Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 075
Arrêté - ARRETE 2024 105
Arrêté - ARRETE 2024 183
Arrêté - Arrete 2024 137
Arrêté - ARRETE 2024 177
Arrêté - ARRETE 2024 062
Arrêté - ARRETE 2024 049
Arrêté - ARRETE 2024 179
Arrêté - ARRETE 2024 115
Arrêté - ARRETE 2024 186
Arrêté - ARRETE 2024 147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 147)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2024
147
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024_147
Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement,
de
la
circulation
et l'occupation
du
domaine
public.
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
D’AFN
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-4 ; VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
18, R.411-25
à R.411-27 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
formulée
par
l’association
« CAP
SPORT
ANIMATION
»
représentée
par
Monsieur
Patrice
DONOT,
son
président,
CONSIDERANT
qu’à l’occasion
du vide-greniers
des Vendanges
qui se tiendra le dimanche
13
octobre
2024
nécessite
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
une
interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
des
4
places
situées
à l’entrée
à droite
sur
la place
des
Anciens
Combattants
d’AFN.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
13
octobre
2024
de
05h00
à
18h30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
situées
à l’entrée
à droite
sur la place
des
Anciens
Combattants
d’AFN
suite à l’installation
d’un
« FOOD
TRUCK
».
Des
tables
est des
chaises
seront
installées
sur
le domaine
public,
sur
la terrasse
située
sur le côté
de
l’ancien
bâtiment
de la poste.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
en
vigueur,
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
par
l’association
« CAP
SPORT
ANIMATION
».
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE 5 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 30/09/2024.
Le
Maire,
POLLESTRES
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès
de
l'autorité signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
4
0 . SEP.
2024
sentanenenseneerneeneneecee
essences
Affiché du
3.0. SEP..2024......
…
AU nnrrreirinininerenerenneneinenrnineee