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Compte-Rendu - compte rendu cm 14.05.2021
Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune d'Arnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14.05.2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2021
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
10
Présents
Ô
Votants
9)
Date
de
la convocation
: 07
mai
2021
Date
d'affichage
: 07
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le quatorze
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.PÉDEGERT
Alain,
Maire.
Présents
: M.
Patrice
ARTIAQUE,
M.
Jean-Marie
BOUBET
,M.
Éric
GICQUEL,
, M.
Pascal
GRILLET,
M.
Stéphane
MAÎTRE,
M.
Alain
PÉDEGERT,
M.
Laurent
VAN
DE
VELDE,
M.
Christophe
MARTEAU,
Mme
Danièle
TEULÉ
Absents/Excusés
: M.
Hendrick
GRAFFIN,
M.
Éric GICQUEL
a été
nommé
secrétaire
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021
Délibération
n°15-2021:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
«L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
»
-
RECONDUCTION
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
et représentants
:
La
reconduction
de
l’adhésion
de
la Commune
d’Arnos
au
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée, D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
l’autorisation
de
communication
des
données,
et
de
remplir
la fiche
de
candidature
Electricité,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la collectivité,
D’autoriser
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
D’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
sa
répercussion
sur
le
ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
9 de
la convention
constitutive.
De
s’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la Commune
d’Arnos
est partie
prenante
De
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
d’Arnos
est partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la reconduction
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
énergétique Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2021
Délibération
n°
16-2021
:
CHOIX
DE
L’EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ESPACE
INTERGENERATIONNEL
..
M.
le
Maire
présente
les
offres
reçues
de
la part
du
Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
et de
la Caisse
d’Épargne
Poitou-Charentes
pour
le financement
de
l’espace
intergénérationnel.
Le
Conseil
Municipal
vote
la
réalisation
Au
Crédit
Agricole
d'un
emprunt
d’un
montant
de
25000
EUROS
destiné
à financer
l’aire
intergénérationnelle
après
déduction
des
subventions
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
20
ans
Ensuite,
la Commune
se
libérera
de
la somme
due
au
crédit
agricole
par
suite
de
cet
emprunt,
en
20
ans,
au
moyen
de
240
mois
payables
aux
échéances
qui
seront
indiquées
dans
le contrat
de
prêt
et
comprenant
la somme
nécessaire
à l'amortissement
progressif
(avec
échéances
constantes)
du
capital
et
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
de
1.13.%
l'an.
Cet
emprunt
est assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
170
EUROS.
La
Commune
aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
Le
Conseil
Municipal
vote
la
réalisation
Au
Crédit
Agricole
d'un
emprunt
d’un
montant
de
60000
EUROS
destiné
à financer
l’aire
intergénérationnelle
en
attente
des
subventions.
Cet
emprunt
aura
une
durée
de
12
mois.
Ensuite,
la
Commune
se
libérera
de
la
somme
due
au
crédit
agricole
par
suite
de
cet
emprunt,
en
12
mois,
paiement
des
intérêts
en
remboursement
trimestriel
et
pour
remboursement
du
capital
in
fine(ou
avant
le terme
si disponibilité
financière)
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
proportionnel
annuel.
Cet
emprunt
est assorti
d’une
commission
d’engagement
d’un
montant
de
170
EUROS.
Le
Conseil
Municipal
vote
la
réalisation
Au
Crédit
Agricole
d'un
emprunt
d’un
montant
de
13000.
EUROS
destiné
à financer
la tva
concernant
l’aire
intergénérationnelle.
Ensuite,
la
Commune
se
libérera
de
la
somme
due
au
crédit
agricole
par
suite
de
cet
emprunt,
en
24
mois,
paiement
des
intérêts
en
remboursement
trimestriel
et
pour
remboursement
du
capital
in
fine(ou
avant
le terme
si disponibilité
financière)
l'intérêt
dudit
capital
au
Taux
Fixe
proportionnel
annuel.
Cet
emprunt
est assorti
d’une
commission
d’engagement
d’un
montant
de
170
EUROS.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
La
Commune
s'engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les produits
de
l'emprunt.
L’emprunteur
s’engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
du
Trésor
à
régler,
à
bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
de
la CREDIT
AGRICOLE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
contracter
les
dits
emprunts
au
Crédit
Agricole
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
emprunts Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2021
Questions
diverses :
+ Organisation
des
élections
de juin
2021
+ Discussion
sur
l'avancée
du
règlement
intérieur
du
cimetière
- Discussion
sur
l'avancée
des
travaux
et la future
mise
en
service
de
l'aire
de jeux
/ city
stade
- Discussion
sur
la présence
d'un
groupe
de
moto
cross
/ quads
sur
les
chemins
ruraux
de
la commune
pouvant
porter
atteinte
à la sécurité
des
promeneurs."
La
séance
est
levée
à 21h30