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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 22 janvier 20241
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 22 janvier 20241)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 S'LOF
ID : 089-218903870-20240202-1DEL24012205000-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 22 janvier 2024
100, rue de la république Nombre de conseillers L CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 35 27 8 En 0 DS
sens.fr | —
Date de la convocation : le 15 janvier 2024
É. 2 : EL. : V ; : ; à N°DEL240122050001 Étaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean
Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES -
Rapport situation en
matière d'égalité entre
les femmes el les
Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean- Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Aline Rose KPAKPA, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Olivier BECK, Cyril RIQUEZ, Véronique FRANTZ Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
hommes
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
nom:
Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Daniel TELLIER
pouvoir à Jimmy BONNABEAU, Valérie GALLET pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Nicolas PICHARD, Mathilde HEROUART pouvoir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Karine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD.
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Absents excusés :
VU le Code général des colleclivités lerriloriales et notamment l'article L2311-1-2:;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes el notamment son arlicle 61 :
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la silualion en matière d'égalité entre les fermes et les hommes intéressant les collectivités territoriales :
Considérant que ce rapport doit être présenté chaque année préalablement au débat sur le projet de
budget.
En verlu des dispositions des articles L2311-1-2 et D2311-16 du Code général des collectivités
lerriloriales, les communes de plus de 20 000 habitants doivent, préalablement aux débats sur
le projet de budget, élaborer el présenter chaque année un rapport sur la situation en matière
d'égalilé entre les femmes el les hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi
que les politiques qu'elle mène sur son territoire.
C'est dans ce cadre qu'a été établi le rapport ci-annexé relatif à la Ville de Sens, au litre de l'année 2022. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 L .
Publié lé 02/02/2024 S , O
1D : 089-218903870-20240202-1DEL24012205000-DE
RAPPORT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE — VILLE DE SENS
Chiffres clés 2022
Prélude :
Le présent rapport annuel est établi conformément aux dispositions des articles L2311-1-2 et
D2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
» Fonctionnement de la commune
e Part des femmes et des hommes dans les effectifs de la collectivité
Les femmes représentent 65% des effectifs de la Ville de Sens, contre 63% l'an passé.
e Part des femmes et des hommes chez les titulaires et les contractuels
Titulaires
60% 40%
PO Répartition
femmes'hommes des
ETP
eRépaïtition par filières
Contractuels
80% 20%
PO Répaitition
femmesihommes des
Femmes Hommes
Filière technique 41% 59%
Filière animation 87% 13%
Filière administrative 87% 13%
Filière culturelle 74% 26%
Filière police 30% 70%
Filière médico-sociale 100% 0%
Filière sociale 93% 7%
Filière sportive 23% 778 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
SLOT
ID : 089-218403870-20240202-1DEL24012205000-DE
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié lé 02/02/2024
is 43 ANS
\ge moyen des femme
T 44 ans
Age moyen des homme
e Répartition femmes-hommes sur le temps partiel
ï Temps partiel ou
Temps pléin non complet
Femmes 66% 34%
Hommes 84% 16%
e Rémunération
Le salaire brut moyen des hommes est supérieur de 7,86 % à celui des femmes, toutes catégories
confondués. Cela représente un écart mensuel de 167 €, en évolution par rapport à l'année précédente
(114 €).
Les grilles salariales de la fonction publique garantissent une égalité de rémunération en fonction de la
catégorie et du grade occupés, indépendamment du profil des agents.
A noter que l'écart est nettement moins important que la moyenne nationale dans la fonction publique
qui est de 14%.
e Formation
Femmes 64%
Hommes 36%
e Articulation vie personnelle/vie professionnelle
Afin de faciliter l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, la collectivité propose des
aménagements d'organisation du temps de travail.
Le télétravail a également été mis en place en 2022 à titre expérimental à hauteur de 1 journée par semaine. L'expérimentation permettra de prendre en compte les éventuelles pistes d'amélioration et délibérer de manière définitive sur la mise en œuvre du télétravail au sein de notre collectivité. 100, rue de la république
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 SIG
ID : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Conseil Municipal de Sens
Séance du 22 janvier 2024
Nombre de conseillers
CS 80552 Sens Cedex en exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill@mairie- 35 | 32 23 9 2
sens.fr
Date de la convocation : le 15 janvier 2024
Étaient présents : Paul-Antoine de CARVILLE, Clarisse QUENTIN, N°DEL240122200002 Haient présents Ac
FINANCES - Débal
d'orientations
budgétaires pour 2024
Rapporteur :
Clarisse QUENTIN
Jimmy BONNABEAU
Objet de la délibération :
Secrétaire de séance :
Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Céleslin N'GOMA. Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jimmy BONNABEAU, Josiane SARRAZIN, Annie PETIT, Olivier BECK, Cyril RIQUEZ, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Alexandra LENAIN, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom:
Jean-Pierre CROST départ au cours du débal, Pascale LARCHE pou-
voir à Paul-Antoine de CARVILLE, Daniel TELLIER pouvoir à Jimmy BON-
NABEAU, Véronique FRANTZ Pouvoir à Jean-Pierre CROST, Valérie GAL-
LET pouvoir à Amine HIRIDJEE, Boniface FOMO pouvoir à Ghislaine
PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Nicolas PICHARD, Aline Rose KPAKPA départ au cours du débat pouvoirà Laurence ETHUIN-COFFINET, Jean- Pierre BOTARD départ au cours du débat, Mathilde HEROUART pou- voir à Clarisse QUENTIN, Mehdi KHAN pouvoir à Romain CROCCO, Ka- fine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD.
Absents excusés :
VU le Code général des collectivités territoriales [CGCT) et notamment son article L. 2312-1 :
VU le rapport d'orientalions budgétaires pour 2024,
Le débat d'orientations budgétaires de la Ville cle Sens qui précède le vote du budget est un
momentimportant de concertation et de présentation des priorités et des objectifs à atteindre.
Il donne l'occasion de faire Un point sur la situation financière, de faire un premier bilan sur les
réalisations de 2023 el enfin ce dessiner les contours du budget primitif pour 2024.
Défini par l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orienta-
lions budgétaires a pour finalité de déterminer les grands équilibres budgétaires et les choix
majeurs qui seront nécessaires à la constitution du budget.
I doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'adoption du budget. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 S L C
1D : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
MOT DU MAIRE
Alors que nous nous apprêtons à entamer les discus-
sions autour du rapport d'orientations budgétaires pour
l'année 2024, je souhaite partager avec vous les prin-
cipes fondamentaux qui guideront notre action dans
l'élaboration de ce budget crucial pour notre collectivi-
té.
L'année qui s'annonce se présente avec son lot de défis, mais aussi d'opportunités. Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire le déficit public et par Un ralentissement des recettes de fonctionnement, notre collectivité doit faire preuve de résilience et d'innovation pour continuer à se développer tout en garantissant Une gestion financière rigoureuse et responsable.
Notre priorité sera de poursuivre la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. || s'agit là d'un exercice délicat mais indispensable pour assurer la pérennité de nos finances publiques. Nous veillerons tout particulièrement à optimiser nos dépenses tout en préservant la qualité des services offerts à nos concitoyens.
En parallèle, nous devons également nous atteler à la tâche non moins importante de trouver des leviers pour augmenter nos recettes de fonctionnement, hors fiscalité. Cette démarche est essentielle pour maintenir l'équilibre budgétaire et continuer à financer les projets et ser- vices qui font la richesse de notre commune.
La volonté de notre municipalité est également de maintenir un haut niveau d'investisse- ment. Le «choc d'investissement» que nous avons initié doit se poursuivre pour répondre aux besoins croissants de notre territoire, notamment en termes d'infrastructures et d'amé- nagement urbain. Ces investissements, essentiels pour notre avenir, seront réalisés tout en veillant à contenir la dette à un niveau soutenable.
Enfin, nous réaffirmons notre engagement à ne pas augmenter la pression fiscale sur nos habitants. Cet engagement, nous le tenons par respect pour vous, et pour préserver la dyna- mique économique et sociale de notre ville.
La préparation du budget est un exercice complexe, et les choix que nous ferons auront un impact direct sur notre quotidien et celui des générations futures.
Dans cette optique, j'ai souhaité que ce Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) soit le plus exhaustif et détaillé possible. Cela dans le but de favoriser un débat de qualité au sein du conseil municipal. || est essentiel que chaque membre dispose de toutes les informations né- cessaires pour appréhender pleinement les enjeux financiers et stratégiques de notre collec- tivité. Ce niveau de transparence et de détail est un gage de sérieux et d'engagement envers notre démocratie locale. || permettra à chaque conseiller municipal de participer de manière éclairée et constructive à la discussion, contribuant ainsi à la prise de décisions équilibrées et réfléchies, au service du bien commun et de l'avenir de Sens.
Je compte sur l'implication de tous pour faire de ce budget un véritable outil au service de l'intérêt général et du bien-être des Sénonaises et des Sénonais.
Paul-Antoine de Carville
Maire de Sens
Premier Vice-président de l'Agglomération du Grand Sénonais Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S! L
Publié lé 02/02/2024 C
1D : Ü89-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
PREMIERE PARTIE :
CONTEXTE
ECONOMIQUE,
BILAN BUDGETAIRE Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 2/0
Une augmentation attendue des taux
d'intérêts
Les taux d'intérêt ont connu une diminution continue depuis les années 2000. La dimi- nution a été plus rapide que la baisse de l'inflation, ce qui fait que le taux d'intérêt réel (di- minué de l'inflation) n'a cessé de diminuer sur les 20 dernières années pour devenir négatif à partir de 2017. Toutefois, la forte poussée inflationniste débutée fin 2021 a conduit la
BCE à remonter ses taux directeurs à compter de septembre 2022, ce qui a entraîné une forte croissance du taux d'intérêt à long terme.
La période 2024-2027 serait ainsi en nette rupture par rapport à la dynamique en œuvre depuis 2000, et les taux retrouveraient des niveaux comparables à ceux des années
2004-2011.
Taux d'intérêt à long terme (OAT 8 10 ans) et IPC {hors tabac)
Prévision
2000 2001 2002 2001 20M 2006 2008 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 ZOLA 2019 2020 2021 2022 2023 204 4045 16 AN 4
faux d'ntérét à long Leroe AOAT 10 anal ms JÉAC fc tilat
Un marché immobilier au ralenti
L'année 2023 a été une période difficile pour le marché immobilier français, comme l'a constaté le Conseil supérieur des notaires avec une nette diminution des transactions. Cette baisse s'explique par plusieurs facteurs, notamment la fin d'une période d'activité in- tense et atypique. Le contexte inflationniste, qui a affecté le pouvoir d'achat des citoyens, et
l'augmentation des taux d'intérêt ont conjointement contribué à cette dégradation rapide des transactions.
On note également une diminution des prix de l'immobilier, qui n'avait pas été observée
depuis 2015. Cette baisse s'est généralisée sur l'ensemble du territoire, avec une accentua- tion particulière en Île-de-France :
= Les appartements anciens ont vu leur indice de prix chuter de 2% en métropole, et jusqu'à 5,3% en Île-de-France.
- Les maisons anciennes ont enregistré une baisse de 16% en métropole, et de 5,4% en Île-de-France.
Ces baisses ont un impact direct sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont les
recettes sont majoritairement perçues par les départements, avec une part résiduelle pour les communes. Pour Sens, cette situation implique une diminution attendue de certaines
recettes fiscales,
S'LOT
1D 089-2189038/0-20240202-2DEL24012220000-BF Envoyé en préfecture le O
Reçu en préfecture le 02/02/2
Publié le 02/02/2024 SIC
ID : U89-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Loi de Finances 2024 : principales dispositions
concernant le bloc communal
- La fiscalité locale : revalorisation des bases
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases « ménage » constitué essentiel- lement de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation constaté entre novembre N-1 (2023) et novembre N-2 (2022). Il atteindra, en 2024, +3,9%.
Pour mémoire les revalorisations en 2023 et 2022 ont atteint respectivement 7,1% et 3,4%.
- Fixation pour 2024 de la DGF
La hausse de la DGF sera de 320 M€, un accroissement de 100 M€ a été ajouté par le Gou-
vernement au montant initial de 220 M€ :
+ la DSU progresse de 90 M€
+ la DSR progresse de 100 M€
+ la DNP, inchangé
+ la dotation d'intercommunalité progresse de 30 M€.
- Planification écologique
La loi dispose que les moyens alloués à la planification écologique progresseront de 10 milliards d'euros d'autorisations d'engagement en 2024: + le soutien à la rénovation des logements, dont les engagements seront augmentés de 1,6 milliard d'euros sur le budget de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
+. le « fonds vert » de soutien aux collectivités territoriales, qui sera
reconduit et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d'euros en capacité d'engagement.
- Le contrôle des prix de l'énergie
Pour la période du ler février 2024 au 31 janvier 2025, le tarif d'accise sur l'électricité est maintenu au niveau minimum, afin d'accompagner la sortie du bouclier tarifaire.
Par ailleurs, il est prévu de conserver le mécanisme de « bouclier tarifaire ». Il introduit la faculté pour le gouvernement de fixer tout au long de l'année 2024, comme c'est le cas
depuis 2022, un niveau de tarifs réglementés de l'électricité inférieur, afin de permettre la limitation de leur hausse prévue au ler février 2024.
Ce mécanisme de bouclier tarifaire ne concernerait que les plus petites collectivités. En revanche, le dispositif d'amortisseur électricité n'est pas reconduit en 2024. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
SLOF
1D : 089-21890387/0-20240202-2DEL24012220000-BF
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
Les émeutes urbaines ont fragilisé la
structure d'investissement
Les violences urbaines ont généré d'importantes pertes finan- cières et entraîné de nombreux surcoûts pour la ville
Le coût de construction du bâtiment destiné à accueillir le centre-social des Champs-Plaisants, une crèche de 22 berceaux et la mairie annexe s'élevait à 6,5 mil-
lions d'€.
Des frais annexes ont également été engagés, à hauteur de 730 000 € pour as- surer la continuité des servcies le temps des travaux : location de modulaires (515 000 €) et réservation de berceaux dans une structure privée (216 000 €).
L'interruption de la construction de ce nouvel équipement public entraîne d'impor- tantes pertes financières et de nombreux surcoûts pour la ville: - Près de 3,3 millions d'euros ont déjà été engagés par la ville et sont actuellement immobilisés en attendant que les assurances des entreprises indem-
nisent la ville.
- Les sommes affectées aux prestations intellectuelles (concours d'architecte, maîtrise d'ouvrage,etc.)nepourrontaucunementêtrecompensées,cequientraîneune
perte financière pour la collectivité de 695 000 € environ - Cet incendie oblige à prolonger la location des structures modulaires accueillant temporairement les services et à poursuivre la réservation des
berceaux pour une durée indéterminée (175 000 €)
Les conséquences juridiques et financières de l'incendie néces- sitent de réinterroger la programmation du renouvellement ur- bain
La ville de Sens ne peut solliciter son assurance ni bénéficier de l'accompagnement de l'Etat pour être indemnisée des dégâts et bénéficier d'une prise en charge des coûts de reconstruction. || s'agit d'une construction en cours. Aucune partie du chantier n'ayant été réceptionnée, ce bâtiment n'est pas encore propriété de la ville mais celle des
entreprises mobilisées sur le chantier.
Les assurances des entreprises ne vont pas couvrir tous les frais de reconstruction. Au-delà du degré de couverture assurantielle de différentes entreprises qui ne prend pas nécessairement en compte les violences urbaines, la hausse des coûts des matériaux de construction et les effets de l'inflation ne seront pas compensés et devront être exclusi- vement supportés par les entreprises et par la collectivité. La collectivité est très fortement exposée au risque de subir de nouvelles pertes fi-
nancières en cas de liquidations judiciaires.
La construction du bâtiment incendié est durablement interrompue pour au moins 18 à 24 mois. Les dégâts sont tels qu'il est probable que toute réparation soit impossible et qu'il faille envisager une démolition et une reconstruction : un référé expertise a été déposé au Tribunal Administratif de Dijon le 2 août dernier afin désigner un expert qui
statuera formellement sur ce point.
L'aménagement de la place des Champs-Plaisants et de l'entrée du quartier, qui en-
tourent le bâtiment incendié, a été suspendu.
En conséquence, dans une logique de soutenabilité financière, la ville de Sens est contrainte de réinterroger son programme d'aménagement du quartier des
Champs-Plaisants.
11 Envoyé en prélecture le 02/02/2024
S'LOT
ID: 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
FOCUS : 1a gestion rigoureuse des ressourcds numames a per" mis une solide maîtrise des dépenses de personnel
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
L'évolution de 0,8% en dépenses brutes et de 1,5% en dépenses mutualisées démontre une très bonne maitrise de la masse salariale, suivant ainsi les objectifs fixés lors du vote du budget 2023. Le budget 2024 suivra ces mêmes objectifs avec une évolution neutre de la masse salariale.
Depuis 2016, à la suite de la mutualisation entre la ville et l'agglomération, il convient de retraiter les chiffres de dépenses de personnel puisqu'une partie de cette charge est sup- portée par l'agglomération et ensuite déduite de l'attribution de compensation reversée à la ville.
chapitre
012
(en milliers
2014 21 646 +25%
1015 21545 -05%
2016 19 529 9,4% 1789
2017 19 855 17% 2403 2346
2018 20 205 1,8% 2477 21%
2019 19 463 3% 2 063 1943
2020 19 580 e 2241 -16 2225
2021 20 447 44% 2333 210!
2022 21742 63% 2358 -73 2185 6
2023 21913 08% 2585 104 2659 Cr
En dépenses brutes, la masse salariale connaît en 2023 une évolution très faible de moins
de 1% malgré l'impact des mesures catégorielles, auxquelles viennent s'ajouter les effets des revalorisations des années précédentes
Des mesures catégorielles estimées à plus de 700 000 € en 2023
Le budget des ressources humaines a été impacté par des mesures catégorielles totalisant plus de 700 000 € en 2023, dont certaines ont été mises en place en cours d'année et auront
un impact complet en 2024.
Parmi ces évolutions notables, nous pouvons souligner les points suivants : - Revalorisation de l'indice plancher suite à l'augmentation du Smic : L'indice plancher est passé de 332 à 352 en un an, soit une augmentation de 20 points d'in- dice. De plus, au ler mai 2023, il a été relevé de 9 points supplémentaires, atteignant ainsi 361. Cette mesure a engendré un coût de 104 000 €.
- Modification des «bas de grille» : En 2023, cette modification a entraîné un coût de 70 000 €, mais il est prévu qu'elle génère 150 000 € de dépenses supplémen- taires en 2024.
- Revalorisation de la valeur du point d'indice au ler juillet 2023 : Cette mesure a représenté un coût de 142 000 € en 2023 et devrait augmenter à 283 000 € en 2024.
Un important travail sur la structure des effectifs
L'année 2023, après la reprise d'activité post-covid, est marquée par une tension importante
sur le marché de l'emploi :15 mobilités d'agents titulaires ont eu lieu en 2023, 9 départs en retraite ont eu lieu, contre une vingtaine les années précédentes. Au total, 15 ETP n'ont pas été renouvelés en 2023. En lien avec la politique de gestion prévi- sionnelle des emplois et des compétences, le dimensionnement des services est régulière- ment réinterrogé et les mobilités internes sont privilégiées.
13 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 SL
1D : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Une restauration de l'épargne brute
Les efforts menés sur la structure des dépenses ont permis d'améliorer le ni- veau de l'épargne brute de la collectivité.
Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% des recettes est satisfaisant, soit dans
notre cas un taux d'épargne brute entre 3 000 K€ et 5 500 K€.
Evolution de l'épargne brute
8000
Géo 6847
&000 Se
so) 4679
4000 2967
3000
2000
1000
0 2020 2021 2022 2023
2023 : une année record en matière
d’investissements
L'année 2023 se distingue par un niveau d'investissement sans précédent dans la collec- tivité, à hauteur de 11,8 millions d'euros. Cet effort aurait dû être plus important de 2 mil- lions d'euros supplémentaires si les émeutes de juin dans le quartier des Champs-Plaisants n'avaient entraîné l'incendie du centre-social en construction et stoppé net l'engagement
de dépenses supplémentaires.
Evolution des dépenses d'investissement en millions d'euros
11,8
10,1
8 8,38 du -ye fi
8e 6,5
5.1 ë
l 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
15 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publië le 02/02/2024 S L Or
1D : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Structuration de la dette pr
au 31/12/2023
La dette présente le risque de taux suivant :
En #
10 470 539,05 70,2%
3950000,00 26,45%
541 775,32 3,438
PEL ILÉ2YEICR TEST
La part d'emprunt à taux fixe représente près de 70% de l'encours de la ville. Le taux moyen
de la dette est de 3,17 %.
Une dette diversifiée
Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 8 établissements présents dans l'en-
cours :
En Capital réctant do au LAC T PET P TE)
fu Atkéa Banque 3200000,00 21,43#
Banque des Territoires 2178961591 19,684
ia Crédit Agricole 2465952071 16,51%
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Crédit Mutuel 1357142798 9,03%
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17 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 S ÿ L
Publié le 02/02/2024 O
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Reçu en préfecture le 02/02/2024 SL
Publié le 02/02/2024 G
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SL Publié lé 02/02/2024
089-218903870-20240202-2DEL24012220000-8F ID
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25 Reçu en préfecture le 02/02/2024 6 L
Publié le 02/02/2024 G
40202-2DEL24012220000-BF Reçu un préfecture le 02
Publié le 02/02/2024
ID : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Une présence affirmée dans les
quartiers prioritaires de la ville
Poursuite du renouvellement urbain et reconstruction d’un équipe- ment structurant
Le programme de renouvellement urbain du quartier des Champs Plaisants à Sens se pour- suit avec détermination, malgré les récents défis posés par les émeutes et l'incendie du futur équipement structurant destiné à abriter le centre-social, la mairie annexe et une crèche de 22 berceaux. Ce programme a pour objectif primordial d'améliorer les conditions de vie et de logement dans ce quartier confronté à de multiples difficultés, et vise à atténuer les disparités territoriales.
En 2024, la ville continuera d'investir de manière ciblée dans le quartier des Champs Plaisants. Les projets incluent la rénovation du Jardin Corneille à hauteur de 150 000 € et la réalisation d'études préliminaires nécessaires à la poursuite du renouvellement urbain, notamment pour la création d'un nouveau pôle éducatif et sportif, à hauteur de 220 000 €.
Le projet phare de l'année 2024 est la construction d'un nouvel équipement structurant, en remplacement du bâtiment détruit lors des émeutes urbaines de juin 2023. Au terme d'une réflexion conjointe entre les élus et les agents municipaux, une nouvelle program- mation a été élaborée pour un terrain actuellement inoccupé, où était initialement prévue la construction d'une médiathèque de quartier. Ce projet révisé envisage désormais un bâ- timent à triple vocation : une médiathèque, un centre social et une structure pour la petite enfance. Les espaces seront largement mutualisés, s'étendant sur une superficie d'environ 1 800 m?, dans un style architectural de type industriel. 552 000 € seront engagés en 2024
pour ce projet qui s'étalera sur deux exercices budgétaires.
Un projet social mutualisé pour les centres sociaux
En 2024, les deux centres sociaux de Sens, celui des Champs Plaisants et celui des Chaillots, entameront un nouveau projet social mutualisé. Ce projet sera présenté à la fin du mois
de janvier et soumis à l'examen de la commission d'Action Sociale de la CAF de l'Yonne en mars de la même année. Les activités de ces deux structures continueront de se concentrer sur des axes essentiels tels que la cohésion sociale, la mixité des publics et le renforcement des liens intergénérationnels. Par leurs initiatives diverses et l'accompagnement de projets portés par les habitants pour améliorer la qualité de vie dans la ville, et en s'impliquant plus activement dans l'espace public et les zones moins desservies de la ville, ces centres sociaux s'engagent à offrir un service public de haute qualité, en répondant avec précision aux be-
soins et demandes des citoyens.
29 S'LOF
1D : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture lé 02/02/2024
Publié lé 02/02/2024
Sens, ville active et sportive
Le budget 2024 proposé s'inscrit dans une volonté de rester à la hauteur des ambitions mu- nicipales reposant sur trois axes stratégiques : favoriser l'accès au sport pour tous les publics; mettre le sport au cœur de la politique d'attractivité et de rayonnement du territoire et sou-
tenir le sport associatif et le bénévolat.
Maintien des subventions aux associations sportives
La Ville de Sens réaffirme son engagement envers le sport en maintenant intacte l'enve- loppe de subventions allouée aux associations sportives. Cette décision traduit une volonté ferme de la municipalité de préserver et d'enrichir l'offre sportive sur son territoire, qui se ca- ractérise par une diversité remarquable avec plus de 50 disciplines différentes et un soutien apporté à près de 9000 licenciés. En conservant ces subventions, la ville témoigne de son
soutien indéfectible au tissu associatif sportif, essentiel à la cohésion sociale.
Cette stratégie vise également à encourager la pratique sportive chez les Sénonais de tous âges et de toutes conditions. En investissant dans le secteur sportif, la ville reconnaît et valo- rise le rôle crucial du sport comme vecteur de bien-être, de santé et d'intégration sociale. La municipalité de Sens démontre ainsi son engagement à offrir à ses citoyens des opportuni- tés sportives de qualité, contribuant de manière significative à l'amélioration de leur qualité
de vie et à la promotion d'un mode de vie sain et actif.
Entretien des équipements sportifs
Avec plus de 70 aires sportives de plein air toutes catégories confondues et 30 hectares à entretenir, il est nécessaire faire preuve d'une extrême vigilance en matière d'évolution des dépenses, au regard des évolutions réglementaires, de l'inflation des fournitures et maté- riaux ainsi que des conséquences du réchauffement climatique sur les équipements spor- tifs. Certaines dépenses, liées notamment à l'entretien et à l'adaptation des équipements, seront indispensables en 2024 comme le traçage de la piste d'athlétisme PITOU (près de 15.000 euros) et le remplacement des zones abimées du terrain synthétique Bacary SAGNA
(30.000 euros).
L'année 2024 verra également la finalisation du chantier du Clos Le Roi avec l'engagement de la dernière phase de travaux à hauteur de 330 000 euros ainsi que l'achèvement des travaux de rénovation du stand de tir à hauteur de 200.000 euros. La réhabilitation des sani- taires, douches et vestiaires du COSEC sera menée à hauteur de 130 000 €. Une étude pour
le rafraichissement du complexe Roger Breton sera également commandée pour 70 000 €.
Mobilisation de la collectivité autour des Jeux Olympiques
La Ville de Sens s'engage pleinement dans la dynamique des Jeux Olympiques de Paris 2024, saisissant cette occasion unique pour renforcer le lien social et intergénérationnel au sein de la collectivité. Cet événement mondial offre une opportunité précieuse de créer des passerelles entre le secteur sportif et le monde culturel, enrichissant ainsi l'expérience col- lective des Sénonais. Tout au long de l'année, une multitude d'animations et de manifesta- tions seront organisées, témoignant de l'effervescence et de l'enthousiasme de la ville pour cet événement sportif international. Le passage de la flamme olympique à Sens, prévu le T1
juillet, constituera le point d'orgue de cette mobilisation.
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Publié le 02/02/2024 L
1D : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture 18 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 SLG
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La sécurité et la tranquillité du
quotidien
La sécurité est devenue ün enjeu crucial pour Sens. Les dernières émeutes de juin 2023 ont démontré toute l'importance et l'efficacité de cette force de proximité en complément des services de Police Nationale. La proximité géographique de Sens avec la région parisienne, l'évolution de notre société {violences intrafamiliales, incivilités du quotidien) amènent au nécessaire renforcement des moyens mis en œuvre
Une politique sécuritaire affirmée
Pour l'année 2024, la Ville de Sens a défini des orientations claires en matière de sécurité, visant à renforcer la tranquillité et la sûreté publique. Un des axes majeurs de cette stratégie est le maintien d'un haut niveau d'ambition pour la police municipale. Le nombre d'agents sera stabilisé. De plus, la création d'une brigade semi-nocturne est prévue, permettant une présence accrue et plus flexible des forces de l'ordre, notamment durant les périodes de soirée. La police municipale assurera également une présence les dimanches et jours fériés, garantissant ainsi une couverture sécuritaire constante pour les citoyens.
Parallèlement, la Ville de Sens poursuit le déploiement et la modernisation de son système de vidéoprotection. À ce jour, 115 caméras sont en fonction et sont surveillées par 3 opéra- teurs au Centre de Supervision Urbain. En 2024, ce système fera l'objet d'une modernisation intégrale, renforçant l'efficacité de la surveillance urbaine. En outre, la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation poursuivra son déploiement, permettant ainsi une gestion plus efficace des infractions et contribuant à améliorer la sécurité routière et le respect des règles dans l'espace public.
Les frais de personnel représentent près de 1,8 Millions d'euros par an et les dépenses de fonctionnement courant près de 170.000 €. Les recettes (FPS - Forfait post stationnement) ne représentent qu'un montant de 127.000 euros.
Politique de prévention : lutte contre les violences intrafamiliales et les infractions au code de la route
Dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamniliales, la Ville continuera de soute- nir les actions initiées par le CCAS. L'accueil de jour pour les femmes victimes de violences sera maintenu, assurant ainsi Un soutien constant et nécessaire. La collaboration avec les institutions partenaires sera également renforcée, comme en témoigne la présence d'une assistante sociale au sein du commissariat, facilitant ainsi l'accompagnement et le suivi des victimes. En outre, la coopération avec les autorités judiciaires sera intensifiée, afin d'assurer une réponse plus efficace et coordonnée face à cette problématique.
Parallèlement, la prévention des infractions et des accidents de la route restera une prio- rité. Des actions de sensibilisation au code de la route seront menées dans les écoles élé-
mentaires et auprès des seniors, soulignant l'importance de la sécurité routière pour tous les âges. De plus, les opérations de contrôle de vitesse seront intensifiées, notamment aux abords des écoles et dans les zones densément peuplées, faisant suite aux 350 contrôles réalisés en 2023. Ces mesures visent à réduire les risques d'accidents et à promouvoir une conduite responsable chez tous les usagers de la route.
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ID : 089-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Réçu en préfecture lé 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
L'éducation, toujours premier poste
budgétaire municipal
Les 19 écoles maternelles et élémentaires publiques de Sens accueillent 2.186 élèves chaque jour (ren- trée scolaire 2023/2024) dont 812 en maternelles et 1374 en élémentaires. Si une baisse des effectifs sco- laires sur l'Yonne à été récemment annoncée par le Directeur Académique (600 élèves/an), Sens profite de son dynamisme démographique et l'investissement dans ses infrastructures scolaires demeure une
priorité.
Renforcement et accélération de l'investissement dans les écoles
Pour l'année 2024, la Ville de Sens s'engage dans un renforcement et une accélération de ses investisse- ments dans les écoles, poursuivant ainsi une politique éducative ambitieuse et tournée vers l'avenir. De- puis 2014, la ville a déjà consacré une enveloppe d'un million d'euros par an à l'entretien et à la moder- nisation de ses établissements scolaires. En 2024, ce budget sera porté à 1,3 million d'euros, marquant ainsi une augmentation significative des investissements dans ce secteur.
