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Arrêté - ARRETE 2024 075
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 075)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024_075
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 075
Portant réglementation temporaire du stationnement
et l’occupation du domaine public.
RUE DES CHÊNES
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R 110-2, R.411-5, R.411-8, R.411- 18, R.411-25 à R.411-27 ;
CONSIDERANT la demande de BE cn date du 31 mai 2024,
CONSIDERANT que la dépose de 15 tonnes de sable nécessite une autorisation d’occupation du domaine public sur le parking situé Rue des Chênes et une interdiction de stationner sur ce parking.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus, cr autorisé à occuper le domaine public par la dépose de 15 tonnes de sable sur le parking de la rue des Chênes.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la rue des Chênes du 17 juin au 28 juin 2024 inclus.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté à la fin du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions en vigueur, sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier pa RE Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début de la dépose du sable
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de [’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signatgife de l'acte et d'unrécours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le .….… 1.0 JUIN. 2024 Lasancesecencanececceneceecceeeceecceeceneeseeeeeee PAR DELEG ATION DU MAIRE
Affiché du ................. 10 JUIN 2024 Lereecececene AU eee LE PREMIER ADJOINT
Catherine LE
Fait à Pollestres, le 10/06/2024.
Le Maire,
Pvr,
ONentales
Jean-Charles MORICONI