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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 travaux amenagement montpelaz ecoles place ste agathe lot 2 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VUE Rumilly, le 19/09/2023
RUMILLY |
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MARO00 : Travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 2 : Espaces verts, arrosage, mobiliers, serrurerie. Décision modificative n°1
Décision n° : 2023-103
Nos réf. : CH/IMCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 au marché n°21028MAROO relatif aux travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 2 espaces verts, arrosage, mobiliers, serrurerie, dont le titulaire est l'entreprise TERIDEAL TARVEL SAS — 69747 GENAS CEDEX, a pour objet de prendre en compte comme suit :
Moins-values :
e Secteur 3 rue des écoles (aire paysager, local d'arrosage)
e Secteur 4 Place du Trésor Public
e Secteur 5 rue des Tours soit une moins-value de : - 202 843.30 € HT (- 243 411.96 € TTC).
Plus-values :
Travaux supplémentaires secteur 1 sud rue Montpelaz
> Secteur 3 bis cours école Albert André
> Secteur 4 chapelle Bernardines, soit une plus-value de : +113 684.66 € HT (+136 421.59 € TTC).
Soit une incidence financière de : - 89 158, 64 € HT (- 106 990.36 € TTC)
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON