Procès Verbal - PV CONSEIL du 10.07.2020

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Procès Verbal - PV CONSEIL du 10.07.2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Bézu-Saint-Éloi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL du 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,

Date convocation L’an deux mil vingt, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie

sous la présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Emmanuel

DRIQUE, Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU, Manuela FEKIH,

Christophe ADAM, Dominique LE DU, Gilles BETTI, Marie-

Christine JEN, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Marie-Pierre

BRUNEAU, Alexandrine PORQUET, Fabien BERAET, Amélie

BERMENT, Wafaa BIBI.

Absents : Michèle VERBEQUE (pouvoir à Manuela FEKIH),

Camille MESNY (pouvoir à Emmanuel DRIQUE), Olivier

CHAUVIN.

Secrétaire de séance : Marie-Christine JEN

06.07.2020

Membres

En exercice 19

Présents 16

Votants 18

Vote pour

Adoption du Compte rendu de la séance du

05 Juin 2020 Vote contre

Abstention

Monsieur le Maire propose la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Juin 2020 à Mme Marie-Christine JEN.

Le compte rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________________________

Vote pour

Installation d’un nouveau conseiller municipal Vote contre

Abstention

Vu l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’Etat ».

Vu l’article L270 du Code Electoral qui précise : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des démissions successives de Messieurs Thierry ROBERT et Gaston LESUEUR.

Considérant que Madame Wafaa BIBI a accepté de siéger au Conseil Municipal, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de l’installation de Madame Wafaa BIBI au sein du Conseil Municipal.

Le tableau du Conseil Municipal tenant compte de cette installation sera modifié. Les membres du Conseil Municipal souhaitent la bienvenue à Madame BIBI.

DEPARTEMENT DE L'EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE GISORS

COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI

Objet : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Vote pour

Vote contre

Abstention

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Bézu Saint Eloi.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Anthony BRUNET, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Marie-Christine JEN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée1 était remplie.

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes TOURNEREAU Éric, LE DU Dominique, BERAET Fabien et PORQUET Alexandrine.

2. Mode de scrutin

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel2.

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

1 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

2 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et

de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire cinq délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

18

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM

DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre

décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

BRUNET Anthony 18 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le Maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués3

Le Maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.

3 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit4

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations5

............................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et trente minutes, en triple exemplaire6, a été, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

4 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 6 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de BEZU SAINT ELOI

Liste A

BRUNET Anthony BRUNET Anthony

ROGER Valérie

TOURNEREAU Eric

FEKIH Manuela

DRIQUE Emmanuel

LE DU Dominique

ADAM Christophe

HERPIN Céline

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de BEZU SAINT ELOI

Liste A

BRUNET Anthony BRUNET Anthony

ROGER Valérie

TOURNEREAU Eric

FEKIH Manuela

DRIQUE Emmanuel

LE DU Dominique

ADAM Christophe

HERPIN Céline

________________________________________________________________________

2020 - 16

Objet : Révision du tarif restauration scolaire à

partir du 11 juillet 2020

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique qu’il convient de revoir le tarif du repas à la cantine, compte tenu de la hausse du prix notifiée le 18 mai 2020 par la Société Newrest Isidore Restauration, en vertu de la révision contractuelle des prix à la fin de l’année scolaire 2019 – 2020.

Le prix du repas facturé actuellement est de 3.68 €.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2019.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De réviser le prix du repas de cantine.

 De fixer à 3.87 € le prix du repas pour l’année scolaire 2020 – 2021 pour les élèves, le personnel communal et les stagiaires.

________________________________________________________________________

2020 - 17

Objet : Modification du règlement intérieur du

restaurant scolaire

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de modifier quelques points au règlement intérieur, et particulièrement le fonctionnement inscription/paiement, les nouveaux moyens de paiement.

Monsieur le Maire propose une lecture du règlement intérieur.

Après lecture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera applicable au 1er septembre 2020.

2020 - 18

Objet : Modification du règlement intérieur de

la garderie périscolaire et mercredi

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués depuis le 1er septembre 2018 au service communal de garderie périscolaire et du mercredi après-midi, soit :

 Garderie périscolaire matin et soir : 2.25 € / heure

 Dépassement horaire au-delà de 19h : 4.10 € / heure

 Centre de loisirs Mercredi (forfait ½ journée) :

Matin (7h – 12h) ou après-midi (14h – 19h) :

Enfants domiciliés à Bézu : 6.15 €

Enfants domiciliés à l’extérieur : 6.80 €

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs,

Considérant qu’il convient de modifier quelques points au règlement intérieur, Monsieur le Maire propose une lecture du règlement intérieur.

Après lecture, le Conseil Municipal décide :

 D’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2020 :

Garderie périscolaire matin et soir : 2.36 € / heure

Dépassement horaire au-delà de 19h : 4.31 € / heure

Centre de loisirs Mercredi (forfait ½ journée) :

Matin (7h – 12h) ou après-midi (14h – 19h) :

Enfants domiciliés à Bézu : 6.46 €

Enfants domiciliés à l’extérieur : 7.14 €

 D’accepter les modifications du règlement intérieur de la garderie

périscolaire et mercredi.