Ces investissements seront dédiés à plusieurs aspects cruciaux : la modernisation et la sécurisation des bâtiments scolaires, la transition énergétique pour répondre aux enjeux environnementaux, ainsi que la création d'espaces verts, favorisant un cadre d'apprentissage sain et stimulant pour les élèves. En outre, la ville continuera d'investir dans les nouvelles technologies, soutenant ainsi l'apprentissage numérique et l'adaptation des élèves aux défis du futur.
Parmi les projets d'investissement prévus pour 2024, on peut notamment citer : - La renaturation des cours d'écoles, avec un budget de 300.000 euros, impactant 3 écoles; + L'isolation thermique de l'école Cours Tarbé, représentant un coût de 173.000 euros; - La réfection des sanitaires de l'école des Champs d'Aloups, pour un budget de 255.000 euros.
Éducation pour tous : priorité à l'accompagnement des familles sénonaises en 2024
En 2024, la Ville de Sens poursuit sa volonté d'accompagner toutes les familles, notamment dans le do- maine scolaire, une nécessité dictée par les spécificités du territoire, notamment Un taux de pauvreté élevé (26% selon l'INSEE en 2020). L'accent est mis sur le développement et l'accompagnement des en- fants issus de milieux défavorisés, avec un objectif d'émancipation et de mobilité sociale.
Le service de l'Enfance joue un rôle central dans cette démarche, en assurant un accueil sécurisé et de qualité répondant aux besoins de garde des familles. Ce service est actif tant sur les temps périscolaires (7h30 à 8h30 et 16h30 à 18h30 sur 11 sites périscolaires), extrascolaires que pour la restauration scolaire
(sur 4 sites), offrant ainsi des opportunités d'épanouissement pour les enfants. || s'engage également à mettre en œuvre les orientations du Projet Éducatif de Territoire, destiné aux enfants de 3 à 12 ans, et à respecter les engagements de la Ville Amie des Enfants.
En 2023, les temps périscolaires ont enregistré 206.604 présences. Le Centre de loisirs Maxime COURTIS accueille régulièrement 132 enfants les mercredis et 96 pendant les vacances. Le service de restauration scolaire, fréquenté quotidiennement par 819 enfants, propose des tarifs Variant de 1,85 à 6,05 euros, pour un coût réel pour la collectivité avoisinant les 12 euros par repas (masse salariale incluse).
Par ailleurs, le Programme de Réussite Éducative (PRE), assure le suivi de 191 enfants, dont 147 en Quar- tier Politique de la Ville (QPV), avec un budget de 140.000 euros. Une nouvelle référente de parcours a été recrutée à l'été 2023. Les axes du programme incluent l'accès à la culture et aux loisirs, le soutien à la parentalité, et la promotion des valeurs de la République, s'appuyant sur les ressources internes (centres de loisirs, cité sport, espaces culturels Savinien, centres sociaux, etc.) et sur des partenariats territoriaux.
37 Envoyé en prélécture le 02/02/2024
Un accompagnement soutenu" cs Lo Publié le 02/02/2024 p ul bi IC S les p Î US f ra g l les ID : 08ÿ-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Maintien de la subvention de la ville au CCAS
En 2024, la Ville de Sens continue de renforcer son engagement en faveur des publics les plus fragiles en maintenant sa subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à hauteur de près de 1,4 million d'euros. Cette subvention témoigne de la volonté de la ville de renforcer le lien social et de sou- tenir les personnes les plus vulnérables de la communauté.
Le CCAS joue un rôle essentiel dans l'assistance et l'accompagnement des citoyens en situation de vulnérabilité, qu'il s'agisse de personnes âgées, de familles en difficulté, de personnes handicapées où de toute personne confrontée à des problèmes sociaux et économiques. La reconduction de cette subvention permettra au CCAS de Sens de poursuivre et d'élargir ses services et programmes essen- tiels, tels que l'aide alimentaire, le soutien aux seniors, l'accompagnement des personnes en situation
de précarité, et la mise en œuvre de projets visant à renforcer la cohésion sociale.
Montée en puissance du Point info Sénior
En 2023, une innovation majeure a été mise en place avec la création du Point Info Sénior, une initiative pionnière à Sens, conçue pour répondre aux besoins spécifiques de nos aînés. Le Point Info Sénior propose un accueil personnalisé et chaleureux, accessible en face-à-face où par téléphone. Ce service vise à écouter, orienter et répondre efficacement aux préoccupations majeures des seniors, notamment sur des questions telles que le maintien à domicile et le bien-vieillir dans la ville. L'objectif est de fournir un soutien adapté et de faciliter l'accès à l'information et aux services né- cessaires pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
En 2024, l'objectif est d'assurer la montée en puissance de ce dispositif. Cela impliquera de renforcer la visibilité du Point Info Sénior et d'optimiser son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes et
aux besoins en évolution de la population senior de Sens.
Poursuite de l'aménagement du Club du Tambour d'Argent
En 2024, la Ville de Sens continue de renforcer son engagement envers les séniors avec la poursuite des travaux d'aménagement du Club du Tambour d'Argent. Ce club, essentiel pour les personnes âgées de la ville, sert à la fois de lieu de rencontre, d'activité et offre également un espace de restauration. Les travaux d'aménagement entrepris en 2019, notamment dans la cour du Club, ont déjà grandement amélioré l'accessibilité du lieu pour les personnes âgées et à mobilité réduite. De plus, la première phase des travaux de requalification de la rue des Déportés de la Résistance, qui dessert le bâtiment,
a contribué à faciliter l'accès au club.
Pour 2024, un projet ambitieux est prévu : la création d'un ascenseur au sein du bâtiment du Club du Tambour d'Argent. Ce projet vise à rendre le club encore plus accessible et confortable pour les sé- niors, notamment pour ceux qui ont des difficultés à utiliser les escaliers. Cet ascenseur permettra aux séniors de profiter pleinement de toutes les activités et services proposés par le club, renforçant ainsi
leur bien-être et leur intégration sociale.
Pérennisation des colis de Noël pour les Sénonais de plus de 75 ans
En 2024, la Ville de Sens poursuit et renforce son initiative des colis de Noël, un projet qui témoigne de son engagement envers les séniors et l'économie locale. En 2023, le dispositif des colis de Noël, aupara- vant limité aux inscrits au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), a été étendu à tous les Sénonais de plus de 75 ans, sans condition de ressources. Cette extension marque un pas significatif vers plus
d'universalité et d'inclusion pour les aînés de la ville.
