Procès Verbal - 2025 11 26 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2025 11 26 PV conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 26 PV conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

Ordre du jour :

1- Tarifs 2026 : concessions cimetière, salle des fêtes, Châtelet, studios, garderie, cantine…

2- Autorisation de mandater avant le vote du budget primitif 2026

3- Admission créances en non-valeur

4- Prix des fermages suite au nouvel indice

5- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »

6- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé »

7- Subvention Téléthon

8- MAM : révision des tarifs

9- Convention fourrière

10- Convention SIVU

Questions diverses

Secrétaire de séance : Sandrine TERRIER et Angélique BOIRON

Présents : Arnaud, Daniel DAVIET, Marie Claude COLLET, Frédéric DAVID, Jacky BARATON, Eric BUTET, Sandrine TERRIER, Angélique BOIRON, Laurence ROBIN, Corinne BOUHIER

Absent.e non excusé.e : Florent LARCHER

SOMMAIRE ET PROPOSITIONS CONSEIL MUNICIPAL DU26 NOVEMBRE 20252

Tarifs 2026 cimetière, salles, studio, cantine et garderie

Cimetière

Columbarium

Durée Tarif Cimetière

Tombe

Durée Tarif Jardin du

souvenir

Concession 10 ans

15 ans

30 ans

50 ans

130 €

180 €

280 €

380 €

Concession 30 ans

50 ans

150 €

200 €

Gratuit

SALLE DES FETES DE SANSAIS Du 1/05 au 30/09 Du 1/10 au 30/04

La location pour association ou particulier, s'entend comme une location "week-end" du samedi matin au dimanche soir, un supplément de 50€ est facturé si la location débute le

vendredi après-midi.

Associations (1)(2) Commune

Hors commune

200 €

270 €

230 €

300 €

Habitants(2) Commune

Hors commune

170 €

380 €

200 €

430 €

Pour les professionnels, location du lundi au vendredi

Professionnels

La journée(4) 400 € 450 €

La ½ journée(4) 250 € 280 €

La journée supplémentaire -25 % du tarif journalier

Forfait ménage 100 € (3) 100 € (3)

LE CHÂTELET Du 1/05 au 30/09 Du 1/10 au 30/04

La location pour association ou particulier, s'entend comme une location "week-end" du samedi matin au dimanche soir, un supplément de 50€ est facturé si la location débute le

vendredi après-midi.

Associations (1)(2) Commune

Hors commune

250 €

380 €

280 €

430 €

Habitants(2) Commune

Hors commune

220 €

470 €

250 €

500 €

Pour les professionnels, location du lundi au vendredi

Professionnels

La journée(4) 500 € 550 €

La ½ journée(4) 300 € 350 €

La journée supplémentaire -25 % du tarif journalier

Forfait ménage 100 € (3) 100 (3)

(1) Les associations de la commune bénéficieront de la gratuité pour leur 1ère manifestation de l’année. (à supprimer)

(2) Possibilité d’une journée supplémentaire au tarif de 150 €. => Richard a demandé de supprimer ce second point mais pour moi il doit rester pour les associations non communales (donc je ne l’enlèverais pas) (3) Le forfait ménage est indiqué au tarif indicatif de 100€, sous réserve de nouveaux protocoles sanitaires à mettre en œuvre. Il est limité aux locations des professionnels.

(4) Dans le cadre d’un partenariat avec l’Office de Tourisme, un tarif préférentiel leur est réservé. A savoir une remise de 100 € sur les tarifs journée et de 50 € sur les tarifs demi-journée.3

Considérant l’augmentation conséquente du coût des énergies (gaz et électricité) et l’utilisation croissante des salles de la commune (salle du Châtelet, salle des fêtes, salle d’activité à l’école) par différentes associations et professionnels, il a été décidé d’instaurer un « forfait énergies » de 50 € par association et par an. Les associations et professionnels concernés sont ceux qui occupent régulièrement les salles.

