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Procès Verbal - PV CONSEIL du 24.05.2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL du 24.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Date convocation L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de mai, à onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la
présidence de Monsieur Anthony BRUNET, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Anthony BRUNET, Emmanuel DRIQUE,
Valérie ROGER, Éric TOURNEREAU, Manuela FEKIH, Christophe
ADAM, Michèle VERBEQUE, Dominique LE DU, Gilles BETTI, Marie-
Christine JEN, Thierry GALLET, Céline HERPIN, Marie-Pierre
BRUNEAU, Camille MESNY, Alexandrine PORQUET, Fabien BERAET,
Jeannine LEEMANS, Olivier CHAUVIN.
Absents : Thierry ROBERT
Secrétaire de séance : Éric TOURNEREAU
19.05.2020
Membres
En exercice 19
Présents 18
Votants 18
N° 2020 - 06
Objet : Installation des conseillers municipaux
Vote pour
Vote contre
Abstention
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Michèle VERBEQUE, conseillère la plus âgée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Éric TOURNEREAU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
_________________________________________________________________________
N° 2020 - 07
Objet : Élection du Maire et adjoints au Maire
Vote pour
Vote contre
Abstention
Présidence de l’assemblée
Madame Michèle VERBEQUE, la plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix -huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT -ELOI
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Manuela FEKIH, M. Christophe ADAM.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bure au et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................... 17
f. Majorité absolue ........................................................................................................... 9
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BRUNET Anthony 17 Dix-sept
....................................................................... ......................... ..................................................................
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur BRUNET Anthony a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur BRUNET Anthony élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 17
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 17
f. Majorité absolue 9
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DRIQUE Emmanuel ....................................... 17 Dix-sept
....................................................................... ......................... ..................................................................
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DRIQUE Emmanuel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit :
M. Emmanuel DRIQUE - 1er Adjoint
Mme Valérie ROGER - 2ème Adjoint
M. Éric TOURNEREAU - 3è me Adjoint
Mme Manuela FEKIH - 4è me Adjoint
M. Christophe ADAM - 5è me Adjoint
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre mai deux mille vingt à onze heures vingt-cinq, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
_________________________________________________________________________
N° 2020- 08
Objet : Désignation d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant au Syndicat Intercommunal
des Eaux du Vexin Normand
Vote pour 18
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose,
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siégera au Comité Syndical Intercommunal des eaux du Vexin Normand et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.
Vu l’exposé et après réalisation du vote au scrutin secret
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants :
Membre titulaire :
NOM : DRIQUE Prénom : Emmanuel
Membre suppléant :
NOM : ADAM Prénom : Christophe
_________________________________________________________________________
N° 2020 - 09
Objet : Désignation d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de
l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)
Vote pour 18
Vote contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose,
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siégera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci. Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Vu l’exposé et après réalisation du vote au scrutin secret
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants :
Membre titulaire :
NOM : ROGER Prénom : Valérie
Membre suppléant :
NOM : FEKIH Prénom : Manuela
_______________________________________________________________________ Fin de séance à 11h45
2020-06 Installation des consei llers municipaux
2020-07 Élection du Maire et adjoints au Maire
2020-08 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand
2020-09 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE)