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Arrêté - ARRETE 2024 191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 191)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024 191
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024 191
Portant
réglementation
temporaire
de
l’occupation
du
domaine
public.
RUE
VICTOR
HUGO
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18,
R.411-25
à R.411-27 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
en
date
du
04
novembre
2024; CONSIDERANT
que
la reprise
des
grilles pluviales
se situant
en face
du
26,28
et 30
Rue
Victor
Hugo
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Rue
Victor
Hugo.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
2 décembre
2024
et jusqu’à
la fin de
travaux
de
la reprise
des
grilles pluviales
se
situant
en
face
du
26,
28
et
30
Rue
Victor
Hugo,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
à la
Rue
Victor
Hugo.
Cette
occupation
ne
devra
pas
entraver
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
agents
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Un
affichage
sur site sera assuré
et mis
en place
au
moins
3 jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 26/11/2024.
Orientales
Le
Maire,
Jean-Charles
MORI
ed
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le...
agi
ennnreeecesaeeseseceeeceeeeeanennenese
seen
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
Affiché
du
...........................
L
NX
renneseeenne
AU
dre
eereeeeeneereeneeerreereeueecenesees
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY