Procès Verbal - 2025 07 07 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2025 07 07 PV conseil municipal Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 07 PV conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Ordre du jour :

1- Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres

2- Suppression et création de poste d’agent communal

3- Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école

4- Restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie E. Girard Pellerin Frères Successeurs – Tiffauges, 1880 (ca)

Questions diverses

Secrétaire de séance : Eric Butet et Sandrine Terrier

Présents : Richard PAILLOUX, Eric BUTET, Jacky BARATON, Frédéric DAVID, Marie Claude COLLET, Corinne BOUHIER, Angélique BOIRON, Sandrine TERRIER

Laurence ROBIN pour la dernière délibération

Absents excusés : Florent LARCHER qui a donné son pouvoir à Jacky BARATON, Arnaud Viger qui a donné son pouvoir à Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET

Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande

d’allocations de chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres

Le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ; Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 20252

Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- Le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

- Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79.

- Le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des prestations chômage ;

- Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

✓ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

✓ Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation

chômage ;

✓ Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs

activités réduites ;

✓ Etude de réactualisation des données selon les délibérations de

l’UNEDIC ;

✓ Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

✓ Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.3

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou

mise à jour du dossier après simulation : 58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations

de l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 95 €/ heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Echanges :

Frédéric David : est-ce que c’est pour les contractuels ?

Richard Pailloux : c’est pour tous les agents. On l’a utilisé une seule fois depuis le début du mandat.

Marie-Claude Collet : est-ce qu’on paie que si on utilise ?

Richard Pailloux : oui4

Éric Butet : Tous les autres services proposés par le CDG sont les mêmes que ceux proposés par France Travail. Le conseil juridique est un plus et intéressant par rapport à France Travail

Angélique Boiron : est-ce sur sollicitation de la mairie ou de l’agent ?

Richard Pailloux : c’est la mairie

VOTE : unanimité

Suppression et création de poste d’agent communal

Le maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Suite au départ à la retraite de Mme Geneviève ROY, il est envisagé une réorganisation des services périscolaires (cantine, ménage, garderie) et d’étoffer le poste de la personne recrutée en augmentant ses fonctions et la durée hebdomadaire de travail.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1er juillet 2025.

Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 19h21 minutes, créé par délibération en date du 25 juin 2024. Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er septembre 2025 à temps non complet de 28h17 minutes annualisées pour s’occuper de la cantine, du ménage des salles des fêtes, du Châtelet et de l’école, de la garderie et du temps périscolaire du mercredi.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2025.

Une discussion s’engage autour du nombre d’heures plus importants de ce poste au 1erseptembre : missions de ménage confiées à AIN jusqu’à maintenant.

Marie Claude Collet : ce n’est pas un temps complet quand même

Angélique Boiron : c’est mieux que 21h

Marie Claude Collet : c’est une personne de la commune si j’ai bien compris5

Richard Pailloux : oui qui n’a pour l’instant effectué qu’une mission de remplacement. Son contrat débutera le 1er septembre. Le but était de trouver quelqu’un qui pourrait remplacer Geneviève Roy sur le rôle de référente.

VOTE : unanimité

Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école

Le maire expose :

Pour chaque école des Deux-Sèvres, la DSDEN 79 doit élaborer son PPMS unifié (Plan Particulier de Mise en Sûreté) sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d’un échange avec la municipalité et d’une consultation avec la directrice de l’école.

L’objectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours.

La phase d’élaboration du document étant achevée, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal la validation du PPMS unifié.

Richard Pailloux : un travail a été réalisé sur le canton avec l’éducation nationale pour élaborer ce PPMS ;

Une discussion s’engage autour du contenu de ce dossier, envoyé à l’ensemble des élus. Des exemples de cas concrets pouvant subvenir y sont regroupés avec les actions à mener pour se protéger face à une situation.

Marie Claude Collet : des essais sont parfois réalisés ?

Richard : oui effectivement

Eric Butet : différents exercices ont eu lieu sur le RPI.

Richard Pailloux : nous devons faire certains achats, comme des biscuits secs Marie Claude Collet : y a-t-il toujours des pastilles d’iodes ?

Eric Butet : les pastilles d’iodes ne concernent que les zones proches de centrales nucléaires. Risques évoqués dans ce PPMS, c’est une fuite provenant d’un camion transportant des gaz toxiques.

VOTE : unanimité6

Restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie E. Girard Pellerin Frères

Successeurs – Tiffauges, 1880 (ca)

Le maire expose :

Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine, la Communauté d’agglomération du Niortais a mis en place en mai 2016 un Fonds communautaire du Patrimoine destiné à soutenir la restauration d’objets mobiliers, qu’ils soient protégés au titre des Monuments historiques ou non, dès lors qu’ils présentent un intérêt patrimonial local.

Ce fonds propose aux communes un accompagnement à la fois technique, scientifique et financier pour la conservation de leur patrimoine.

À ce titre, la commune peut bénéficier de ce dispositif pour engager la restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie de l’église Saint-Vincent, dont elle est propriétaire.

Le projet de restauration esthétique de l’horloge confié à l’entreprise spécialisée Lussault, prévoit un démontage complet, un dégraissage de l’ensemble, un polissage de tous les éléments en laiton, une mise en peinture de l’ensemble des éléments métalliques, un nettoyage et dégraissage du chevalet en bois avec traitement à l’huile de lin. Le transport aller-retour (dépose / repose) est intégré dans le devis.