________________________________________________________________________

2020 - 19

Objet : Création d’un poste d’Adjoint

Administratif

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de l’installation du service public relatif à l’agence postale communale ainsi que des nouvelles missions de secrétariat, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1er septembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Secrétariat,

- Accueil du public

- Agent de l’agence postale communale.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

L’agent devra justifier au minimum du diplôme du baccalauréat et d’une année au minimum d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal décide :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois,

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2020 - 20

Objet : Création d’une prime exceptionnelle au

personnel mobilisé – COVID19

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de Bézu Saint Eloi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Service / Poste concernés Montant maximum plafond / Agent

Service technique voirie /

Adjoint Technique 300 €

Service technique école /

Adjoint technique et Adjoint

animation

300 €

Service administratif 300 €

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

_________________________________________________________________________

2020 - 21

Objet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

Cette adhésion peut permettre de soumettre à cette fondation un projet

patrimonial.

Le montant de l’adhésion pour une commune de plus 1000 et moins de 2000 habitants est de 120 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120.00 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet.

_________________________________________________________________________

2020 - 22 Objet : Convention de participation financière

avec le SIEGE 27

Travaux d’extension de réseau électrique et

téléphonique – Rue des Vignes

Hameau le Mesnil Guilbert

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans une convention à signer entre la Commune de Bézu Saint Eloi et le SIEGE.

Cette participation s’élève à :

 En section d’investissement : 2 000,00 €

 En section de fonctionnement : 800.00 €

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE, dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation

financière avec le SIEGE annexée à la présente délibération,

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l’exercice 2020 au compte 20415 en dépenses d’investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

_________________________________________________________________________

2020 - 23

Objet : Travaux d’aménagement et de sécurité

aux abords de l’école

Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL

2021

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose que la commune de Bézu-Saint-Eloi souhaite engager de travaux d’aménagement et de sécurité aux abords de l’école, Rue des Chasse Marée et Rue de la Pommeraie.

Les travaux d’aménagement aux abords de l’école permettront d’assurer une sécurité des piétons et usagers de l’école, quasi inexistante à ce jour et diminuera considérablement le risque accidentogène.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les éléments principaux du projet.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s'élève à 164 120.00 € HT, soit avec une T.V.A. à 20,0 %, un coût TTC de 196 944.00 €, toutes dépenses confondues.

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions au titre de la DETR / DSIL suivant le plan de financement suivant :

Estimation financière Prix HT Prix TTC €

Travaux 154 120.00 184 944.00

Frais d’étude ou imprévus 10 000.00 12 000.00

TOTAL 164 120.00 196 944.00

Financement sur la base estimative 164 120.00 196 944.00

DETR sollicitée (80%) 131 300.00

Autofinancement 65 644.00

Afin de mener à bien cette opération, il s’avère nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage qui assurera la conduite d’opération de ce projet.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la réalisation de cette opération,

 D’approuver l'enveloppe prévisionnelle globale estimée à 164 120.00 € HT, soit avec une TVA à 20,0 %, un coût TTC de 196 944.00 €,

 D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de cette opération et à signer le marché associé,

 D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ensemble des consultations

nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer les marchés associés,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR/DSIL susceptible de financer cette opération

 D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.

_________________________________________________________________________

2020 - 24

Objet : Création d’un cheminement piétons et

implantation d’un abri bus

Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL

2021

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose que la commune de Bézu-Saint-Eloi souhaite engager de travaux d’aménagement d’un cheminement piétons, Rue du Puits d’Avoine au Mesnil Guilbert.

L’implantation d’un abri bus sera étudiée ultérieurement car une solution d’utilisation de l’existant n’est pas écartée.

Ce cheminement piéton, à ce jour inexistant, permettra d’assurer la sécurité des piétons et usagers de l’école qui se rendent à l’arrêt de bus actuel.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les éléments principaux du projet.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s'élève à 39 950.00 € HT, soit avec une T.V.A. à 20,0 %, un coût TTC de 47 940.00 €, toutes dépenses confondues.

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions au titre de la DETR / DSIL suivant le plan de financement suivant :

Estimation financière Prix HT Prix TTC €

Travaux 39 950.00 47 940.00

Financement sur la base estimative 39 950.00 47 940.00

DETR sollicitée (80%) 31 960.00

Autofinancement 15 980.00

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la réalisation de cette opération,

 D’approuver l'enveloppe prévisionnelle globale estimée à 39 950.00 € HT, soit avec une TVA à 20,0 %, un coût TTC de 47 940.00 €,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR/DSIL susceptible de financer cette opération

 D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.

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2020 - 25

Objet : Ameublement nouvelle classe

Ecole Léonard de Vinci

Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL

2021

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose que la commune de Bézu-Saint-Eloi doit engager des dépenses d’ameublement et de matériel pour la nouvelle classe de l’Ecole Léonard de Vinci.

