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Arrêté - ARR 2026 073 Saussaie Bel Air
Arrêté - ARR 2026 138 Voies Vertes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 138 Voies Vertes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTOIRE
|Compte teñu:
- de la réception en Préfecture le : 20 AVR 2076
- de la Pubiication le: 9 G AVR 10
Le Maire
ED ——— 1
A 2026/1438
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant sur la création de Voies Vertes
sur le territoire communal
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6
- Vu le Code de la Route et notamment son décret 2004-998 du 16 septembre 2004, introduisant la définition de la Voie Verte et de son article R.110-2 qui définit la Voie Verte, telle que « route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers », - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant que pour assurer la tranquillité des circulations douces et actives, il convient d’interdire la circulation des véhicules motorisés à l’exception des véhicules d’entretien ou autorisés par la Ville et usagers en fauteuil roulant électrique (UFR).
ARRETE
ARTICLE 1: Les Voies Vertes créés sur le domaine public, énumérées ci-dessous sont autorisées exclusivement aux véhicules non motorisés et piétons :
> Passage de la Piscine
> Sente entre la rue Joliot Curie et la rue de Villejuif
> Sente entre la rue de Villejuif et la rue Jean Jaurès
> Sente des Baudemons
ARTICLE 2 : Les Services Techniques procéderont à la mise aux normes de la signalisation verticale conforme au Code de la Route des Voies Vertes visées à l’article 1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
DIRIF Ile de France
Service Espaces Urbains VNYNNNYNYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 {} AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.