STUDIOS Du 01/09 au 31/05 Du 01/06 au 31/08

Disposition

particulière et

exceptionnelle

MOIS 340 € Sans objet

Réduction de 30% sur

le 2ème logement

communiquant

Nuitée 45 € 70 €

Semaine 7 nuitées 180 € 290 €

Arrhes (sur réservations nuitée

ou semaine)

30% 30%

Caution 500 € 500 €

Garderie et cantine*

- Pour la semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Les tarifs de la garderie sont : 1 € le matin ; 1 € de 16h30 à 17h30 ; 1 € de 17h30 à 18h30 ; 8 € de 18h30 à 19h30 ; et le prix des repas sont fixés à 3,55 €.

- Pour le temps périscolaire du mercredi

10 € pour le temps de garderie (7h30 à 12 h) et 3,55 €pour la cantine.

*Tarifs applicables pour l’année 2026

Marie Claude souligne que légalement les studios ont été créés pour le tourisme, donc elle suppose que c’est pour cette raison qu’on est obligé de garder les montants à la nuitée dans nos tarifs. Richard confirme.

VOTE : « Pour » à l’unanimité4

Autorisation de mandater avant le vote du budget 2026

Le maire expose :

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de

l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire

face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en

vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au

budget 2025.

A savoir :

Chapitres 21 et 23 : 110 897,51 € à remplacer par 213 400,97€ répartis comme suit :

Article Prévu BP 2025 ¼ des crédits repris

2111 Terrains nus 5000,00 € 1250,00 € 2116 Cimetières 3000,00 € 750,00 € 2131 Bâtiments publics 10 000,00 € 2500,00 € 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

3000,00 € 750,00 €

2151 Réseaux de voirie 80 000,00 € 20 000,00 € 2152 Installations de voirie 11 000,00 € 2750,00 € 21538 Autres réseaux 100 000,00 € 25 000,00 € 2157 Matériel et outillage technique 3500,00 € 875,00 € 2158 Autres installations, matériel, outillages

techniques

3000,00 € 750,00 €

2183 Matériel informatique 4000,00 € 1000,00 € 2184 Matériel de bureau et mobilier 3000,00 € 750,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 6103,87 € 1525,97 € 2313 Constructions 28 000,00 € 7000,00 € 238 Avances et acomptes versés sur commandes

d’immobilisations

594 000,00 € 148 500,00 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses

d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du

budget primitif de 2026.

VOTE : « Pour » à l’unanimité5

Admission créances en non-valeur

M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce-dernier proposel’admission en non- valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune:

- sur 8 pièces différentes,

- sur 6 débiteurs distincts,

- de 2019 à 2023,

- pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuite (30 €), de combinaisons infructueuses d’actes, et de PV de perquisition et de demande de renseignement négative.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non- valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Le total des 8 créances est de 28 € réparties comme suit :

Budget Compte Montants

Budget

principal

6541 – Créances admises en non-valeur 28 €

6542 – Créances éteintes 0 €

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du 09/10/2025, par la liste n° 7135140815 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;6

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, [à l’unanimité, le cas échéant] : - APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de 28 € correspondant à la liste n° 7135140815 des produits irrécouvrables ci-dessous, dressée par le comptable public.

- DIT que ces créances de 28 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur).

VOTE : « Pour » à l’unanimité7

Prix des fermages suite au nouvel indice

Le maire expose :

Conformément à l’arrêté du 13 juillet 2025, constatant pour l’année 2025 l’indice national des fermages arrêté à 123,06 soit une variation de +0,42% par rapport à l’année 2024. Il propose d’appliquer cette variation aux fermages pour les tâches dans le marais communal, soit un montant total de8 856,25euros.

