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Arrêté - VP2026 AT 0030 CIRC rue de la source livraison 27 04 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0030 CIRC rue de la source livraison 27 04 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0030
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA SOURCE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 09/04/2026 émise par LYIMOO demeurant MONDALAZAC, 33 RUE DE LA CANELLE 12330 SALLES LA SOURCE représentée par Monsieur Landry COLOMB aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0053,
CONSIDÉRANT que des travaux Livraison de placoplâtre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/04/2026 RUE DE LA SOURCE,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/04/2026, la circulation des véhicules légers est interdite de 07 h 00 à 12 h 00, 2 RUE DE LA SOURCE. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par l'entreprise LYIMOO.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le______?7 AVR 2076
Le Maire
Sn
“# Pour le Maire, *
L'Adioint Délégué,
SERGE SuwiEnN /
|
d_
DIFFUSION:
e LYIMOO
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 7 AVR
Publié le 17 1R 20
2 7 ANR. 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260427-ARVP2026AT0030-AR
Reçu le 27/04/2026