfert : 35.000 euros HT
- _ Transfert des albums anciens : 12.500 euros HT
- Transfert des paravents et éléments architecturaux : 2.000 euros HT
- Transfert des rouleaux en cartons : 17.500 euros HT
- Transfert des documents à plat : 100.000 euros HT
Tranche optionnelle (35.500 euros HT)
- Transfert des Dormants : 14.000 euros HT
- _ Transfert des rouleaux hors format : 7.500 euros HT
- Transfert des objets divers : 2.000 euros HT
- Mobilier tranche optionnelle : 12.000 euros HT
Plan de financement de la tranche ferme :
ETAT (DRAC) 80.000 euros 40%
M2A 80.000 euros 40%
Ville de RIXHEIM 40.000 euros 20%
Total 200.000 euros HT 100%
Le plan de financement de la tranche optionnelle sera défini après arrêt du plan de financement définitif de la tranche ferme.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d’actualiser le plan de financement propre à la tranche ferme comme présenté plus haut;
- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter les subventions et dotations auprès des différents cofinanceurs, et de signer tous les documents y afférents.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 5 octobre 2022
Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site internet de la ville de Rixheim le 05 octobre 2022.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022