Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 020
Arrêté - AR 2024 297
Arrêté - AR 2024 286
Arrêté - AR 2024 012
Arrêté - AR 2024 006
Arrêté - AR 2024 294
Arrêté - AR 2024 051
Arrêté - AR 2024 273
Arrêté - AR 2024 004
Arrêté - AR 2024 280
Arrêté - AR 2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Nord
Ville
de
Marly
Service : DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/AA N°AR-2024-001
ARRETÉ
DU
MAIRE
Objet
:Arrêté
non
permanent
d'interdiction
de
stationnement
et
circulation
au
droit
de
la
rue
des
Œillets
Nous,
Maire
de
Marly,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée, Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
notamment
en
son
article
L.511.1,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2213-6
et
L.2542-2
à
L.2542-10,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-
8,
R.417-6,
R417-10
et
L325-1
à
L325-13,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
en
son
article
R.610-5,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR-2023-158
du
1°
juin
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Michaël
MERCIER,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
la
demande
de
la
société
STBM
—
ZAE
LES
BRUILLES
NORD-RD
50
-—
59278
ESCAUPONT
visant
à
obtenir
une
autorisation
de
voirie
sur
le
domaine
public
communal,
à
compter
du
08
janvier
2024
pour
une
durée
de
10
jours
calendaires,
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
RPI
EU,
pour
le
compte
de
la
CAVM
—
15
rue
des
Œillets
—
59770
MARLY.
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux.
ARRÊTONS
ARTICLE
1%:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
BK6a1.
Le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
sera
néanmoins
autorisé
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2
:La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
BK14. ARTICLE
3
: La
chaussée
sera
rétrécie
avec
interdiction
de
doubler,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
AK3,
BK3 et
AK5.
ARTICLE
4
: La
circulation
sera
alternée.
Les
véhicules
seront
déviés
sur
la voie
de
circulation
en
contre
sens,
à
l’aide
de
feux
tricolores
de
chantier
KR11.
Cette
périodicité
sera
matérialisée
par
le
panneau
KC1CA,
AK17,
B3
et
Kg.
ARTICLE
5
: Des
panneaux
règlementaires
aux
prescriptions
émises
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
STBM.
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
(Livre
1
-8ème
partie
: signalisation
temporaire).
ARTICLE 6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
des
articles
précédents
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
police,
de
gendarmerie,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
8
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée,
le
ou
les
véhicules
contrevenants
éventuellement
aux
présentes
prescriptions
seront
verbalisés
et
leurs
véhicules
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
10 :
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire-Chef
de
District
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Marly,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Commandant
chef
du
corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Valenciennes,
-
Valenciennes
Métropole,
-
SUEZ
RV
Valenciennes,
Transvilles,
-
la
DDSP,
la
DDSIS,
-
la
société
STBM.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marly,
le
02
janvier
2024
Par
délégation
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Michaël
MERCIER
ue EE
—
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
De
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le...
Et
de
la publication
le