VOTE : « Pour » à l’unanimité8

Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le

Centre de Gestion des Deux-Sèvres

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 3 février 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025,

Considérant que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum de 7 euros brut mensuels,

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS (pour la gestion déléguée). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

La convention de participation prévoyance MNT/Relyens actuellement en cours (2020-2025) arrive à son terme le 31 décembre 2025. Par conséquent, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements publics d’adhérer à la nouvelle convention de participation « prévoyance » à effet du 1er janvier 2026. Les agents adhérents à la convention actuelle9

devront donc procéder également à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties prévoyance au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la convention de participation MNT-CDG79 intègre au 1er janvier 2026 :

- les garanties obligatoires : incapacité de travail (maintien de salaire) et invalidité permanente

- les garanties optionnelles :

o décès toutes causes / Perte totale et irréversible d’autonomie,

o perte de retraite,

o option Régime indemnitaire : versement IJ en congé de longue maladie, longue durée, de grave maladie à plein traitement pour compenser la perte de régime indemnitaire.

Peuvent adhérer au contrat les agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans questionnaire médical. Les taux de cotisation (indiqués en annexe) sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que soit leur âge.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant de participation.

L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties et des taux proposés, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La mise en place d’une nouvelle convention de participation prévoyance permet aux agents actuellement adhérents, de revoir leurs garanties, à la hausse ou à la baisse, en ajoutant ou en supprimant des garanties optionnelles.

La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat prévoyance labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Prévoyance engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents CNR ACL et Ircantec en position d’activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du contrat (annexe projet de convention). La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.10

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, [à l’unanimité, le cas échéant] :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;

- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « Prévoyance » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent, par mois.

- d’autoriser le Maireà signer la convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le Maire à signer la convention « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Précision complémentaire de Richard : nous avons deux agents concernés Marie Claude demande combien cela coûte « en tout ». Richard répond qu’il ne peut pas apporter de réponse car la part restant à charge de l’agent dépend du niveau de souscription qu’il décide de souscrire.

VOTE : « Pour » à l’unanimité11

Adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » souscrite par le Centre

de Gestion des Deux-Sèvres

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-11 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque Santé pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Santé »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 3 février 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé, Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15 euros brut mensuels.

Exposé des motifs :

A l’issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, réalisée dans le cadre d’une démarche mutualisée avec les CDG 17 et 40, et portée par le CDG33, le conseil d’administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l’offre Santé de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CDG 79 a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance MNT et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents, avec une tarification adaptée par tranche d’âge et s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit.12

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer librement à la convention de participation SANTE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat collectif MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG79. La participation est versée sous f orme d’un montant unitaire par agent. Tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre d’heures de leur emploi, perçoivent le même montant. L’assemblée délibérante peut néanmoins décider de moduler le montant de la participation selon les revenus ou la situation familiale dans un but d’intérêt social.

Informés des garanties proposées, les agents sont libres d’adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité. La participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation à laquelle elle adhère. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas, ne pourront percevoir la participation employeur, y compris ceux qui disposent d’un contrat mutuelle santé labellisé.

Il est précisé que la signature de la convention de participation Santé engage la collectivité à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79, et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à l’adhésion. La tarification est établie au regard du nombre d’agents au 1er janvier de l’année du contrat. La tarification est dégressive si la collectivité adhère aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance du CDG79.

Au vu des éléments ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, [à l’unanimité, le cas échéant]:

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à effet au 1er janvier 2026 ;

- de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque « santé » du CDG79,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 € bruts, par agent, par mois.

- d’autoriser le Maire à signerla convention d’adhésion à la convention de participation MNT pour le risque Santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière des collectivités et établissements publics au CDG79, versée à l’adhésion, pour le suivi et le pilotage de la convention de participation, et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des conventions de participation » avec le CDG79,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.13

Marie Claude demande combien cela coûte « en tout ». Richard répond qu’il ne peut pas apporter de réponse car la part restant à charge de l’agent dépend du niveau de souscription qu’il décide de souscrire.

