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Arrêté - VP2026 AT 0038 CIRC 1 rue Gayrard et rue du Bourguet Nau 27 04
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0038 CIRC 1 rue Gayrard et rue du Bourguet Nau 27 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0038
Portant réglementation de la circulation
RUE DU BOURGUET NAU et RUE GAYRARD
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 30/03/2026 émise par AD COUVERTURE demeurant CRUEJOULS BRIOUNAS 12310 PALMAS D AVEYRON représentée par Monsieur Jérôme LACOMBE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0068,
CONSIDÉRANT que des travaux Entretien de toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/04/2026 RUE DU BOURGUET NAU et RUE GAYRARD,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/04/2026, 9h00 à 17h00, la circulation des véhicules légers est interdite 9h00 à 17h00 RUE DU BOURGUET NAU et du 1 RUE GAYRARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AD COUVERTURE.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
AD COUVERTURE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le