Le coût global de cette restauration est de 2559.50 euros HT.

Le Club des Mécènes 79, réuni en commission le 17 juin 2025, a validé une participation à hauteur de 640 €, soit 25 % du montant total.

Plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses Recettes

Poste de dépense Montant Origine Montant Restauration de

l’horloge

2 559,50 € Club des Mécènes 79

CAN (Fonds communautaire

du Patrimoine)

Autofinancement

640,00 €

959,75 €

959,75€

Total HT 2 559,50 € Total HT 2 559,50 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie - E. Girard Pellerin Frères Successeurs,

- D’inscrire au budget principal 2025 les crédits nécessaires restant à la charge de la commune,7

- De solliciter auprès de la Communauté d’agglomération du Niortais l’attribution d’une subvention dans le cadre du Fonds communautaire du Patrimoine,

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette restauration.

Arrivée de Laurence Robin pour cette dernière délibération

Marie Claude Collet : (en parlant de l’horloge) on va en faire quoi ensuite ? Pas pour la revendre sur le bon coin ?

Richard Pailloux : j’en parlerais après le vote

Corinne Bouhier : c’est restauré pour faire quoi

Richard Pailloux : à l’exposer à l’intérieur de l’église et que chacun puisse voir son mécanisme. Elle sera mise sous verre pour la protéger

Jacky Baraton : elle partira aux ateliers Lusseau pour la restauration. L’idée de récupérer une armoire pour mettre l’horloge et l’éclairer. C’est du laiton et du bronze Corinne Bouhier : est-ce qu’on ne risque pas de se la faire voler ?

Richard Pailloux : elle est très lourde et sera protégée

VOTE : Abstention Marie Claude Collet, 10 Pour

Questions diverses

Richard Pailloux revient sur une question posée par Marie-Claude Collet, un peu plus tôt dans la séance, précise qu’il sera fait appel, avant la fin du mandat, à un huissier afin de réaliser un inventaire exhaustif de l’ensemble des biens de valeurs détenus au sein de la mairie. De nombreuses choses ont été offertes à la commune et ont disparu.

Questions diverses :

Marie-Claude Collet : le prêt de la MSA est-il accordé ? Le prêt à 0 % ?

Richard Pailloux : je note tes questions puisque tu ne nous les as pas envoyées au préalable comme c’est demandé depuis 5 ans.

Marie-Claude Collet : quels sont les coûts des avocats pour toutes les procédures de la mairie ? Combien d’enfants à l’école à la rentrée ? Le chalet rue des Gravées ? Richard Pailloux : note les questions et répond pour le chalet que le projet est abandonné pour le moment, des questions ont été posées et elles étaient légitimes

Marie Claude Collet : souhaite connaître les festivités de cet été ? Cinéma de plein air ? Angélique Boiron : le 31 juillet.

Marie Claude Collet : pas de communication à ce sujet et à ce jour, comme pour la réunion publique

Angélique Boiron : oui c’est volontaire car les informations des animations sont données au fur et à mesure.8

Sandrine Terrier : on donne les informations des animations au fur et à mesure car si on donne toutes les dates d’un coup nous craignons un oubli suite à un trop plein d’informations.

Richard Pailloux : nous avons un retard sur la parution de la parole de pigouille. Laurence Robin : est-ce que nous avons une explication sur le peu de fréquentation Richard Pailloux : l’opposition dira que c’est parce que le projet est acté, les personnes pour ou d’autres contre ne s’y intéresse pas, il y a peut-être la date. Pas de boitages. L’information est passée sur le site internet et dans les journaux locaux.

Eric Butet : ce sujet a été trop politisé alors que nous aurions peu en discuter intelligemment entre élus et il semblerait qu’il n’y est pas beaucoup d’opposant à ce projet.

Laurence Robin : est-ce que nous connaissons la fréquentation du site internet Richard Pailloux : oui on peut le connaitre.

Une discussion s’engage autour de l’opportunité d’être présent sur les réseaux sociaux, les alertes possibles.

Il est précisé que le site internet de la commune permet de s’abonner à des notifications. Marie-Claude Collet fait remarquer que cette fois elle n’a pas vu la date du conseil municipal sur le site internet

Il est répondu que l’information a bien été publiée mais contrairement à ce qui est fait les autres fois, la date n’a pas été mise en avant sur la page d’accueil, mais c’était bien sur le site internet de la commune.

Sandrine Terrier : par rapport à la communication pour la réunion publique. Il y a quelques temps on faisait des boitages, ça nous a été reproché d’un point de vue écologique. Maintenant on n’a pas fait de boitages et on nous le reproche aussi. Je trouve malhonnête de dire que les habitants n’étaient pas au courant alors que cette réunion était attendue.

Richard Pailloux : au mois de septembre les délégations des adjoints seront redistribuées. Les adjoints ont des missions importantes, ils sont indemnisés et ils ont des obligations. Il y a peu de temps un accident est survenu sur la commune, l’adjoint d’astreinte n’a ni répondu aux sollicitations et n’est pas intervenu. Ne pas intervenir alors que les gendarmes appellent c’est gravissime. Je demanderai au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des adjoints ou non. Je trouve extrêmement grave de prendre une indemnité et de se cacher.

Marie Claude Collet : est-ce qu’on a la date du prochain conseil municipal ? Les autres communes les plannings sont faits à l’avance.

Fin 20h38