Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 57 travaux montpelaz rue des ecoles place sai
Déliberation - 2023 117 travaux montpelaz ecoles place ste agathe
Déliberation - 2023 103 travaux amenagement montpelaz ecoles plac
Déliberation - 2023 110 travaux amenagement montpelaz ecoles plac
Déliberation - 2023 119 trx amenagement montpelaz ecoles place st
unknown - 2023 78 travaux sur dalle place ste agathe
Déliberation - 2024 52 travaux montpelaz ecoles place sainte agat
Déliberation - signe 2024 63 trx amenagement place ste agathe dm
Déliberation - 2025 129 amenagement des espaces publics rue montp
Déliberation - 2023 118 travaux amenagement montpelaz rue des eco
Déliberation - 2024 56 travaux rue montpelaz rue des ecoles place sainte agathe lot 4 travaux sur dalle
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 travaux rue montpelaz rue des ecoles place sainte agathe lot 4 travaux sur dalle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 25/04/2024
RUMILL
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie .
; Le . / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu
d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21028MARO0 : Travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place Sainte Agathe. Lot 4 : Travaux sur dalle
— Place Ste Agathe
Décision modificative n°1
Décision n : 2024-56
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1e Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande
publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre
certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 27 décembre 2021, publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme
marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°21028MARO00 relatif aux travaux d'aménagement rue Montpelaz, rue des écoles et place St Agathe : lot 4 travaux sur
dalle Place Ste Agathe, dont le titulaire est l'entreprise TERIDEAL
TARVEL SAS — 69747 GENAS CEDEX, a pour objet de prendre en compte :
Moins-values des prestations de la tranche ferme :
Montant HT] Montant TTC
Moins value - Travaux préliminaires / démolition et terrassement
- 9 060,50 €] - 10 872,60 €
Moins value - Etanchéité -
12 336,25 €] - 14 803,50 €
Moins value - Revêtements de sols et emmarchements -
34 231,30 €| - 41 077,56 €
Moins value - Mobilier serrurerie
- 5 650,00 € - 6 780,00 €
soit un montant total de -61 278.05 € HT, soit -73 533.66 € TTC Et une plus-value portant sur :
Montant HT| Montant TTC
Travaux supplémentaires revêtements de sols et emmarchements 5 814,80
€ 6 977,76€
Travaux supplémentaires Mobilier serrurerie
4 213,80 € 5 056,56 €
Travaux supplémentaires Mise en place d'étais dans garage sous place
Ste Agathe 3 500,00
€ 4 200,00 €
Travaux supplémentaires fourniture et pose dalle sur JD 901,55
€ 1 081,86 €
Travaux supplémentaires Démolition et évacuation grave bitume 4 977,50
€ 5 973,00 €
Travaux supplémentaires Démolition des.enrobés collés directement
sur étanchéité 14921,50€
17 905,80 €|.
Travaux supplémentaires surcoût décharge pour traitement des
enrobés contenant des HAP
5 400,00 € 6 480,00 €
Travaux supplémentaires modification PVC pluvial sous escalier 2 365,00
€ 2 838,00 €
Travaux supplémentaires Edicule suivant devis LF 2023 0010
5 650,00 € 6 780,00 €
Travaux supplémentaires adaptation garde corps tôle supplémentaire 3 303,15
€ 3 963,78 €
Travaux supplémentaires cornière galva sous étanchéité 506,00 € 607,20 €
soit un montant total de : +51 553.30€ HT soit 61 863.96 € TTC.
Soit une incidence financière de : -9724.75 € HT soit : - 11 669.70 € TTC.
Le nouveau montant du marché pour la tranche ferme est de 265 232.35€
HT soit 318 278.82€ TTC
Par ailleurs, l'avenant a pour objet une prolongation globale
de la date de notification de la décision modificative jusqu'au 31 août 2025.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un
de délais sur l'ensemble des lots à compter
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification.
L'auteur de la décision peut
également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
(l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et pub
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC
liée sur le site