VOTE : « Pour » à l’unanimité14

Subvention Téléthon

Le maire expose :

La manifestation est organisée par le Comité des Fêtes du Vanneau Irleauqui sollicite, comme chaque année, une aide financière à la commune pour couvrir les frais engagés de cette manifestation d’un montant de 150€.

Précision de la notion « comme chaque année » : Richard précise que chaque année, la mairie accorde une subvention à une association (Comité des fêtes de Coulon le plus souvent) Marie Claude mentionne qu’il faudrait qu’il y ait plus de communication sur cet évènement car l’année passée il n’y avait pas assez de monde. Richard précise que la communication a bien été faite l’année dernière (on peut ressortir l’info) mais il n’y avait pas non plus beaucoup d’élus. Corinne rejoint Marie Claude sur le fait qu’elle n’a eu l’info que cette semaine sur l’évènement 2025. Richard s’engage à relayer la communication sur le site internet de la mairie + Mes alertes. Richard rappelle cependant que la commune est en soutien du Comité des fêtes du Vanneau mais n’est pas organisateur.

L’évènement passera à la Salle des fêtes de Sansais entre 9h30 et 10h.

Appel aux dons pour le public présent à la salle des fêtes.

VOTE : « Pour » à l’unanimité15

MAM : Avenant n°2 au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

La collectivité s’est engagéedans la construction d’une maison d’assistantes maternelles sur son territoire, permettant d’accueillir 4 assistantes maternelles et 16 enfants.

La collectivité s’est assurée de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage envisagé et a décidé de l’implanter rue du Bien à Sansais La Garette.

Pour ce faire, la collectivité a confié à Citéal la réalisation de cet ouvrage dans le cadre d’une convention de mandat en date du 10 novembre 2022, approuvé par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2022, et notifiée le 10 novembre 2022.

Montant initial des dépenses à engager dans le cadre du mandat :

554 000 € HT soit 664 800 € TTC

Rappel de l’Avenant n°1 :

L’avenant n°1, approuvé au conseil municipal du 31 mars 2025 a eu pour objet d’actualiser le montant des dépenses à engager dans le cadre du mandat, à l’issu du résultat de l’appel d’offres des travaux.

Le montant hors taxe de l’opération a été valorisé à 557 480 € HT, contre 554 000 € HT précédemment approuvé à la signature du mandat de maîtrise d’ouvrage délégué en novembre 2022 (hors rémunération du mandataire).

L’avenant n°1 n’apportait pas d’autres modification au mandat.

Objet de l’Avenant n°2 :

L’avenant n°2 a pour objet de valoriser les montants des révisions de prix des entreprises aussi bien de l’équipe de Maîtrise d’œuvre que des entreprises de travaux, au cours du projet.

Le plan de financement approuvé par le conseil municipal, à l’issu du résultat de l’appel d’offres travaux, le 31 mars 2025 prévoyait un montant d’aléas de 21 497,21 € HT dont une provision sur risque de 3 529.65 € HT pour régler les révisions de prix.

Pour mémoire, les marchés de Maîtrise d’œuvre, du CSPS, du Contrôleur Technique (CT) et des entreprises de travaux sont soumis à révision de prix en raison de la durée des marchés. Ces révisions de prix sont calculées chaque mois selon les indices fournis par l’INSEE sur la base du mois d’établissement des marchés (exemple : novembre 2024 pour les marchés de travaux)

Au 31 octobre 2025, 75.11 % des marchés de maîtrise d’œuvre, CSPS et CT ont été facturés ainsi que 42,32 % des marchés de travaux. Or 51,88% de la provision pour révision de prix ont été dépensés.

Afin de s’assurer de pouvoir régler les révisions de prix, l’avenant n°2 propose d’augmenter le budget de l’opération de 5 000 € HT, soit de 557 480 à 562 480 € HT.

