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Arrêté - ARR 2026 112 Voie peripherique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 112 Voie peripherique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: Q 1 AVR 206
Le Le Maire
ED ——
4 2026/1442
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
dans la voie périphérique menant au stade Baudequin
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Considérant le remplacement des deux transformateurs du Palais Omnisports, - Considérant que pour permettre le bon déroulement de la livraison et de l’enlèvement des matériaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement dans la voie périphérique afin d’accéder à la rampe menant au sous-sol du Palais Omnisports, le mercredi 22 avril 2026 de 6 heures à 17 heures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 22 avril 2026 de 6 heures à 17 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit de l'entrée de la voie périphérique menant au stade Baudequin jusqu’à la rampe donnant accès au sous-sol du Palais Omnisports. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l’arrêté et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service des Sports
Service Patrimoine YVNYNYNYNYN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {) 1 AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
F æ
ya
HCLT
Richard DELL’ AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.