Un aspect remarquable de cette initiative est la composition des colis, entièrement constitués de pro- duits locaux. Ces colis ne sont pas seulement un geste de bienveillance envers les personnes âgées, mais aussi un soutien tangible à l'économie locale. Cette initiative a connu un important succès en
2023 et sera reconduite en 2024.
39 Envoyé en prétecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
1D : U89-218903870-20240202-2DEL24012220000-BF
Publié le
L'entretien du patrimoine bâtimentaire
et sa nécessaire transition énergétique
Dans un contexte de maîtrise budgétaire, la Ville de Sens travaille activement à la réduction de ses charges courantes, avec une attention particulière portée à la diminution de sa fac- ture énergétique. La rénovation et l'entretien des bâtiments municipaux jouent un rôle clé dans cette démarche. Non seulement ces actions préservent le cadre de travail des agents de la collectivité et le confort de ses usagers, mais elles s'inscrivent également dans une perspective d'efficacité énergétique. En améliorant l'isolation, en modernisant les systèmes de chauffage et d'éclairage, et en intégrant des solutions d'énergies renouvelables, la ville vise à réduire significativement sa consommation d'énergie, contribuant ainsi à la réduction
de ses dépenses courantes tout en soutenant ses objectifs environnementaux.
Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique
En 2024, la ville de Sens met l'accent sur l'entretien de ses bâtiments en lien étroit avec la transition énergétique. Le projet phare de l'année est l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE), en collaboration avec l'agglomération du Grand Sénonais et avec le soutien financier de l'ADEME. Ce schéma, prévu pour être finalisé en novembre 2024, fixera des objectifs concrets axés sur la durabilité : réduction des émissions de carbone, amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments municipaux et modernisation des
infrastructures.
Le SDIE orientera le Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) de la commune, définissant les priorités en se fondant sur un taux de rentabilité interne et une analyse approfondie de l'état actuel du patrimoine immobilier, incluant ses atouts et ses faiblesses. || examinera éga- lement l'utilisation des espaces, identifiant les possibilités d'optimisation et les mutualisa- tions potentielles, ainsi que les espaces sous-utilisés où sur-utilisés. Ces analyses pourraient mener à des décisions stratégiques, telles que la cession ou la réaffectation de biens, dans le but d'optimiser l'usage et la gestion des ressources immobilières de la ville, tout en intégrant
pleinement les enjeux de la transition énergétique.
Application du décret tertiaire
Le décret tertiaire, introduit en France en 2019, représente une avancée significative en ma- tière de réduction de la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire. Cette réglemen- tation impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique, incitant les en- treprises et collectivités à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les actions requises incluent des rénovations, l'utilisation d'énergies renouvelables, des modifications des systèmes de chauffage, de climatisation et d'éclairage, ainsi que des changements dans
la gestion énergétique quotidienne.
En réponse à cette réglementation, la ville de Sens a fait le choix d'augmenter l'enveloppe d'investissement dédiée à l'entretien et à la modernisation de ses écoles. Elle a également
planifié pour 2024 la création de deux nouvelles catégories d'investissements. La première, « Rénovation thermique & énergétique », se subdivise en plusieurs familles de rénovations, permettant de cibler des actions spécifiques telles que le chauffage, l'isolation thermique extérieure et intérieure, le remplacement des menuiseries extérieures, ou encore le passage à un éclairage LED. La seconde catégorie, « Énergies renouvelables », débutera par une étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du Centre Tech- nique Municipal (CTM). L'objectif est de rendre ce site, actuellement très consommateur en
électricité, autonome grâce à l'énergie solaire, à condition que le projet se révèle viable.
a MM] Envoyé en préfecture le 02/02/2024
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Mettre l’usager au centre de l’action
municipale
La modernisation de l'administration, intégrée dans une démarche de RSO
En s'appuyant sur les forces de l'administration municipale (sens du service public, attache- ment à la collectivité, compétences et expériences professionnelles etc.) mais en ne cachant rien de ses propres faiblesses, une nouvelle organisation administrative sera progressive- ment mise en place. Un plan de modernisation de l'administration municipale de Sens est ainsi enclenché depuis l'année passée.
Trois enjeux principaux ont été identifiés à savoir :
- l'efficience, dans Un contexte de plus en plus contraint sur le plan des res- sources. || apparaît donc indispensable de s'attaquer à la simplification des procé- dures d'instruction et d'arbitrage en visant l'essentiel, le gain de temps et surtout l'efficacité en toutes circonstances ;
- la convergence et une meilleure transversalité. Le fonctionnement en silos in- duit nécessairement une multiplication des coûts et des efforts, l'absence de syner- gies et de partage de l'information ;
- la performance sociétale : une démarche de responsabilité sociétale des orga- nisations (RSO) est désormais intégrée à la mise en œuvre des politiques publiques afin que celles-ci soient encore plus tournée vers l'usager et l'ensemble des par- ties prenantes du territoire. Les dimensions sociales, environnementales et écono- miques seront prises en compte dans toutes les décisions (urbanisme, gestion des ressources humaines, commande publique, etc.). Sensibiliser et former les agents (à tout niveau hiérarchique) aux enjeux de la responsabilité sociétale permettra de créer une culture organisationnelle commune axée sur des valeurs de durabilité,
d'éthique et de service aux citoyens.
Dématérialisation et simplification des démarches administratives pour améliorer la relation à l'usager
En 2024, la Ville poursuit son engagement dans un processus de modernisation de son ad- ministration, avec un accent particulier sur la dématérialisation et la simplification des dé- marches administratives. L'objectif est d'améliorer significativement la relation avec l'usa- ger, en rendant les services plus accessibles et plus efficaces.
Un des projets phares est le lancement du portail famille pour l'enfance et la petite enfance. Ce portail vise à fluidifier la communication entre l'administration et les familles, simplifier la réservation de prestations dans les crèches et écoles, et offrir la possibilité de paiements en ligne. Cette initiative permettra aux familles de gérer plus facilement les services liés à l'éducation de leurs enfants, contribuant ainsi à une meilleure expérience utilisateur.
Parallèlement, la Ville de Sens prévoit une refonte complète de son site internet et le lance- ment d'un site mutualisé dédié aux démarches administratives, couvrant à la fois les services de la Ville et de l'Agglomération. Cette modernisation vise à rendre les informations et les services plus clairs, plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des citoyens.
Enfin, Sens maintient son engagement envers l'inclusion numérique. Les services tels que
les Espaces Publics Numériques, les ateliers numériques, et l'espace de médiation France Services à l'Hôtel de Ville continueront de jouer un rôle crucial pour accompagner et assister
les habitants dans leurs démarches numériques.
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La transformation du cœur de ville
Lancement du chantier de transformation des Promenades
En 2024, la Ville de Sens entreprend un projet majeur de transformation des Promenades, de quais jusqu'à la place Jean-Jaurès, pour les adapter aux besoins contemporains tout en préservant leur riche héritage. La récente augmentation de leur fréquentation, amplifiée par la transformation des quais de l'Yonne et l'impact de la crise sanitaire, a révélé de nou- veaux usages. En parallèle, ces boulevards conservent leur rôle essentiel dans la desserte du centre-ville et des quartiers adjacents, tout en offrant de nombreux stationnements cru- ciaux pour l'activité commerciale.
La transformation des Promenades, sur plus d'un quart de leur parcours, vise à offrir des espaces renaturés, modernes et conviviaux et accessibles à tous. Le projet aujourd'hui en phase APD (avant-projet définitf) propose sur l'ensemble de l'emprise : +44% d'espaces verts, de 180 à 280 arbres plantés, de 7% à 33% de surfaces perméables.
En 2024, 3,7 millions d'euros seront engagés (inscriptions budgétaires sur 2 exercices
2024/2025)
Achèvement de la requalification de la rue des Déportés de la Ré- sistance
En 2024, la Ville de Sens poursuit l'entretien et la valorisation de son patrimoine historique avec l'achèvement de la seconde phase des travaux de requalification de la rue des Déportés de la Résistance, pour un montant de 1,6 millions d'euros. L'objectif de ces travaux est triple : améliorer le cadre de vie, valoriser le centre historique et renforcer la sécurité aux abords des sites sensibles tels que les musées de Sens, le club du troisième âge, les collèges Mallarmé et Montpezat, ainsi que le collège Saint Etienne.
Requalification de l'axe Ecrivain-Gateau-Beaurepaire
La valorisation du patrimoine historique de Sens et la transformation de son cœur de ville se poursuivent en 2024 avec la requalification majeure de l'axe composé des rues de l'Écrivain, André Gateau et Beaurepaire, à hauteur de 1,4 millions d'euros. Cette artère, qui traverse l'Amande, joue un rôle stratégique dans la liaison entre différentes parties du centre-ville. La modification récente de la circulation a déjà amélioré le partage des usages et apaisé la rue. La requalification prévue, en accord avec les principes de la charte du cœur de ville, viendra renforcer cet apaisement et favoriser davantage l'utilisation de l'espace par les piétons et les cyclistes, tout en mettant en valeur les embellissements réalisés par les riverains dans le
cadre du plan façades.
49 Ul 1 S Envoyé en préfecture le 02/02/2024 = DPF à I r Reçu en préfecture le 02/02/2024 À Publié le: 02/02/2024
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U territoire
Déploiement d'une stratégie de portage foncier pour dynamiser le
développement urbain de Sens
Une avancée majeure a été réalisée en 2023 avec la mise en place d'un outil de portage foncier, en collaboration avec l'Établissement Public Foncier Doubs BFC. Cet outil straté- gique représente Une opportunité significative pour la ville, lui permettant d'adopter une
approche plus offensive en matière d'aménagement urbain.
Grâce à ce dispositif, la ville et son agglomération peuvent désormais intervenir de manière plus proactive dans l'acquisition de biens immobiliers, qu'il s'agisse de commerces où de logements. Cette capacité d'acquisition ciblée est essentielle pour la mise en œuvre d'une stratégie d'aménagement urbain efficace et cohérente, permettant à Sens de façonner acti- vement son développement et son attractivité.
Par ailleurs, cet outil de portage foncier facilite grandement le travail de prospection de por- teurs de projets. En disposant d'une plus grande maîtrise sur le foncier, la ville peut mieux répondre aux besoins des entrepreneurs, des commerçants et des promoteurs, en leur pro-
posant des emplacements stratégiques et adaptés à leurs projets.
Prorogation du plan terrasse
En 2024, la Ville de Sens poursuit le déploiement de son ambitieux Plan Terrasse, initié pour améliorer l'esthétique et la conformité des terrasses des établissements dans son périmètre urbain. Jusqu'à présent, 22 des 46 terrasses concernées ont été mises en conformité, 17 d'entre elles bénéficiant du soutien financier de la ville. Cette initiative reflète l'engagement de Sens à valoriser son espace urbain et à soutenir les commerçants locaux.
Suite à une décision du Conseil municipal du 18 décembre 2023, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. Le taux d'intervention de la ville s'élève à 40 %, offrant ainsi un soutien significatif aux propriétaires d'établissements pour la mise en conformité de leurs
terrasses. De plus, deux nouvelles obligations ont été instaurées : la mise en conformité des terrasses est désormais requise lors d'un changement de propriétaire d'un établissement et pour toute demande de subvention pour la rénovation d'une devanture. Dans ce dernier cas, le taux d'aide est majoré à 50% pour l'année 2024, aligné sur le taux en vigueur pour les aides aux devantures.
Réfection des verrières du marché couvert
En 2024, la Ville de Sens entreprend la réfection des verrières du marché couvert, Un projet majeur visant à préserver et à valoriser cet édifice central dans la vie commerciale et sociale de la ville. La rénovation récente du marché couvert, saluée pour sa qualité et couronnée par le prix départemental 2017 des Rubans du Patrimoine, a redynamisé ce lieu embléma- tique, situé face au cœur historique qu'est la cathédrale Saint-Étienne, Symbole du cœur
marchand de Sens, le marché incarne l'art de vivre bourguignon, mettant en valeur la gas- tronomie et l'artisanat locaux.
Cependant, depuis 2015, des infiltrations ont été constatées au niveau des verrières hautes, notamment lors d'épisodes d'intempéries violents. Ces problèmes soulignent la nécessité de remplacer ces verrières pour assurer la pérennité de l'édifice. Les travaux de réfection,
représentant un investissement de 441 000 euros, seront menés en veillant à préserver la continuité de l'activité du marché, afin de ne pas perturber le quotidien des commerçants et des clients.
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Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
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