Suivant les effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2020 / 2021, il est nécessaire d’installer une nouvelle classe et prévoir les dépenses d’ameublement et de matériel afférents à cet objet.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les éléments principaux du projet.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s'élève à 8 700.00 € HT, soit avec une T.V.A. à 20,0 %, un coût TTC de 10 440.00 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions au titre de la DETR / DSIL suivant le plan de financement suivant :

Estimation financière Prix HT Prix TTC €

Achat de matériel et ameublement 8 700.00 10 440.00

Financement sur la base estimative 8 700.00 10 440.00

DETR sollicitée (80%) 6 960.00

Autofinancement 3 480.00

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la réalisation de cette opération,

 D’approuver l'enveloppe prévisionnelle globale estimée à 8 700.00 € HT, soit avec une TVA à 20,0 %, un coût TTC de 10 440.00 €,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR/DSIL susceptible de financer cette opération

 D’inscrire les crédits nécessaires et suffisants au Budget Communal.

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2020 - 26

Objet : Révision de la convention et des tarifs de

la location de la salle polyvalente

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location fixés par délibération 2016-46 en date du 04 juillet 2016.

Compte tenu des tarifs pratiqués dans les communes environnantes et des travaux à prévoir, il convient de réviser les prix pratiqués.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location des salles à compter du 1er

Septembre 2020 :

Baciviens Extérieurs

Salle Robert JORELLE

Week end : 400.00 € 800.00 €

1 Jour : 200.00 € 400.00 €

Salle José TORRES

1 jour : 100.00 € 200.00 €

Week end : 200.00 € 400.00 €

Caution :

Salle omnisports : 1000.00 €

Salle des Associations : 400.00 €

Entretien ménager : 150.00 €

- De fixer ainsi qu’il suit le prêt et la location du matériel pour les baciviens et associations baciviennes :

Caution Location

Prêt de chaises et/ou de tables 100 € 1 € la chaise/ 3 € la table

Prêt de verres – coupes –

assiettes 100 € NÉANT

- D’accepter que les Associations baciviennes bénéficient de la gratuité de location. _________________________________________________________________________

2020 - 27

Objet : Fiscalité locale – Taux 2020

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2019,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

► Taxe d’habitation : 11.97 %

► Taxe foncière (bâti) : 17.40 %

► Taxe foncière (non bâti) : 35.08 %

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2020 - 28

Objet : Composition de la Commission

Communale des Impôts Directs

Vote pour 18

Vote contre 0

Abstention 0

L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2 000 habitants, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Ces 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter la liste suivante des Commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur MENET Anselme Fernand Marie

Madame BOURY (ERHART) Caroline

Monsieur CHAUVEAU Didier Hugues Louis

Monsieur NGUYEN Cong Tuan

Madame POULAIN DE SAINT PÈRE (POULAIN DE SAINT-PERE) Aude Marie

Monsieur CHEVALIER Jacques Michel Bernard

Monsieur CLOUET René

Monsieur VIEREN Dominique Jean Bernard

Monsieur QUERVET Laurent Jacques Michel

Monsieur DUTRY Rémi Constant

Monsieur GRIFFON Jean-Pierre Michel

Madame LEBEL Valérie Jeannine Suzanne

Madame ARNOULD (FLOTTON) Nadine Georgette Gabrielle

Monsieur DANIEL Roger Henri Marcel

Madame FOLLET (BEELER) Sylviane Reine Léa

Monsieur LUCAS Florian Gaston François

Madame MARCISZ (SIMOES DA GAMA) Christiane Françoise

Madame MATEOS (FAIVRE) Sandra

Monsieur MENNERAY Yves Didier

Madame CARPENTIER Ghislaine

Madame MUZELLE (PATISSIER) Monique Marie Antoinette

Madame QUER (DESSALLES) Cécile Marie

Madame RETAUD (POULAIN) Geneviève Monique Madeleine

Madame TORUDU (SAMBE) Tina Hélène

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Fin de séance à 21h00

Adoption du compte-rendu de la séance du 05 juin 2020

Installation d’un nouveau conseiller municipal

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

2020-16 Révision du tarif restauration scolaire à partir du 11 juillet 2020

2020-17 Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

2020-18 Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire et mercredi

2020-19 Création d’un poste d’Adjoint Administratif

2020-20 Création d’une prime exceptionnelle au personnel mobilisé – COVID19

2020-21 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

2020-22

Convention de participation financière avec le SIEGE 27

Travaux d’extension de réseau électrique et téléphonique – Rue des Vignes Hameau le Mesnil Guilbert

2020-23 Travaux d’aménagement et de sécurité aux abords de l’école Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2021

2020-24 Création d’un cheminement piétons et implantation d’un abri bus Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2021

2020-25 Ameublement nouvelle classe Ecole Léonard de Vinci Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2021

2020-26 Révision de la convention et des tarifs de la location de la salle polyvalente

2020-27 Fiscalité locale – Taux 2020

2020-28 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs