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Compte-Rendu - compte rendu 1 1 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Nombre de membres :

En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

Date de la convocation : 08/06/2020

Date d’affichage : 08/06/2020

L’an deux mille vingt et le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : Alain PÉDEGERT, Patrice ARTIAQUE, Christophe MARTEAU, Carine ROY, Laurent VAN DE VELDE, Éric GICQUEL, Jean-Marie BOUBET, Pascal GRILLET, Hendrick GRAFFIN, Stéphane MAÎTRE

Excusée : Danielle TEULÉ

Carine ROY a été nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

***

Délibération n°32/2020 : FIXANT LES RÈGLES D’OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D’UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne-temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexé à la présente délibération, au.

Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 7.jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement,

 les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

LA PROCÉDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET par l’agent pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexé à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l’année en cours

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le31 décembre de l’année en cours, en utilisant le formulaire annexée à la présente délibération.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit fonctionnaire titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés.

LA CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide du formulaire annexé à la présente délibération

***

Délibération n°33/2020 : Mise en place de la Commission Bâtiments-Travaux-Voirie

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une commission chargée du suivi des travaux, de la gestion des bâtiments et de la voirie, afin de pouvoir faire remonter les demandes des administrés sur ces sujets.

Il propose également que le Conseil Municipal choisisse cinq membres pour cette commission, sur la base du volontariat.

Il invite l’assemblée à délibérer et se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

CHOISIT les membres de la Commission Bâtiments-Travaux-Voirie.

- Éric GICQUEL,

- Stéphane MAÎTRE,

- Hendrick GRAFFIN,

- Pascal GRILLET,

- Patrice ARTIAQUE.

***

Délibération n°34/2020 : Mise en place de la Commission Chemins ruraux

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une commission chargée du suivi des travaux, de la gestion des bâtiments et de la voirie, afin de pouvoir faire remonter les demandes des administrés sur ces sujets.

Il propose également que le Conseil Municipal choisisse cinq membres pour cette commission, sur la base du volontariat.

Il invite l’assemblée à délibérer et se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

CHOISIT les membres de la Commission Bâtiments-Travaux-Voirie.

- Éric GICQUEL,

- Stéphane MAÎTRE,

- Hendrick GRAFFIN,

- Pascal GRILLET,

- Patrice ARTIAQUE.

***

Délibération n°35/2020 : Mise en place de la Commission FinancesCompte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une commission chargée du suivi des factures et des orientations budgétaires à venir avant chaque vote du budget.

Il propose également que le Conseil Municipal choisisse deux membres pour cette commission, sur la base du volontariat.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

CHOISIT les membres de la Commission Finances suivant :

- Carine ROY,

- Christophe MARTEAU

***

Délibération n°36/2020 : Mise en place de la Commission Animation

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une commission chargée de l’animation de la commune et notamment de l’organisation des fêtes.

Il propose également que le Conseil Municipal choisisse trois membres pour cette commission, sur la base du volontariat.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

CHOISIT les membres de la Commission Animation suivant :

- Éric GICQUEL,

- Christophe MARTEAU,

- Carine ROY.

***

Délibération n°37/2020 : Mise en place de la Commission Environnement

Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une commission chargée de l’environnement de la commune.

Il propose également que le Conseil Municipal choisisse quatre membres pour cette commission, sur la base du volontariat.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

CHOISIT les membres de la Commission Animation suivant :

- Éric GICQUEL,

- Christophe MARTEAU,

- Carine ROY,

- Pascal GRILLET.

***

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 17-2020 DU 25 MAI 2020

Délibération n°38/2020 : Indemnités maire et adjointsCompte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1027 (majoré 830). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut ).

Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

 celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

 elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut .

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de moins de 500 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er janvier 2020, fixée par le décret n°2010-761 du 09 Juillet 2019) est de :

 25.5% de l’indice brut , soit 991.80 € pour le Maire,

 9.9% de l’indice brut , soit 385.05 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et également sur la date d’entrée en vigueur des indemnités.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités aux maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

DÉCIDE d'attribuer,

- au Maire, Alain PÉDEGERT : l'indemnité de fonction au taux de 25.5% du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Christophe MARTEAU, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Jean-Marie BOUBET, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

***

Délibération n° 39–2020 : Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités exercice 2019.

Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2019. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

Il l’invite à délibérer.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2019 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité. ***

Délibération n°40/ 2020 : Décision Modificative n°1Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

La Trésorerie nous a informée qu’un de nos mandats émis au compte 6531 - indemnités des élus a été rejeté au motif qu’il aurait dut être imputé au 673 – Titres annulés (sur exercice antérieur). Sur proposition du Maire, après examen de la comptabilité communale, le Conseil Municipal vote comme suit la décision modificative de crédits et son financement :

Fonctionnement

Article 6531 – Indemnités: - 61€ (dépenses)

Article 673 – Titres annulés (sur exercice antérieur) : +61€ (dépenses)

***

Délibération n°41 / 2020 : Droit à la formation des élus

Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement : « …le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… ».

Le Maire précise :

- Que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

- Que ceux qui ont reçus délégations doivent suivre une formation dans l’année de leur élection,

- Que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Il ajout que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune ce qui revient à voter un montant compris entre 300€ et 3000€ pour l’année 2020.

Il précise enfin que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DÉCIDE - que tous les élus du Conseil ont accès à la formation

-que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement selon la mesure du possible

-que les élus ayant des délégations auront la priorité dans ces domaines, notamment dans la première année qui suit leur élection.

PRÉCISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.

CHARGE - le Maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût,

-le Maire de dresser un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune qui sera annexée au Compte Administratif de la Commune et qui donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

PRÉCISE que les dépenses seront imputées à l’article 6535 et prévues au budget de l’exercice

***

Délibération n°42 / 2020 : Décision Modificative n°2

Afin de pouvoir prévoir la formation des élus, comme vu précédemment dans la délibération 41-2020 fixant les règles de la formation des élus. Il convient de prévoir les crédits de la façon suivante:

Fonctionnement

Article 6531 – Indemnités: - 3000€ (dépenses)Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Article 6535 –Formation : +3000€ (dépenses)

***

Questions diverses

Délibération 39-2020 : Sur le rapport annuel de l’ARS, la question suivante se pose : arrêter la chimie, est- ce à notre portée, nous ne savons pas collectivement, comment changer cette donnée.

Blason de la commune : L’an dernier, un héraldiste amateur nous avait contacté pour travailler et créer le blason de la commune. Il avait ensuite travaillé sur plusieurs versions :

Avec les explications suivantes :

* l'arc et la flèche = dans le blason de la famille " De Lamarque "

* les vaches = dans celui du Béarn

* la rose , le lys de jardin = attributs de Notre Dame

* le maïs , la couleur verte= l'agriculture

Après réflexion, il semble que c’est le troisième blason, comportant un épi de maïs qui corresponde le mieux au caractère agricole de la Commune. Celui-ci sera progressivement mis en place sur les enveloppes, courriers, mails etc.

Aménagement multisport : 15% des subventions départementales, 50 000 hors taxes, 15000 d’études... Le Maire donne lecture du rapport du CAUE préconisant plutôt des aires de jeux à un City stade à cause du manque d’harmonie paysagère.

Pour l’instant, la priorité reste de monter les différents dossiers de demandes de subventions et de réfléchir à l’aménagement d’un trottoir. Il faudra également faire attention au positionnement du terrain et à la clôture. Si un plateau est aménagé dans le virage, il faudra mettre un panneau avant chez Cazenave.

Travaux :

Le curage des fossés est en cours. L’éclairage a été mis en route, au niveau du réglage on n’a pas le choix du rythme d’éclairage, car c’est automatique.

Incivilités : Les élus souhaitent faire un rappel par rapport aux nuisances sonores dues à l’organisation de fêtes et repas. Il est normal que la vie reprenne après cet épisode de confinement, mais il faut faire attention aux voisins.

Projets :

Concernant la Maison Labat de M. et Mme Teulé nous attendons qu’ils acceptent l’estimation : Nous avons reçu un devis pour une étude de faisabilité de l’ordre de 3000 euros par l’architecte Labenne à Hagetmau.Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 Juin 2020

Ce projet serait la construction d’un foyer pour tout le monde, qui coûterait aux alentours de 450 000€, 500 000 €. Il y aurait environ 200 000€ d’aide mais il fait mettre 200 000€ en face, et le département ne donne plus que dans la rénovation

École : À voir pour la rentrée de septembre 2020.

La séance est levée à 22h