Compte-Rendu - compte rendu 30 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 30 novembre 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Démocratie, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2018

Nombre de membres :

En exercice : 7 Présents : 4 Votants : 4

Date de la convocation : 23/11/2018

Date d’affichage : 23/11/2018

L’an deux mille dix-huit et le trente novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : Mireille CHEROUX, Yves PEDEGERT, Danièle TEULÉ.

Excusés : Patrice ARTIAQUE, Christophe MARTEAU, Sayasack SAYAVONG.

Mireille CHEROUX a été nommée secrétaire

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2018

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Délibération n°22 / 2018 : Décision Modificative n°1

La Trésorerie nous a informée qu’un de nos mandats émis au compte 2131 pour l’opération 23 intitulée « extension du réseau AEP Carrèra de Doason et Honset Ramoundot» a été rejeté au motif que c’est le Syndicat des Trois Cantons qui en est le maître d’œuvre et non la Commune. Par ailleurs, les sommes inscrites sur un compte 20412 doivent être amorties. Il convient donc de faire un amortissement sur un an.

Sur proposition du Maire, après examen de la comptabilité communale, le Conseil Municipal vote comme suit la décision modificative de crédits et son financement :

Investissement

Article 20412 – Bâtiments et installations: + 6881€ (dépenses)

Article 231 – Opération 23 – Voiries et Réseaux : -6461€ (dépenses)

Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : -6461 (recettes)

Article 280412 amortissement sur un an- Bâtiments et installations : 6881 (recettes)

Fonctionnement

Article 023 – Virement à la section d’investissement: - 6461€ (dépenses)

Article 6554 – Contributions aux organismes de regroupement : - 420€ (dépenses)

Article 681 –Dotation aux amortissements et aux provisions : 6881€ (dépenses)

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Délibération n°23 / 2018 : Décision Modificative n°2

Sur proposition du Maire, après examen de la comptabilité communale, le Conseil Municipal vote comme suit la décision modificative de crédits et son financement :

Investissement

Article 2181 – Opération 33 « Église »: - 535€ (dépenses)

Article 231 – Opération 36 « Monuments aux morts »: +535€ (dépenses)Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2018

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Réalisation d’un chemin piétonnier : Le Maire présente le courrier reçu de la CCLO relatif à la demande qui avait émané de la réunion publique du début 2018. La Communauté de Communes propose d’effectuer un comptage des véhicules ainsi qu’un enregistrement de la vitesse sur le tronçon.

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Rapport de traitement-conservation réalisé par Mme CATALO-MANUEL sur les éléments du retable et sculptures de l’Église : Le Maire présente à l’assemblée le rapport remis par Mme CATALO-MANUEL. Le Maire souligne l’importance du travail effectué notamment au vu des photos avant traitement et après traitement. Le rapport sera conservé en mairie pour consultation libre.

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Information sur les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Maire informe le Conseil municipal de la nouvelle échéance d’inscription sur les listes électorales pour le prochain scrutin du 26 mai 2019, à savoir ; le 30 mars 2019. La permanence du 31 décembre n’a plus lieu d’être et n’aura donc pas lieu cette année.

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Information sur la captation par drone proposée par l’APGL : Dans le cadre de la régularisation administrative du cimetière, il apparaît opportun d’obtenir un plan à jour de celui-ci. L’Agence Publique de Gestion Locale, à Pau, possède un drone qui est utilisé dans le cadre de l’orthophotographie des cimetières au tarif de 258€ la demi-journée.

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Information sur la prestation « archives » proposée par le Centre de Gestion 64 : Le Maire présente une note sur les archives communales. Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. C’est donc l'autorité territoriale qui en est responsable. Les frais de conservation des archives représentent une dépense obligatoire à inscrire au budget, aussi bien pour l'aménagement d'un local adéquat que pour le classement des archives. Le CDG 64 propose une prestation assurée par des archivistes diplômés. Avant toute intervention, un archiviste se rend en collectivité et élabore un rapport d’état des lieux précis. Celui-ci comprend :

- un récolement sommaire métré

- des préconisations sur la conservation des archives

- un devis

3 missions différentes sont proposées aux collectivités :

1) Le classement complet des archives (l’archiviste effectue le classement de l'ensemble des documents de la collectivité, il procède aux éliminations réglementaires, il rédige un inventaire détaillé des documents et termine la mission par une formation des agents administratifs et des élus qui le souhaitent de la collectivité)

2) Formation du personnel et suivi du classement (L’archiviste dispense, en collectivité, une formation approfondie sur l’archivage à un ou plusieurs agents de la collectivité. Il assure par la suite, à périodicité fixe, des jours de suivi du classement effectué par l’agent. Ces journées permettent de répondre aux éventuelles questions de l’agent et de vérifier le bon déroulement de la mission. ).

3) Le récolement sommaire et l’élimination de masse (Cette mission ne constitue pas un classement des archives, mais plutôt un traitement permettant un gain de place ainsi qu'un récolement sommaire. Elle peut par exemple être souhaitée avant un déménagement ou des travaux.).

Le Maire propose d’y réfléchir éventuellement pour le budget 2019 voir pour le budget 2020.