L’avenant n°2 n’apporte pas d’autres modification au mandat.16

En conclusion, l’avenant n°2 propose une augmentation du budget de l’opération de 5 000 € HT et autorise le mandataire Citéal a engagé les dépenses sur cette opération pour un montant de 562 480 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Dépenses Recettes

Postes de dépense Montant Origine Montant Taux

Travaux

Etudes

Honoraires Moe

Honoraires AMO

Honoraires autres

Divers

474 082,09 €

9 810,70 €

50 575 €

41 025 €

6 515 €

21 497,21 €

DETR (Etat)

CAF

Feader-Leader

(Europe)

Fonds de Solidarité

(Département)

PACT 3 (CAN)

Autofinancement

et emprunts

166 200 €

105 600 €

60 940 €

43 828 €

26 752,77 €

200 184,23 €

27,54%

17,50%

10,10%

7,26%

4,43%

33,17%

Total HT 603 505 € Total HT 603 505 €

TVA 120 701 € TVA 120 701 €

Total TTC 724 206 € Total TTC 724 206 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 et le nouveau plan de financement portant le montant des dépenses des études et travaux à la somme de 60 3 505 € HT.

Daniel fait remarquer que la mairie a fait faire des devis qui devraient être fermes, alors qu’on nous demande de voter un rajout de 30% / 50%. Depuis qu’il est conseiller municipal, jamais on a fait des avenants de modifications de prix.

Richard mentionne que :

- Les avenants sont habituels dans les marchés publics de construction, - Que le présent avenant est prévu dans le marché pour la révision des prix - Qu’il est en mesure si besoin, de ressortir les délibérations passées sur les précédents mandats qui actent qu’il y a eu des avenants sur d’autres marchés (notamment les studios) d’un montant bien au-delà du montant voté ce soir.

Eric rappelle qu’il s’agit d’une majoration de moins de 1% sur le marché globale et qu’il n’y a aucune obligation de le dépenser, il s’agit seulement d’une majoration de la provision

VOTE :

- Abstention : Daniel

- Contre : Marie Claude et Arnaud

- Pour : tout le monde17

CONVENTION FOURRIERE

Le maire expose :

Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.

En considérant que la commune ne possède pas de fourrière, une convention avec la ville de Niort afin de bénéficier des services de leur fourrière animale moyennant contrepartie financière a été signé en 2022. Une mise à jour est proposée à la signature.

Angélique précise qu’une rencontre a eu lieu courant de l’été entre la mairie de Niort et l’ensemble des communes adhérentes. L’idée de ce vote est de remettre à jour la nouvelle convention pour que ce soit la même pour toutes les communes ;

Richard précise qu’il manque les tarifs sur la convention, car la mairie de Niort votera les tarifs à son conseil municipal de décembre.. Exemple d’augmentation donné par la Ville = la dernière augmenta tion était de 1% (arrondie à 50cents)

Richard précise aussi que maintenant la fourrière est équipée maintenant pour les vaches et chevaux et que la mairie a un lecteur de puce

VOTE : « Pour » à l’unanimité18

CONVENTION SIVU

Le maire expose :

Le SIVU de la Courance va changer de statuts pour faire peau neuve, changer le siège et acter l'entrée de deux nouvelles communes. Les nouveaux statuts sont soumis au vote du Conseil Municipal.

Le SIVU a pour objet de porter juridiquement, techniquement et financièrement la construction et l’agrandissement de locaux accueillant le Centre d’Incendie et de Secours de façon à assurer une intervention rapide des sapeurs-pompiers du CIS sur les communes membres et alentours. Une fois la construction achevée, le CIS sera transféré au Département dans le cadre de « la départementalisation des centres d’incendie et de secours communaux ».

Le SIVU aura alors pour seule vocation le remboursement des emprunts contractés antérieurement à la date du transfert au Département des Deux-Sèvres.

Communes concernées : Amuré,Epannes, Frontenay Rohan Rohan, La Rochenard, Sansais, Vallans

Frédéric et Angélique précisent que :

- les travaux de l’extension de la caserne avancent bien

- Que la caserne repassera dans le giron du SDIS 79 à la fin des travaux - Que les communes adhérentes continueront de payer les emprunts, et donc que l’adhésion de deux nouvelles communes est un point positif pour alléger la charge financière pour les autres communes

VOTE : « Pour » à l’unanimité19

Questions diverses

QUESTION DE LAURENCE (mail 25 NOV 2025)

Une habitante de Sansais, Mme Raignault, a vu son chien Django (tenu en laisse) se faire violemment agresser par un autre chien, lui, en totale liberté, lors d’une promenade près de chez elle.

6 factures de vétérinaire pour un montant total de 770€ sans compter l’intervention salariée d’une ostéopathe en ont découlé, dont la dernière pour l’euthanasie du pauvre chien qui souffrait le martyr… les factures sont lourdes mais le choc émotionnel ainsi que la peur de ce chien agresseur restent.

À ce jour, Mme Raignault, personne âgée qui sortait de chez elle pour promener son chien, reste cloîtrée dans sa maison. Les conséquences de cette mauvaise rencontre sont, sur le plan humain, énormes !

La crainte, partagée par d’autres habitants du secteur, que ce chien agresseur s’en prenne un jour à un enfant du village est raisonnablement justifiée d’autant plus que d’autres faits d’agression par le même chien ont été rapportés.

Comment la commune peut-elle agir :

1/ pour aider Mme Raignault à obtenir de l’assurance du propriétaire du chien une aide financière pour les factures,

2/ et, surtout, pour prévenir une agression potentielle encore plus grave de ce chien connu pour son agressivité ?

Merci

PS: Mme Raignault sera normalement présente et demandera probablement la parole Réponse de Richard : le potentiel propriétaire de ce chien a assuré à Richard que le chien ne pourrait plus ressortir sur le domaine public. N’ayant pas été témoin des faits, Richard précise qu’il ne peut malheureusement pas intervenir, mais qu’il comprend la peine et l’émotion suscitée par la situation. Hypothèse de travail pour la commune :

- Création d’un chenil aux ateliers pour mettre les chiens en divagation en attente - Possibilité de mettre des pancartes avec un rappel à la Loi sur l’obligation de tenir les chiens en

laisse sur le domaine public ? Richard va se renseigner

Marie Claude mentionne qu’une personne se promène avec plusieurs chiens dans la Garette, sans laisse

=> Richard lui demande d’envoyer un mail avec les infos (horaires) pour qu’il puisse avoir une chance de

la croiser pour discuter avec cette personne.20

QUESTIONS DE MARIE CLAUDE (mail 24 NOV 2025)

1 – Pourquoi n’y a t-il pas eu un budget annexe créé pour la MAM pour mieux identifier et suivre les dépenses, les emprunts et les subventions de ce projet ?

Réponse : La mairie a fait appel à une autre stratégie pour gérer le suivi

2 – Est ce bien CITEAL qui paye directement les factures aux fournisseurs de la MAM ? Oui 3 – Est-ce CITEAL qui aura la gestion des décennales des cautions bancaires ou retenues de garantie des entreprises ? CITEAL a prit une garantie décennale pour la mairie, et les entreprises ont leur propre assurance.

4 – Quel est l’avancement du chantier par rapport aux appels de fonds (451 480€ en septembre 2025) et l’état des factures payées et ce qui restent à payer ?

Richard envoie demain l’état d’avancement à tous les élus

Arnaud demande si la mairie peut communiquer cette information à l’ensemble d es habitants. Marie Claude demande s’il ne serait pas possible par exemple de communiquer les informations aux habitants via Paroles de Pigouille ? Richard précise que nous sommes actuellement dans une période de communication compliquée. Il n’y aura donc pas de Paroles de Pigouille pour éviter que cela puisse être repris à mauvais escient.

5 – Y a t-il eu des plus values sur les travaux par rapport aux montants des devis signés et quelles sont les clauses de révision avec les fournisseurs ? La réponse a déjà été donnée plus haut. 6 – Quel est le bilan des subventions reçues ?

