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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Fiscalité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU vendredi 10 juillet 2020
A 12 heures 30
Date de la convocation : le 1er juillet 2020
Date d’affichage : le 1er juillet 2020
Etaient présents : M. X. MADELAINE Le Maire, Mme I. LIEGARD, M.R. FOLTETE, Mme B. FABRE, Mme P. MADELAINE, M. C. FRAHIER, Mme C. BUSNEL, Mme S. FAYOL, M. M. VERHAEGUE, Mme A-S. MONTELIMARD, M G. FONTAINE, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s excusé(e)s : M. P-H. BESNEUX, Mme H. BANDZWOLEK, M. S. DESNOS, M. R. SLIMANI
Pouvoirs : Mme H. BANDZWOLEK donne pouvoir à M.R. FOLTETE, M. S. DESNOS donne pouvoir à M. X. MADELAINE, M. R. SLIMANI donne pouvoir à M. C. FRAHIER,
M. Guillaume FONTAINE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT)
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2020
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à- vis du compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2020.
Il est procédé à l’adoption dudit compte rendu à l’unanimité.
2020/58 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Conseil Municipal s’est réuni en salle Gauvin, le 10 Juillet 2020 à 12h30.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 Juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale INTA2015957 J du 30 Juin 2020
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
- Mme Bernadette FABRE, et Mme Catherine BUSNEL,
- Mr Mathieu VERHAEGHE, et Mme Pauline MADELAINE,
Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (Art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée.
Composition de la liste : VIVRE ENSEMBLE A AMFREVILLE
• Mr Xavier MADELAINE
• Mme Pauline MADELAINE
• Mr Christophe FRAHIER
• Mme Isabelle LIEGARD
• Mr Serge DESNOS
• Mme Sylvie FAYOL
Le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 13
Ont obtenu :
- Liste VIVRE ENSEMBLE A AMFREVILLE : 13 voix
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
La liste VIVRE ENSEMBLE A AMFREVILLE : 6 sièges
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu dans l’ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués :
• Mr Xavier MADELAINE
• Mme Pauline MADELAINE
• Mr Christophe FRAHIER 3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants :
• Mme Isabelle LIEGARD
• Mr Serge DESNOS
• Mme Sylvie FAYOL
2020/59 – CCID – Délibération fixant la liste des noms en vue de la
nomination des membres
Monsieur Le Maire expose que l’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la créa- tion d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La CCID est composée de 7 membres : Le Maire qui préside cette commission et 6 commis- saires titulaires. 6 commissaires suppléants devant être également désignés.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :
Qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ;
Ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional et/ou départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Aussi et en vertu des articles 1650 et 1660 dudit code (CGI), le conseil municipal est invité à établir une liste de propositions de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. 4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer, selon le tableau ci-joint, les commissaires suivants :
civilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse Impositions
directes lo-
cales
1 M. DESNOS Serge 21/04/1979 Rue de Brunehaut
14860 AMFREVILLE
T F.
2 Mme MARIE Yvette 16/06/1947 17 Route de Ca-
bourg
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
3 M. GOSSEZ Philippe 4/09/1955 17 Rue d’Hérouvil-
lette
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
4 Mme BUSNEL Catherine 14/05/1956 8 Rue des Champs
St Martin
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
5 M. BESNEUX Chef
d’entreprise
Paul-Henri 01/07/1979 6 Impasse du Clos
Renard
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
C.F.E.
6 Mme LE CURIEUX-BEL-
FOND Docteur
Catherine 08/10/1966 16 Rue d’Hérouvil-
lette
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
7 M. BOSSEBOEUF Philippe 10/06/1954 5 Impasse de la Co-
quette
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
8 Mme LOMBARD Ex-
ploitante Agri-
cole
Marianne 12/01/1984 2 Rue de Dolton
14860 AMFREVILLE
T.H./T.F.
TAXE EXPLOITANT
AGRICOLE
9 M. FOLTETE Régis 25/06/1957 16, Rue du Jardin
Baude
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
10 Mme LAGNIEL Lucile 14/02/1971 15 Rue Guillaume
de Ndie
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
11 M. LEDRU Bernard 27/11/1953 14 Rue de la Basse
Ecarde
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
12 Mme FABRE Docteur Bernadette 20/07/1953 1 Rue Oger
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
13 M. BITOUN Jean-Marie 19/05/1953 5 Rue du Clos St
Mathieu
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
14 Mme FAYOL Sylvie 24/01/1964 7 Impasse de la co-
quette
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F. 5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
15 M. CHESNEAU Jean-Marc 06/11/1960 13 Rue du Gable
Harel
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
16 Mme BENIS Catherine 12/12/1962 24 Bis le Plain
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
17 M. CASTEL Georges 22/05/1959 2 Allée de la Pom-
meraie
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
18 Mme MADELAINE Pauline 09/01/1991 11 Rue du Moutier
14860 AMFREVILLE
T.H.
19 M. AUBUCHOU Philippe 13/04/1949 4 Rue de Dolton
14860 AMFREVLLE
T.H.
T.F.
20 Mme DREVET-CHOT-
TEAU
Stéphanie 21/12/1975 18 Route de Salle-
nelles
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
21 M. FONTAINE Guillaume 03/03/1982 4 Bis Rue de la
Haute Ecarde
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
22 Mme NUYTEN Brigitte 28/08/1959 6 Le Plain
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
23 M. FOSSE Guy 10/09/1942 3 Route de Bavent
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
24 Mme DUCHESNE ép.
VIEL
Véronique 21/11/1963 4 Allée des Tilleuls
14860 AMFREVILLE
T.H.
T.F.
Monsieur le Maire rappelle que la liste est paritaire.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
14 14 0 0
2020/60 – Avenant au contrat d’assurance
Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de la délibération N° 2018/29 concernant l’approbation et la signature constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’un marché public de prestations d’assurance avec la communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
La commune s’est engagée auprès de la société SMACL, au travers du marché N°2019-001 en date du 26 décembre 2018, prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans.
Au vu de l’augmentation de la sinistralité survenu au titre de 2019 et de 2020, par rapport à l’analyse qui avait été faite en 2018. La société SMACL demande la révision des conditions d’assurance ou la résiliation du contrat de dommage aux biens lot N°1 Dommages aux biens et risques annexes.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal, à accepter la proposition d’avenant au contrat. 6
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Cette révision passe par une modification du contrat à échéance à compter du 1er janvier 2021, une majoration de 70% de la cotisation qui serait portée à 3542.63 € HT /an pour l’assurance à périmètre identique des risques assurés à ce jour et application d’une franchise de 500 €, pour tout sinistre relevant des garanties.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
14 14 0 0
Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.