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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 2024 63 trx amenagement place ste agathe dm 2 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14/05/2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MAR00 : Travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 1 : Terrassements revêtements de sols bordures ouvrages divers Décision modificative n°2
Décision n° : 2024-63
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°2 au marché n°21028MAR00 relatif aux travaux d’aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 1 Terrassements revêtements de sols bordures ouvrages divers, dont le titulaire est l’entreprise SATP/SASSI/EUROVIA/SOLS SAVOIES/MITHIEUX TP 74150 RUMILLY-, a pour objet de prendre en compte :
Moins-values des prestations de la tranche ferme :
Montant HT Montant TTC
Moins-value – secteur 1 Rue Montpelaz -7 915.35€ - 9 498.42€
Moins-value - secteur 1bis Cour René Darmet -5 872,59 € -7 047,11 €
Moins-value - secteur 2 - Rue Hauteville -5 597,14 € -6 716,57 €
Soit un montant total de – 19 385.08 €HT soit - 23 262.10€ TTC Et une plus-value portant sur :
Montant HT Montant TTC
Tvx supplémentaires Secteur 1 Sud rue Montpelaz (dallage calcaire) 309.60 € 371.52€
Tvx supplémentaires Secteur 1 Sud rue Montpelaz (reprise béton déplacement totem) 3 500,00€ 4 200,00€
Tvx supplémentaires Secteurs 1 et 2 (cône de vue en pierre de Ruoms) 3 600,00€ 4 320,00€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 rue des écoles - Modification assainissement et mise en place de tampon remplissable 11 073.90€ 13 288.68€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 rue des écoles -rehaussement des gradins pour accessibilité PMR Cour Albert André 13 000,00 € 15 600,00 €
Tvx supplémentaires-Secteur 3 rue des écoles- clôture et portail secours catholique 8 200,00€ 9 840,00€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 bis Cour École A.André 3 778.30€ 4 533.96€
Tvx supplémentaires-Secteur 3 ter Chapelle des Bernardines et jonction au droit de la place Ste Agathe 34 290.10 € 41 148.12 €
soit un montant total de : + 77 751.90 € HT (+ 93 302.28 € TTC).
Soit une incidence financière de : +58 366.82€ HT soit +70 040.18€ TTC.
Le nouveau montant du marché pour la tranche ferme est de 1 900 824.62€ HT soit 2 280 989.54€ TTC
Par ailleurs, l’avenant a pour objet une prolongation globale de délais sur l’ensemble des lots,à compter de la date de notification de la décision modificative jusqu’au 31 août 2025.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
#SIGNATURE#