Aujourd’hui, nous avons :

- DETR : 49860€

- Département : 21914

- CAN : 13536,38€

7 – Quel est l’état des emprunts et intérêts de la commune à ce jour ? Comment fera la municipalité en place en début d’année 2027 pour rembourser le prêt relais de 330 000€ à la Caisse d’Epargne ? La municipalité devra-t-elle recourir à un nouvel emprunt sur le long terme et si oui à quel taux et sur quelle durée ? Les emprunts sont tels qu’on l’avait présenté lors de la présentation du budget (emprunts + prêt relais). Emprunts : 5 emprunts en cours (maison de santé, école, MAM notamment). Intérêts : Environ 6000€ (dont des intérêts sur prêt relai)21

QUESTIONS COMPLEMENTAIRES A LA FIN DU CONSEIL

Arnaud demande la date d’inauguration de la MAM : Il faut d’abord qu’elle soit terminé (mars avril 2026) Arnaud demande s’il existe un business plan communiqué à la mairie par les assistantes pour l’ameublement ? Ce sont les assistantes qui financent et gèrent cette chose, pas la commune. D’ailleurs aucun professionnel de santé n’a jamais communiquer de business plan à la mairie Marie Claude demande si on a des retours sur le potentiel feu intelligent sur la D1 ? Le département n’est toujours pas enclin à utiliser cette installation

Daniel demande si les assistantes s’en vont : quid du matériel ? Ca leur appartient donc les meubles partiront. Il faudra prévoir clairement que les aménagements ne dégradent pas les murs et les sols : Oui, on veillera à insérer une clause dans le bail.

Marie Claude demande le suivi au sujet de la Friche MAMOUX : Défrichage en cours depuis hier Marie Claude demande au sujet des Studios MFR combien de logements sont actuellement occupés : Il y a seulement 2 occupés. 1 logement va rester en « logement d’urgence ». Pour le moment, le second logement non utilisé est « en stand by » pour gérer un problème « social » en cours (CONFIDENTIEL) et il sera remis en location dès que la problématique sociale sera gérée.

Marie Claude demande le suivi du dossier au sujet de l’état du patrimoine que Richard voulait faire acter via huissier : Richard est toujours OK avec l’idée, surtout que des choses ont disparues Marie Claude mentionne la présence d’un nid de Frelon prêt du parking du Chatelet : Richard lui demande d’envoyer une photo avec localisation pour déterminer une potentielle intervention de la mairie Arnaud pose une question au nom du collectif « des coussins berlinois » : Pourrait-on enlever les coussins berlinois restants pour réduire la nuisance sonore ? Réponse : il y a eu un travail d’un an avec le département qui a abouti à une proposition qui a été refusée par le collectif, et Richard s’est engagée à ne pas l’enlever tant qu’il n’y aurait pas de question sécuritaire concernant la vitesse. Daniel précise qu’à Epannes, ils ont mit des chicanes, et ça marche mais ça fait ralentir : Le département n’adhère pas à cette solution car la route n’est pas assez large sur Sansais à cet endroit Arnaud mentionne qu’il avait été évoqué la question d’un feu pédagogique mais on n’en a plus entendu parlé depuis : Angélique réagit sur le fait qu’on a déjà parlé plein de fois du sujet en conseils municipal => il est impossible car pas assez de recul dans cette zone, il a été évoqué de le mettre plus haut au niveau du rond point mais complètement sans effet au niveau de la zone concernée (Tertre) Jacky précise que le mécanisme de l’horloge sera installé dans la foulée de son arrivée la semaine prochaine

Arnaud demande comment seront traités les échanges de mails entre élus de ce mandat ? Est-ce que la mairie a un DPO ? Les documents seront archivés car il est important de sécuriser les échanges. Vœux du maire : Samedi 10 janvier 11h Chatelet – Une solution « bis » est prévue au cas où le châtelet soit inondé.